Un employé du MAPAQ obtient gain de cause pour son parkinson

Le travailleur malade est un chercheur en entomologie qui étudie depuis des décennies les solutions de remplacement aux pesticides chimiques pour combattre les insectes nuisibles dans les vergers.
Photo: Laurence Clavel Archives Le Devoir Le travailleur malade est un chercheur en entomologie qui étudie depuis des décennies les solutions de remplacement aux pesticides chimiques pour combattre les insectes nuisibles dans les vergers.

Pour la première fois au Québec, un travailleur atteint de parkinson a vu sa condition reconnue en tant que maladie professionnelle. La semaine dernière, un chercheur exposé pendant plus de 20 ans à des pesticides a obtenu gain de cause devant le tribunal. Il touchera donc les indemnisations prévues par la loi.

Cette décision faisant jurisprudence revêt des airs de triste revers du sort : le travailleur malade, Gérald Chouinard, âgé de 59 ans, est un chercheur en entomologie qui étudie depuis des décennies les solutions de remplacement aux pesticides chimiques pour combattre les insectes nuisibles dans les vergers.

M. Chouinard accueille le jugement comme une « bonne nouvelle » et ne ressent aucune amertume envers son employeur, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Il souligne que les mentalités ont beaucoup évolué au sujet des pesticides depuis le début de sa carrière, dans les années 1980, et que les travailleurs d’aujourd’hui ont les moyens d’éviter une exposition.

« Dans les années où j’ai étudié, on apprenait à l’école que ces produits-là étaient merveilleux, qu’ils tuaient les mauvaises choses en protégeant les bonnes. C’est ce qui a changé depuis ce temps. Maintenant, on n’a plus d’excuses pour être insouciants », dit-il en entrevue au Devoir, en invitant tous les travailleurs exposés à se protéger.

Reconnaître la toxicité

 

Depuis septembre 2021, le parkinson fait partie des maladies professionnelles qui bénéficient de la « présomption », c’est-à-dire que c’est à l’employeur de porter le fardeau de la preuve s’il veut contester une demande. Cependant, comme la maladie de M. Chouinard est antérieure à cette date, il devait démontrer lui-même le lien entre son exposition et sa maladie.

« Je trouve vraiment intéressant de constater que tous les corps de la société commencent à reconnaître la toxicité des pesticides », affirme Romain Rigal, un administrateur à l’association Victimes des pesticides du Québec, qui a accompagné M. Chouinard dans ses démarches. Après la communauté scientifique, puis les législateurs du Québec, c’est maintenant le bras judiciaire de l’État qui est de cet avis, selon M. Rigal.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Chouinard se rendait très régulièrement dans des vergers afin d’y observer les feuilles des vignes et d’y détecter la présence d’insectes et d’acariens. Parfois, il y passait juste après l’épandage de pesticides, surtout dans les années 1990, quand les « délais de sécurité » — les périodes de 12 heures à quelques jours où personne ne peut effectuer de travaux dans les zones traitées — étaient moins strictement observés.

Selon son témoignage, il a été ainsi exposé depuis 1992 à plus d’une quarantaine de pesticides, comme du mancozèbe, du paraquat, de la roténone et du glyphosate. Certains de ces produits sont aujourd’hui interdits en raison des risques qu’ils posent pour la santé, note le juge administratif Renaud Gauthier.

Les premiers symptômes de M. Chouinard, apparus en 2015, sont légers, mais ils s’aggravent dans les années qui suivent. En proie à des tremblements, il consulte un médecin en 2018, qui lui fait passer un test. Le diagnostic de parkinson tombe le 10 juillet 2019. Trois semaines plus tard, M. Chouinard transmet une réclamation initiale à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour obtenir une reconnaissance de sa maladie professionnelle.

En novembre 2019, la CNESST refuse « sur dossier » sa réclamation, « sans véritable analyse », lit-on dans le jugement. M. Chouinard se tourne donc vers le Tribunal administratif du travail pour contester le refus, où l’employeur a choisi de ne présenter aucune défense.

Fardeau de la preuve

 

Dans sa décision rendue le 1er juin, le juge Gauthier tranche : le travailleur « parvient à démontrer de façon prépondérante que la maladie de Parkinson est directement reliée aux risques particuliers de son travail ». Le magistrat refuse cependant d’appliquer rétroactivement la nouvelle version de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, adoptée à l’automne 2021, qui aurait retiré le fardeau de la preuve des épaules de M. Chouinard.

Selon Linda Lauzon, une avocate du cabinet Monette Barakett spécialisée en santé et sécurité au travail, c’est un « excellent jugement », qui tombe sous le sens, mais qui n’ouvre pas grande la porte aux futures réclamations des travailleurs malades dont le cas s’apparente à celui de M. Chouinard.

« Il va falloir quand même démontrer que le client a été exposé, qu’il a fait ce travail pendant des années, etc. », explique Me Lauzon. « Ça ne fera pas une grosse différence : il faudra présenter un bon dossier de toute façon », ajoute-t-elle.

M. Chouinard ressent aujourd’hui « une panoplie » de symptômes de la maladie de Parkinson qui, cumulativement, « sont sérieusement handicapant ». « Je ne suis plus capable de faire des semaines de travail complètes », déplore-t-il.

Il ne regrette toutefois pas d’avoir exercé les métiers d’agronome et de chercheur en entomologie, qu’il aime encore pratiquer. « Je veux continuer à travailler tant que je le peux, mais je ne pourrai probablement pas continuer aussi longtemps que je le voudrais », dit-il.

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