Une action collective autorisée au Québec contre un producteur d’herbicide

Une action collective contre Syngenta, un fabricant d’herbicide, pourra aller de l’avant au Québec : elle est intentée au nom de tous les Québécois ayant reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson après avoir été exposés de façon répétée à cet herbicide commercialisé principalement sous la marque Gramoxone.

Un juge de la Cour supérieure vient de donner le feu vert à cette action, ce qui signifie qu’elle peut désormais franchir toutes les étapes devant mener au procès. Comme l’action collective est une voie spéciale pour intenter un recours, elle est soumise à cette étape préalable d’autorisation lors de laquelle le juge examine si tous ses critères sont remplis. Ilétait d’avis que c’est le cas.

Si l’on a beaucoup entendu parler récemment du glyphosate, un herbicide d’abord uniquement commercialisé par l’entreprise Monsanto sous la marque RoundUp, il est ici question d’herbicides ayant comme matière active le paraquat, dont la formulation la plus répandue est le Gramoxone. Certains de ces produits sont en vente au pays depuis 1963 et sont couramment utilisés par les agriculteurs. L’action collective ne vise que les usages « non-domestiques » des produits de Syngenta.

Les demandeurs avancentque ses herbicides contiennent le paraquat, un ingrédient dangereux qui augmente le risque de développer une maladie neurodégénérative. Le paraquat est interdit dans plusieurs pays, allèguent-ils : il a été banni dans toute l’Union européenne en raison de ses effets nocifs pour la santé.

Le paraquat est d’ailleurs l’herbicide à la toxicité la plus aiguë à avoir été commercialisé au cours des 60 dernières années, poursuivent-ils dans la procédure.

Or, selon eux, Syngenta était au courant — ou aurait dû connaître — le risque posé par ses produits. Le fabricant a ainsi omis de les tester suffisamment et n’a pas donné aux utilisateurs des indications suffisantes quant aux risques et dangers que les herbicides comportent, ou encore quant aux moyens de s’en prémunir.

Ils réclament, tout comme leurs proches qui en subissent les contrecoups, des dommages compensatoires et punitifs.

 

Contestation

Syngenta conteste l’action au motif que la science ne démontre pas un lien de cause à effet entre ses produits et les problèmes de santé subis par les utilisateurs.

Ces questions plus complexes, qui seront débattues à l’aide de preuves médicales et d’expertises scientifiques, seront tranchées par le juge du procès.

L’an dernier, le ministère du Travail du Québec a ajouté la maladie de Parkinson à sa liste de maladies professionnelles. Pour les agriculteurs, agronomes ou applicateurs de pesticides, le fardeau de la preuve pour obtenir une indemnisation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est depuis renversé. Ceux atteints de la maladie de Parkinson devront toutefois démontrer qu’ils ont subi au moins 10 ans d’exposition à ces produits.

Des actions collectives concernant le paraquat et le Gramoxone ont aussi été intentées en Ontario et en Colombie-Britannique.