Les délais pour le Certificat de sélection du Québec humanitaire explosent

Le gouvernement Legault accuse des retards sans précédent dans la délivrance du Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour des immigrants que le Canada a pourtant acceptés comme résidents permanents pour motifs humanitaires. Alors que ce n’était qu’une formalité de quelques semaines, il faut maintenant près d’un an pour obtenir ce précieux sésame, qui donne accès à d’importants services, dont l’assurance maladie du Québec.

« C’est une situation dramatique », dit l’avocate Anne-Cécile Raphaël. « C’est un document court et simple. Il n’y a pas de difficultés à le produire. »

Me Raphaël a plusieurs clients ayant été acceptés comme résidents permanents pour des raisons humanitaires, mais qui attendent depuis des mois d’avoir le CSQ. « J’ai des clients dont la demande a été déposée en juillet-août [2021] et qui n’ont toujours pas leur CSQ, dit-elle. J’ai une cliente qui a un dossier complet et dont le CSQ est la dernière pièce manquante. D’ailleurs, pour l’écrasante majorité des cas, il n’y a que ça qui manque. »

Le Devoir a pu constater que de nombreux avocats ont des clients dont la demande de CSQ, déposée à l’été dernier, n’a effectivement toujours pas été traitée. Certains rapportent même que ces personnes ont carrément abandonné l’idée de vivre au Québec pour aller dans une autre province. « J’ai même une famille du Nigeria qui a déménagé en Ontario en raison des longs délais pour avoir le CSQ », a indiqué l’avocate Nataliya Dzera.

J’ai une famille du Nigeria qui a déménagé en Ontario en raison des longs délais pour avoir le CSQ

Ancien président de l’Association québécoise des avocats et avocates en immigration, Guillaume Cliche-Rivard, remarque que le problème des délais semble uniquement se poser pour les personnes ayant fait une demande de résidence pour des « considérations d’ordre humanitaire ». « Ce n’est pas aussi long pour le refuge ou la réunification familiale. C’est dans l’humanitaire que les délais explosent », soutient l’avocat qui s’apprête à briguer les suffrages pour Québec solidaire dans Saint-Henri–Sainte-Anne, à Montréal.

« Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement tarde à donner le CSQ. Ce sont tous des gens qui sont ici et qui ont fait l’objet d’une décision positive d’IRCC [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada]. Ils ont des circonstances personnelles assez dramatiques qui ont justifié ces demandes humanitaires. »

Privés de RAMQ

 

Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’accorder une résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire à quelqu’un qui fait la démonstration d’une bonne intégration et qui remplit certains critères justifiant les exemptions demandées. Pour une personne désirant s’installer au Québec s’ajoute l’étape du CSQ qui, il n’y a pas si longtemps, s’obtenait facilement et rapidement, soit en deux ou trois mois, selon les observations des avocats. « Quand le formulaire est rempli et que toutes les informations sont là, c’est un simple document à délivrer. C’est un taux d’approbation de plus de 95 % », a observé Me Cliche-Rivard.

Toutefois, tant que le CSQ n’est pas reçu, il n’est pas possible d’avoir accès à la RAMQ, ni aux mêmes droits de scolarité que les résidents permanents et les citoyens canadiens. Sans le CSQ, il n’est pas non plus possible pour un demandeur de conclure son dossier de résidence permanente afin, ensuite, d’entamer les démarches pour parrainer ses enfants qui seraient demeurés dans le pays d’origine. Cette lenteur, qui nuit au dossier de leurs clients, indigne plusieurs avocats en immigration.

« Je m’occupe d’une veuve originaire de l’Europe de l’Est, dont [la demande pour motifs] humanitaires avait été acceptée à la suite d’une bataille en cour fédérale. Cette fois-ci, elle doit attendre presque un an pour être admissible à la carte RAMQ », raconte Me Dzera, en laissant entendre que sa cliente est âgée et pourrait avoir besoin de soins.

Après avoir obtenu une réponse positive à sa demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, Diana, qui ne donne pas son vrai nom par crainte de représailles, a ensuite attendu près de 8 mois avant d’avoir son CSQ et 11 mois pour avoir sa RAMQ et sa résidence permanente. « J’ai eu de graves problèmes de santé et je n’avais pas ma carte [d’assurance maladie]. Mes visites à l’hôpital coûtaient très cher », raconte cette Haïtienne d’origine, mère de six enfants. « Je n’allais pas bien. J’étais en dépression. »

Diana avait aussi le projet de faire venir au Québec sa fille aînée, qui avait alors 21 ans, âge limite pour parrainer un enfant, mais son CSQ est arrivé trop tard. Sa fille a eu 22 ans dans l’intervalle. « Je veux ma fille ici avec moi. C’est très triste ce qui est arrivé. On avait préparé tout son dossier pour pouvoir le déposer le plus tôt possible. »
 

11 mois d'attente

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ne nie pas que le délai s’est allongé et estime à 11 mois le délai actuel moyen pour le traitement des demandes de CSQ pour considération humanitaire. Cela inclut l’attente pour obtenir des documents ou renseignements manquants par le client, le cas échéant. À la mi-juin, le MIFI en était à examiner les demandes reçues à la mi-août 2021.

« Le nombre de demandes de sélection permanente [CSQ] reçues par le MIFI dans le cadre du Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires a augmenté depuis les dernières années », a indiqué le ministère pour expliquer ces délais.

« Comme une grande partie des personnes qui présentent ces demandes sont des demandeurs d’asile déboutés, le MIFI estime que l’augmentation du nombre de demandes d’asile faites au Québec influe sur le nombre de demandes pour considérations humanitaires reçues », ajoute-t-il.

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