Le sous-financement de la justice pourrait mener aux effets craints de l’arrêt Jordan

Le juge Richard Wagner s’est défendu de vouloir s’«embarquer dans un débat politique», reconnaissant que l’administration de la justice relève des provinces.
Photo: Mike Carroccetto Le Devoir Le juge Richard Wagner s’est défendu de vouloir s’«embarquer dans un débat politique», reconnaissant que l’administration de la justice relève des provinces.

Bien que l’arrêt Jordan n’ait pas mené à une « avalanche » d’arrêts de procédures au Canada, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, n’est pas pour autant rassuré. Car les juges et les palais de justice du pays manquent cruellement de ressources. Une situation « inacceptable » à ses yeux, qui pourrait faire en sorte que des milliers de procès soient abandonnés comme on l’appréhendait.

En cosignant la dissidence à ce jugement de 2016 de la Cour suprême, le juge Wagner s’était inquiété que la décision de la majorité mène à des milliers d’arrêts de procédures. « La situation n’a pas nécessairement dégénéré », a-t-il convenu jeudi. « Mais il faut rester sur nos gardes, parce que ce que l’on constate dans toutes les provinces — et je suis peut-être plus familier avec ce qui se passe dans la province de Québec —, c’est que le système de justice, c’est vrai, a été amélioré […], mais il reste [qu’il] est encore sous-financé. Et de façon inacceptable, en ce qui me concerne », a laissé tomber le juge en chef du plus haut tribunal du pays, lors de sa conférence de presse annuelle.

En entrevue au Devoir ce printemps, le juge Wagner avait reconnu que les gouvernements ont investi dans le système de justice pour répondre à l’arrêt Jordan, qui fixe à 18 mois à la Cour du Québec et 30 mois à la Cour supérieure le délai raisonnable pour tenir un procès. Il a toutefois opiné jeudi que ces efforts sont insuffisants.

« Les juges ne sont pas capables de faire leur travail, parce qu’ils n’ont pas les ressources adéquates », observe-t-il. Le Journal de Montréal faisait état récemment d’un manque criant de personnel dans les palais de justice et que des audiences ont été reportées faute de greffiers disponibles.

Le juge Wagner s’est défendu de vouloir s’« embarquer dans un débat politique », reconnaissant que l’administration de la justice relève des provinces. « Mais je constate quand même qu’on ne donne pas aux juges tous les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. Et ça, ça m’inquiète », a-t-il argué. « J’espère que les autorités publiques vont réagir rapidement pour éviter […] que l’on revienne à une période où il y aurait des arrêts de procédures parce que les procès ne pourraient pas être complétés dans le temps dans lequel la Cour suprême avait statué. »

Le bureau du ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait savoir qu’il n’avait « pas de commentaire à formuler ».

Son homologue fédéral, David Lametti, a pour sa part dit en entrevue au Devoir « chercher toujours des ressources supplémentaires pour aider au fonctionnement des tribunaux », surtout ceux sous la gouverne du fédéral.

Pas de risques de fuite comme Roe v. Wade

 

Le hasard a fait que le juge Wagner était à Washington, début mai, lorsque l’ébauche de décision de la Cour suprême des États-Unis invalidant l’arrêt Roe v. Wade sur l’avortement a été révélée au grand jour. Une situation que le magistrat canadien ne craint pas de voir se produire au Canada.

« J’en serais très surpris, parce que nous n’avons pas la même polarisation des enjeux ici », a-t-il expliqué. La Cour suprême canadienne s’est penchée au fil des ans sur des questions susceptibles de soulever les passions, comme l’aide médicale à mourir ou le mariage entre conjoints de même sexe. « Nous n’avons jamais vécu de polarisation », insiste-t-il.

C’est pourquoi il affirme ne pas avoir non plus senti le besoin d’intervenir auprès des employés de la cour, à la suite de cette fuite historique aux États-Unis.

Cette polarisation est également différente dans le processus de nomination des juges à la Cour suprême. Ce serait donc faire erreur que de croire que les juges canadiens nommés par un premier ministre conservateur ou libéral partagent la philosophie de ces partis politiques, comme c’est le cas aux États-Unis.

« On parle de deux mondes complètement différents », a répliqué le juge Wagner, en rappelant qu’au sud de la frontière, l’allégeance politique des magistrats est évoquée dès le processus de sélection. « C’est des traditions […] tellement différentes. […] Ce n’est pas dans l’ADN du Canada. »

La preuve, dit-il, les neuf juges de la Cour suprême ont rendu le 27 mai une décision unanime sur le cas du tireur de la mosquée de Québec (revenant ainsi sur des changements apportés à la peine de prison à perpétuité par le gouvernement Harper), alors que cinq d’entre eux ont été nommés par le conservateur Stephen Harper et quatre par le libéral Justin Trudeau.

Au Canada, un comité indépendant recommande des candidats au premier ministre, qui fait son choix. M. Trudeau nommera un cinquième juge d’ici septembre, lorsque le juge Michael Moldaver prendra sa retraite.

Avec Marco Bélair-Cirino

La Cour suprême aussi réclame plus de sécurité

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, réclame que la sécurité soit enfin rehaussée autour de l’édifice du plus haut tribunal du pays. De nouveaux dispositifs ont été installés dans l’enceinte parlementaire, depuis la fusillade du Parlement en 2014. « Mais malheureusement, j’ai l’impression que jusqu’à un certain point, l’édifice de la Cour suprême est un petit peu le parent pauvre de ces mesures-là », a déploré le juge Wagner. Il a rapporté avoir demandé — sans succès — « à plusieurs reprises » que l’édifice de la cour « fasse partie de la zone de protection additionnelle ». L’occupation du centre-ville par le « Convoi de la liberté » a pourtant démontré que la Cour suprême est elle aussi vulnérable, a fait valoir le juge. D’autres activités seraient d’ailleurs prévues devant la cour et sur la colline du Parlement le 1er juillet. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, qui prépare de nouvelles mesures pour protéger davantage les parlementaires, a convenu que « la sécurité est un problème pour toutes [les] institutions fédérales, même la Cour suprême ». Il a promis d’étudier les demandes du juge en chef.

Marie Vastel


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