La policière Christiane Dompierre, du Service de police de la Ville de Montréal, est sanctionnée pour avoir ordonné la fouille à nu de trois hommes et pour avoir menotté l'un d'entre eux.

Le comité de déontologie policière présidé par Me Richard W. Iuticone impose à la policière une réprimande pour avoir passé les menottes sans motif et une suspension sans traitement pour une période de trois jours pour avoir ordonné une fouille à nu sans motif valable.

L'événement s'est produit en avril 1999 au moment où trois hommes nettoyaient le système de ventilation de l'immeuble à logements Les Habitations Desjardins du centre-ville.

Une locataire a téléphoné aux policiers pour signaler le vol d'une bague en indiquant qu'elle soupçonnait l'un des trois hommes en question.

Arrivée sur les lieux, l'agente Dompierre, qui comptait alors quatre ans de service, a arrêté les trois hommes et, avec l'aide d'un collègue, leur a passé les menottes.

Son collègue a mené la fouille à nu. Il n'a rien trouvé. La locataire a finalement retrouvé la bague perdue quelques jours plus tard.

Me Iuticone considère que la fouille à nu est «envahissante et humiliante» et qu'elle constitue une violation de la Charte des droits et libertés quand elle est effectuée abusivement, comme ce fut le cas.

Si les circonstances avaient nécessité une fouille à nu, Me Iuticone estime qu'elle aurait dû prendre place non pas dans l'appartement de la plaignante mais au poste de police.

Le comité considère toutefois comme facteur atténuant le fait que la fouille ait été effectuée par un seul policier, dans un local fermé, un suspect à la fois.

Quant à la pose des menottes faites par la policière à l'un des trois hommes, le comité estime qu'aucun motif ne le justifiait. L'homme en question «n'était pas agressif et ne représentait aucun danger pour les policiers», écrit Me Iuticone.

Le collègue de Mme Dompierre, Mohamed El Faf, a été sanctionné précédemment après qu'il eut reconnu avoir manqué de jugement en procédant sans droit à la fouille à nu. Un blâme lui avait été adressé.