Les créanciers de l’Université Laurentienne votent en faveur du plan d’arrangement

Une majorité de créanciers de l’Université Laurentienne (UL) ont approuvé mercredi un plan d’arrangement permettant à l’établissement de s’approcher de la fin du processus de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les créanciers ayant une réclamation garantie, qui n’ont pas pu voter mercredi, se verront payés intégralement, tandis que les créanciers non garantis ne recevront qu’une partie.

« Nous nous sommes donné l’occasion de redéfinir l’UL et d’écrire ensemble un nouveau chapitre plus brillant marqué par la transparence, la collégialité et la reddition de comptes », a réagi Jeff Bangs, le président du Conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne. « Alors que le long et douloureux processus de la LACC touche à sa fin, nous pouvons enfin commencer le travail de restauration de l’intégrité de notre université », a commenté Fabrice Colin, le président de l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL).

Le vote avait une incidence monumentale sur l’avenir de l’université bilingue, dans le nord de l’Ontario. Le contrôleur dans le cadre des procédures, la firme EY, avait laissé planer la liquidation totale des actifs de l’établissement et sa fermeture si les créanciers votaient contre le plan d’arrangement.

Le plan a été approuvé de justesse. Une majorité de créanciers dont la réclamation était approuvée par le contrôleur mais n’était pas garantie devaient voter en faveur du plan. Cela a été aisément obtenu — 87 % d’entre eux ont dit « oui » —, mais la valeur totale de leurs réclamations devait correspondre à 66,7 % des réclamations totales des créanciers votants. La valeur des réclamations a atteint 68,9 %.

Jeff Bangs, le président du Conseil des gouverneurs de l’établissement, affirme que l’université était « très près » de fermer ses portes si les créanciers votaient contre le plan. Aurélie Lacassagne, une professeure congédiée en 2021, estime qu’il s’agissait d’un « bluff ». M. Bangs répond à ceux qui pensent que l’université n’aurait pas fermé qu’ils « ne s’appuyaient pas sur tous les faits ». « La possibilité d’une liquidation était réelle », dit-il. Le maire du Grand Sudbury, Brian Bigger, attendait avec impatience le résultat et dit avoir poussé un « grand soupir de soulagement ».

La majorité des créanciers dont la réclamation a été approuvée mercredi — que ce soit des grandes banques comme RBC ou d’anciens professeurs — obtiendra entre 14,1 % à 24,2 % du montant de leur réclamation. Seul un petit groupe de créanciers, dont ceux qui détenaient une caution, seront payés intégralement. L’université sera en mesure de rembourser ses créanciers grâce à la vente de biens immobiliers lui appartenant à la province. Le gouvernement ontarien fera l’acquisition d’actifs à un prix minimal de 45,5 millions de dollars et maximal de 53,5 millions de dollars.

L’Université Laurentienne s’est mise à l’abri de ses créanciers en février 2021 puisqu’elle faisait alors face à des dettes de plus de 180 millions de dollars ; le montant des réclamations des créanciers a environ doublé depuis, entre autres en raison de demandes d’indemnités d’anciens employés.

Les procédures dans le cadre de la LACC permettent à des entreprises d’éviter la faillite, de poursuivre leurs activités et de trouver une façon de repayer leurs créanciers. L’adoption d’un plan d’arrangement est l’une des dernières étapes du processus : il prévoit notamment le versement de certaines sommes aux créanciers.

Maintenant que le plan est adopté, l’établissement demandera l’approbation du plan à la cour le 5 octobre. Une fois l’approbation obtenue, la mise en oeuvre du plan pourra commencer. Dans les deux mois qui suivront l’approbation par la cour, l’université lancera un appel d’offres pour trouver un consultant qui mènera la restructuration des opérations recommandée par la firme Nous au mois de mars 2022.

Des employés divisés

 

Le plan a eu l’appui des deux principaux syndicats de l’université : le Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL) et l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL). Le président du SEUL, Tom Fenske, a recommandé à ses membres de voter en faveur du plan. En entrevue avec Le Devoir mardi, le président de l’APPUL, Fabrice Colin, a affirmé que son syndicat s’est battu « bec et ongles pour le plan ».

Thierry Bissonnette, un ancien professeur de l’Université Laurentienne, soutient qu’il a voté contre le plan « par principe ». « Je suis un petit peu incommodé par la pression qui est venue de toute part pour le vote positif. Il y avait une pression très grande pour orienter le vote », témoigne-t-il. La professeure Aurélie Lacassagne réclamait 453 000 $ à l’université. « Je n’ose même pas faire le calcul de ce que je vais obtenir parce que ça va déprimer », laisse-t-elle tomber.

« J’ai une profonde compréhension de leur expérience », affirme Jeff Bangs, en entrevue avec Le Devoir.

Des organisations externes ont aussi pu faire des réclamations grâce à un processus distinct de celui des professeurs. L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, à qui la Laurentienne devait 150 698 $ en 2021, a soumis une réclamation d’un montant différent, a confirmé Martin Normand, son directeur de la recherche stratégique. L’association a voté en faveur du plan puisqu’elle avait une obligation contractuelle auprès d’un bailleur de fonds d’aller chercher le plus grand montant pour récupérer ce qui lui était dû.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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