Le maire de Sorel-Tracy est destitué

La Cour supérieure a déclaré Serge Péloquin inhabile à exercer ses fonctions pendant un an.
Facebook La Cour supérieure a déclaré Serge Péloquin inhabile à exercer ses fonctions pendant un an.

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, a été destitué. La Cour supérieure a entériné mercredi la recommandation de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui estimait que Serge Péloquin avait abusé de ses fonctions en installant un micro dans le bureau du greffier de la Ville afin d’épier ses conversations.

Dans sa décision, le juge Steve J. Reimnitz indique avoir tenu compte de l’acte d’acquiescement total du maire Péloquin. Il déclare donc l’élu inhabile à exercer ses fonctions pour une période d’un an.

Plus tôt en matinée, le juge avait brièvement entendu les avocats des deux parties et avait pris le dossier en délibéré. « C’est un dossier relativement important. J’ai l’intention de rendre jugement ce matin, mais j’ai l’intention d’examiner le dossier plus en détail dans mon bureau », avait-il dit.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ jugeait que les gestes posés par le maire Péloquin portaient « sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité » de sa fonction, et réclamait de la Cour qu’il soit déclaré inhabile à siéger comme élu.

Rappelons qu’en novembre 2020, Serge Péloquin avait dissimulé dans le bureau du greffier René Chevalier un dispositif pour enregistrer ses conversations. Le maire souhaitait recueillir des preuves pour appuyer ses soupçons quant au manque de loyauté du fonctionnaire. L’équipement était resté dans le bureau du greffier pendant quinze mois avant que celui-ci le découvre et alerte le directeur général de la Ville.

Le maire estimait que l’article 52 de la Loi sur les cités et villes lui permettait d’effectuer ce genre de surveillance, mais la CMQ n’était pas de cet avis.

Une pénitence sévère

 

En entrevue au Devoir, le maire Péloquin assure qu’il se pliera à la décision du tribunal et qu’il quittera ses fonctions dans les prochains jours. Il juge cependant qu’il a été sévèrement puni dans les circonstances. « C’est quand même une pénitence qui est sévère. On fait ça habituellement pour des dossiers plus sérieux. Je n’ai pas volé. Je n’ai pas détourné d’argent. J’ai juste voulu signaler au conseil [municipal] des manquements sérieux au devoir de loyauté du greffier, qui est le deuxième fonctionnaire en importance de la Ville », a-t-il expliqué.

« Je vais respecter la décision du juge. J’ai été de bonne foi et j’ai agi [selon ce que je savais] dans le but de protéger les intérêts et l’intégrité de la municipalité de Sorel-Tracy », a-t-il ajouté.

Selon lui, il s’agit d’un dossier de ressources humaines qui aurait dû se régler à l’interne et non sur la place publique. « Aujourd’hui, on m’a jugé sur la manière dont j’ai mené cette enquête. Ce qui est dommage dans cette histoire, c’est que jamais le contenu de mon rapport déposé au conseil de ville ne sera rendu public au bénéfice des citoyens. »

Serge Péloquin dit prendre la décision de la Cour avec sérénité, affirmant avoir l’appui de nombreux citoyens. « Je suis toujours très fier du travail que j’ai fait dans les huit dernières années comme maire. Je suis très fier de ma ville. Je suis très fier de mes gens », a-t-il souligné. « Je vais continuer à m’impliquer, à faire du bénévolat dans les organismes. Il y a d’autres projets qui vont se présenter. La vie continue. »

Cette destitution fait en sorte qu’une élection à la mairie de Sorel-Tracy devra être tenue dans les prochains mois. D’ici là, c’est le conseiller Martin Lajeunesse qui agira comme maire suppléant.

Serge Péloquin craint toutefois que la décision rendue à son endroit, qui découle de l’application du nouvel article 305.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), rebute de potentiels candidats aux postes d’élus dans le monde municipal. « Cette loi est sévère, et ça peut démotiver l’ensemble des gens qui veulent faire de la politique dans les petites et moyennes municipalités. Ça risque d’avoir un impact négatif. »

Le rôle de surveillance

 

Le jugement rendu mercredi risque de faire jurisprudence. Professeur à l’École nationale d’administration publique, Rémy Trudel rappelle que les nouvelles dispositions de la LERM introduisent une notion touchant « l’honneur » et « la dignité de la fonction » d’élu. À cet égard, la décision de la Cour concernant Sorel-Tracy sert d’avertissement à l’ensemble des élus municipaux.

Les maires ont deux rôles, celui de législateur et celui d’employeur, et la prudence est de mise dans l’exercice de leurs fonctions, souligne-t-il. « Comme employeur, tu n’as pas le droit de tout faire. Il existe un Code du travail. Les pratiques qui ont été observées [à Sorel-Tracy] et jugées par la Cour supérieure montrent qu’on n’a pas respecté les dimensions du Code du travail. »

Rémy Trudel signale aussi que la loi accorde aux maires un rôle de surveillance. Il précise qu’il s’agit non pas d’un rôle de surveillance des employés, mais plutôt d’un rôle de surveillance de la manière dont les pouvoirs de la municipalité sont exercés. « Il y a un risque de confusion. On est allé trop loin dans ce que voulait dire “surveillance” », indique-t-il.

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