Le juge Poliquin est tombé dans les stéréotypes, selon le DPCP

L’absolution accordée à Simon Houle est «une peine manifestement déraisonnable», toujours selon le DPCP, qui réclame de son côté de 15 à 18 mois d’emprisonnement.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir L’absolution accordée à Simon Houle est «une peine manifestement déraisonnable», toujours selon le DPCP, qui réclame de son côté de 15 à 18 mois d’emprisonnement.

Le juge Matthieu Poliquin s’est basé sur des mythes et des stéréotypes pour absoudre Simon Houle, qui a reconnu avoir agressé sexuellement une amie, soutient le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), estimant que cette décision a contribué à « déresponsabiliser » l’accusé.

« Le juge [Poliquin] a commis une erreur de principe en exerçant son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable, en insistant indûment sur la réhabilitation et le profil de l’intimé ainsi qu’en omettant d’accorder suffisamment d’importance à la gravité subjective des infractions », peut-on lire dans la requête d’appel du DPCP, déposée vendredi.

Simon Houle, un ingénieur de Trois-Rivières, avait plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme. Selon la preuve rapportée dans la décision du juge Poliquin, la victime s’est endormie dans une chambre après une fête entre amis en 2019. Elle s’est réveillée alors que Simon Houle faisait un mouvement de va-et-vient avec ses doigts dans ses parties intimes. Il avait détaché son soutien-gorge pour exposer ses seins et pris des photos d’elle, qui ont ensuite été récupérées par les policiers.

Dans sa description des faits, le juge a souligné que les gestes ne concernaient qu’une victime, lors d’un seul événement, « lequel se déroule somme toute rapidement ». « [Ce] commentaire […] laisse à penser que le juge hiérarchise la gravité subjective du crime et son impact sur la victime en fonction de la durée de l’événement », fait valoir Me Ève-Lyne Goulet, procureure du DPCP.

Le ministère public reproche également au juge d’avoir considéré l’état d’ébriété de l’accusé, « malgré qu’il ne constitue ni une défense ni une justification ». Ce commentaire tend plutôt « à excuser ou déresponsabiliser [l’accusé] », écrit le DPCP.

L’absolution accordée à Simon Houle est « une peine manifestement déraisonnable », toujours selon le DPCP, qui réclame de son côté de 15 à 18 mois d’emprisonnement.

Rappelons que le juge Poliquin a noté que Simon Houle avait reconnu d’emblée ses torts et avait entrepris une thérapie, qu’il possédait un « fort potentiel de réinsertion sociale » et que « [son] risque de récidive [était] faible ». Il mentionnait que Simon Houle était une personne « de bonne moralité » et qu’une condamnation aurait « des conséquences particulièrement négatives et disproportionnées » sur sa carrière d’ingénieur.

Le juge [Poliquin] a commis une erreur de principe en exerçant son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable

Depuis cette décision, une femme a raconté avoir subi des attouchements sexuels de Simon Houle à Cayo Coco, à Cuba. C’est en revenant au Québec que Vickie Vachon, une enseignante de 40 ans, a appris que son présumé agresseur venait de bénéficier d’une absolution conditionnelle dans un dossier d’agression sexuelle. Elle a porté plainte à la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes à son retour au pays, le 7 juillet dernier.

Plainte examinée

 

Par ailleurs, le Conseil de la magistrature a bel et bien entamé l’examen d’une plainte à l’endroit du juge Matthieu Poliquin.

La révocation de la nomination du juge est réclamée dans une pétition, qui avait récolté 4600 signatures au moment où ces lignes étaient écrites. Dans une missive adressée aux auteurs de cette pétition, le Conseil de la magistrature accuse réception de la plainte et confirme que « conformément à la procédure applicable, les membres du Conseil en entreprendront l’examen lors d’une prochaine réunion ».

La note ajoute que, dans un premier temps, les membres du Conseil « examineront si les faits allégués sont susceptibles, ou non, de constituer un manquement au Code de déontologie de la magistrature et, le cas échéant, s’il y a lieu de faire enquête sur la plainte ».

Avec La Presse canadienne

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