Aide financière demandée pour mieux faire la lumière lors d’enquêtes du coroner

Les familles de personnes décédées lors d’interventions policières veulent pouvoir retenir les services d’avocats, comme les policiers.
Photo: iStock Les familles de personnes décédées lors d’interventions policières veulent pouvoir retenir les services d’avocats, comme les policiers.

Une aide financière plus importante est réclamée pour que les familles puissent participer — avec le soutien d’avocats — aux enquêtes de coroner sur des cas bien précis : les enquêtes portant sur des personnes ayant perdu la vie lors d’interventions policières.

Les familles de deux jeunes hommes morts dans ces circonstances font partie de celles qui formulent cette demande au gouvernement québécois.

 

C’est le cas des parents de Koray Kevin Celik, mort le 6 mars 2017 lorsque des policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont tenté de le maîtriser au domicile familial.

Le jeune homme de 28 ans a fait un arrêt cardiaque fatal sous les yeux de ses parents. Ils veulent donc participer à l’enquête du coroner, qui aura lieu cet automne, pour aider à faire ressortir la vérité, a déclaré son père, Cesur Celik, en conférence de presse jeudi matin devant le palais de justice de Montréal.

Mais c’est un lourd fardeau financier additionnel pour les familles qui retiennent les services d’un avocat, a-t-il expliqué.

« En faveur de la police »

Le nouveau règlement proposé par Québec prévoit une aide, qui est limitée à 20 000 $ pour un seul membre de la famille du proche décédé, sauf exception — si un autre a des intérêts divergents, par exemple. Il ne vise que les enquêtes du coroner tenues à la suite d’une enquête indépendante menée par le Bureau des enquêtes indépendantes, qui intervient notamment dans les cas de décès survenus dans le cadre d’une opération policière.

Pourtant, pour les policiers, l’État est très généreux, fait remarquer M. Celik, qui se demande : pourquoi un tel parti pris ?

« Pourquoi l’État croit que la balance de la justice doit pencher en faveur de la police ? »

La Ligue des droits et libertés et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) — ainsi qu’une soixantaine d’autres organismes de la société civile — militaient depuis un bon moment pour une telle aide. C’est le cas aussi de la famille de Riley Fairholm, un jeune de 17 ans atteint mortellement par un policier de la Sûreté du Québec le 25 juillet 2018, à Lac-Brome. L’enquête du coroner sur son décès débute lundi.

Les deux groupes et les familles souhaitent maintenant que l’aide issue du règlement soit revue à la hausse.

Car un maximum de 20 000 $ n’enlèvera pas aux familles le fardeau financier qui pèse sur leurs épaules, ne leur assurera pas une représentation adéquate lors de l’enquête du coroner et, surtout, ne respectera pas l’équité entre les divers participants, font-ils valoir.

Augmenter l’aide aux familles

Quand la police est une « partie intéressée » dans une telle enquête — un statut accordé par le coroner qui lui permet alors de déposer des preuves, de présenter des témoins et de poser des questions —, « tous ses frais juridiques sont payés par l’État », « sans regarder à la dépense », a souligné Alexandre Popovic, porte-parole de la CRAP. Selon lui, la facture d’honoraires des avocats peut s’élever à des dizaines de milliers de dollars.

Pourquoi n’y a-t-il pas le même traitement pour les familles ? a-t-il demandé. « Pourquoi donner moins à ceux qui ont perdu le plus ? »

En Ontario et au Manitoba, les familles peuvent recevoir jusqu’à 90 000 $, a-t-il ajouté.

Il souligne que 20 000 $, « c’est peu » lorsqu’une enquête de coroner peut durer des semaines. Les groupes dénoncent aussi que le barème appliqué est celui du régime de l’aide juridique : ils demandent également un autre modèle de financement. Leurs critiques ont été transmises au ministère de la Sécurité publique, et ils espèrent le faire changer d’idée avant que la version définitive du projet ne soit adoptée.

Le but d’une enquête du coroner est de découvrir ce qui s’est passé pour que la situation ne se reproduise plus et d’en informer le public. Mais pour cela, il faut être préparé, afin de poser les bonnes questions, souligne M. Popovic.

Cette demande de modification de règlement est dans l’intérêt du public, dans l’intérêt de tous, estime Lynda Khelil, de la Ligue des droits.

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