Le récent règlement montréalais sur les odeurs contesté par l’industrie

Après Sanimax, c’est au tour du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) d’interpeller le gouvernement Legault pour qu’il en bloque l’application.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Après Sanimax, c’est au tour du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) d’interpeller le gouvernement Legault pour qu’il en bloque l’application.

Le règlement sur la qualité de l’air récemment adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) continue de faire réagir.

Après Sanimax, c’est au tour du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) d’interpeller le gouvernement Legault pour qu’il en bloque l’application. Québec, qui n’a pas encore donné son feu vert au règlement, invite de son côté les industries et les villes à « trouver un terrain d’entente ».

Dans une lettre de 17 pages envoyée au ministre québécois de l’Environnement, Benoit Charette, la présidente du CPEQ, Hélène Lauzon, lui demande explicitement de « refuser l’approbation » du règlement sur la qualité de l’air adopté par la CMM le 16 juin dernier. Le CPEQ représente plus de 300 entreprises pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable.

Elle y dénonce « l’absence de consultation et le manque de transparence de la CMM », soulignant à plusieurs reprises les impacts que ce règlement aura sur l’ensemble de la chaîne alimentaire québécoise, mais également sur le traitement des matières organiques. Et les normes d’odeurs imposées sur le territoire métropolitain seront « pratiquement impossibles à respecter » pour plusieurs entreprises, y lit-on.

Pour l’essentiel, la réglementation adoptée par la CMM resserre l’encadrement de certaines industries, en imposant entre autres le respect d’heures d’ouverture et en donnant plus de pouvoirs aux municipalités pour l’application d’un règlement sur la qualité de l’air déjà existant.

Un des aspects critiqués par le CPEQ est le pouvoir discrétionnaire octroyé au directeur du Service de l’environnement de Montréal, qui pourra suspendre ou révoquer les permis d’exploitation d’une entreprise non conforme. « En pratique, le Directeur aura donc la discrétion de suspendre ou révoquer de nombreux permis à tout moment, advenant une seule infraction même mineure ou impossible à éviter. Un tel pouvoir discrétionnaire de faire fermer des entreprises ne devrait pas être accordé », souligne l’organisation. La Ville de Montréal assure de son côté que les pouvoirs de ce dernier sont balisés.

Le CPEQ demande des « modifications substantielles » au règlement adopté, résume au Devoir Olivier Dulude, directeur adjoint des affaires publiques et législatives de l’organisation. Le CPEQ espère qu’il y ait « une consultation avec les entreprises affectées ». « On a appris ce qu’il y avait dans le règlement à la fin juillet seulement », dit-il.

Pour sa part, la CMM assure n’avoir ni manqué de transparence ni tenu l’industrie à l’écart. Elle n’avait pas à faire des consultations étant donné qu’il s’agissait de changements à un règlement déjà existant. « La volonté, c’est de clarifier des éléments qui étaient déjà dans notre règlement. Et surtout, il n’y a pas de nouvelles normes, ni pour les odeurs ni pour les autres émissions de polluants. Une entreprise qui respectait le précédent règlement n’a pas à s’inquiéter », assure Émilie Charbonneau, cheffe d’équipe environnement à la CMM.

Quant aux normes que les industriels jugent « impossibles à respecter », Émilie Charbonneau estime que les entreprises peuvent se plier à ces exigences : « Le travail de modifications [réglementaires], on l’a fait conjointement avec la Ville de Montréal, qui a amené beaucoup d’éléments parce que c’est elle qui l’applique. Elle est la mieux placée pour savoir ce qui est le moins difficile à appliquer sur le terrain, et la Ville était satisfaite. »

Le gouvernement du Québec a normalement 60 jours pour approuver (ou non) un tel règlement. Son analyse n’est toutefois pas encore terminée, a indiqué par courriel l’attachée du ministre de l’Environnement, Rosalie Tremblay-Cloutier, ajoutant que « pour le ministère, il est important que les différents acteurs concernés arrivent à trouver un terrain d’entente qui tient compte à la fois des impacts sur les populations avoisinantes, sur l’environnement et sur la chaîne agroalimentaire, et c’est sur quoi nous travaillons actuellement ».

Au centre des considérations

 

La semaine dernière, Le Devoir rapportait les craintes de Sanimax, propriétaire et exploitant du seul site d’équarrissage de Montréal, actuellement dans un bras de fer avec la Ville, d’être forcée de réduire ou cesser ses activités si le récent règlement de la CMM était appliqué tel quel.

En entrevue, le p.-d.g. pour l’Amérique du Nord de la multinationale dénonçait alors une décision « prise en catimini » qui pourrait mener à la fermeture de l’usine.

Dans sa lettre, le CPEQ souligne que la fermeture de l’usine montréalaise entraînerait des conséquences importantes sur l’ensemble de la chaîne alimentaire du Québec et sur l’économie circulaire des matières organiques : « L’usine d’équarrissage de Montréal reçoit, entre autres choses, les résidus d’abattoirs d’une partie considérable de la province et les transforme en nouvelles matières protéinées utilisées comme intrants dans plusieurs procédés agricoles et d’élevage. » Chaque semaine, Sanimax traite les sous-produits de cinq millions de poulets et de 175 000 porcs québécois.

Pour sa part, Montréal réitère être prête à redémarrer des discussions avec Sanimax et Québec pour travailler au développement d’un plan d’action qui permettrait de réduire les odeurs. Dans une réponse par courriel, la Ville assure que l’octroi et la suspension de permis ne se font pas de façon discrétionnaire, mais qu’il s’agit d’un processus bien balisé. « Si Sanimax, comme toutes autres entreprises, suit la réglementation en vigueur et respecte les normes mises en place depuis 1987, elle n’a rien à craindre pour ses opérations », écrit-on.

Questionné au sujet de l’impasse dans les discussions entre Sanimax et la métropole, le ministre de l’Environnement répond par courriel : « Le gouvernement invite les parties à s’asseoir pour échanger sur leurs préoccupations communes et à travailler ensemble sur des solutions pour la santé et le bien-être de la population. »

À voir en vidéo