Droits et justice - L'égalité des sexes à l'heure de la charia

Loi basée sur le Coran et la tradition islamique, la charia est très controversée dans les pays occidentaux puisqu'elle accorde des droits différents aux hommes et aux femmes. Avec la Loi sur l'arbitrage, la charia est actuellement pratiquée discrètement en Ontario, mais le ministère de la Justice étudie la possibilité de l'intégrer officiellement à son système de droit en instaurant des tribunaux islamiques pour régler les questions de droit familial.

La loi islamique comprend plusieurs règles religieuses, politiques, sociales et privées permettant aux musulmans d'organiser leur vie de manière à ce qu'elle soit la plus vertueuse et utile possible, tout en les préparant à leur salut. La charia est sujette à diverses interprétations puisqu'elle n'est pas clairement écrite et codifiée. Elle est appliquée différemment dans chaque pays musulman, mais certaines règles familiales demeurent semblables.

Par exemple, contrairement à l'homme, la femme n'a pas le droit de demander le divorce. Si le couple se sépare, les enfants reviennent au père dès que le garçon a 7 ans et la fille, 9 ans. En matière d'héritage, la femme reçoit beaucoup moins que l'homme s'ils ont un lien de parenté égal avec le défunt.

Le cas de l'Ontario

Conçue pour le domaine commercial, la Loi sur l'arbitrage de 1991 en Ontario permet de régler, sur une base volontaire, des litiges hors Cour de droit civil. L'arbitrage a toutefois rapidement été utilisé pour régler des questions de droit familial, puisque le Common Law de l'Ontario ne l'interdit pas, contrairement au Code civil du Québec. En 2003, un groupe de musulmans a demandé au gouvernement ontarien d'instaurer des tribunaux d'arbitrage islamiques structurés et officiels, comme les juifs en ont depuis longtemps.

La reconnaissance de la loi islamique en matière de droit familial par le système juridique ontarien serait un grand pas vers l'avant, croit le cheikh chiite Mohammad Nadim, de la mosquée Fatima Azzahra à Montréal-Nord. «Tous les musulmans se marient et se divorcent selon la charia mais, présentement, ils doivent aussi le faire selon la loi canadienne. Ce serait beaucoup plus facile pour tout le monde si chaque religion pouvait appliquer ses lois comme elle l'entend.»

La requête a grandement choqué plusieurs musulmans et non-musulmans inquiets du principe d'égalité des sexes. «L'utilisation de la loi musulmane en droit de la famille est problématique puisqu'elle est souvent interprétée par des gens très conservateurs qui ne respectent pas les droits des femmes», constate Nuzhat Jafri, du Conseil canadien des femmes musulmanes.

Les règles de la charia sont pourtant équitables, du point de vue du cheikh Mohammad Nadim. «Prenons l'exemple de la loi sur l'héritage. La fille reçoit le tiers de la valeur des biens, alors que le garçon en reçoit les deux tiers, mais il doit assurer toutes les responsabilités financières de sa famille.» Cette règle prouve plutôt que «la charia est un régime patriarcal qui accorde des droits très différents aux hommes et aux femmes», selon la présidente de l'Association des femmes iraniennes de Montréal, Élahé Machouf.

Le rapport Boyd

Pour déterminer si la Loi sur l'arbitrage peut être discriminatoire envers certains groupes vulnérables, le ministre de la Justice de l'Ontario a commandé un rapport à Marion Boyd, ancienne procureure générale et ex-ministre de la Condition féminine au sein du gouvernement du Nouveau Parti démocratique.

En décembre dernier, la conclusion du rapport a créé une onde de choc dans le monde entier: Mme Boyd appuyait l'instauration de tribunaux islamiques. Pour éviter que les gens soient forcés d'y recourir, elle proposait que chaque partie du litige obtienne, si désiré, un avis juridique indépendant avant d'accepter d'aller en arbitrage. Elle recommandait aussi que certaines décisions puissent être contestées en Cour de droit civil.

Les recommandations du rapport sont insuffisantes pour protéger les droits des femmes, croit la directrice des affaires juridiques de l'Association nationale de la femme et du droit, Andrée Côté. «Mme Boyd ne tient pas compte de la réalité des femmes croyantes qui doivent subir la pression des autorités religieuses et de leur communauté en faveur de l'arbitrage. Ces femmes sont souvent vulnérables et elles ne connaissent pas toujours leurs droits, surtout celles qui viennent d'immigrer.» L'avocate s'inquiète aussi du fait que, selon les recommandations du rapport Boyd, le droit familial deviendrait privé et ne serait plus tenu de respecter la Charte canadienne des droits et libertés.

Des conséquences globales

Le ministère de la Justice de l'Ontario n'a toujours pas commenté le rapport Boyd, mais s'il décidait d'instaurer des tribunaux islamiques, ce serait lourd de conséquences pour les femmes, s'inquiète Andrée Côté. «Pendant des années, il y a eu des batailles en Cour suprême pour réformer le système de droit de manière à ce que les femmes et les hommes soient traités équitablement. Beaucoup d'acquis en matière de droit familial pourraient être contournés par les tribunaux islamiques, ce qui causerait un problème démocratique.»

Les lois canadiennes pourraient être plus sensibles aux réalités des autres cultures, mais Élahé Machouf demeure convaincue qu'elles protègent bien les citoyens. «Les femmes musulmanes ne doivent pas être jugées par une loi différente de celle des autres femmes. Ce serait discriminatoire», tranche-t-elle.

Plusieurs pourraient être influencés par l'initiative de la province de l'Ontario si elle donnait le feu vert aux tribunaux islamiques. L'imam aux mosquées des universités Concordia et McGill, Salam Elmenyawi, a étudié les ouvertures possibles de la législation québécoise qui pourraient permettre l'arbitrage religieux, mais l'ancien ministre québécois de la Justice s'est publiquement prononcé contre toute modification du Code civil. Les retombées pourraient également dépasser les frontières. «Le Canada est reconnu mondialement comme étant un pays progressiste. Si l'Ontario intègre la charia à son système juridique, des musulmans conservateurs revendiqueront les mêmes droits partout en Occident», s'inquiète Nuzhat Jafri.