Le projet de loi libéral sur les armes à feu atteint-il sa cible?

Le gouvernement Trudeau a déposé en grande pompe cette semaine un projet de loi pour s’attaquer à la violence armée au pays, nommé C-21.
Photo: Getty Images/iStockphoto Le gouvernement Trudeau a déposé en grande pompe cette semaine un projet de loi pour s’attaquer à la violence armée au pays, nommé C-21.

Le gouvernement Trudeau a déposé en grande pompe cette semaine un projet de loi pour s’attaquer à la violence armée au pays, nommé C-21. Même si le texte a été généralement bien reçu, certains doutes subsistent quant à l’efficacité réelle des mesures proposées, qui vont d’un gel du nombre d’armes de poing au pays à la demande de saisie des armes des conjoints violents par leurs victimes, en passant par l’augmentation de certaines peines de prison et l’octroi d’outils supplémentaires aux policiers. Pour certains, c’est plus qu’un doute : le texte déposé se trompe carrément de cible.

Geler le nombre d’armes de poing au pays réduira-t-il le crime ?

« Absolument pas », répond sans détour André Gélinas, sergent-détective à la retraite du Service de police de la Ville de Montréal qui a notamment travaillé dans le renseignement sur le crime organisé et les gangs de rue.

Le « gel », soit une interdiction d’achat, de vente et d’importation de ces armes, ne vise pas la bonne cible, juge celui qui a fait carrière dans la police pendant 21 ans.

Les armes de poing sont en effet les favorites des criminels, convient M. Gélinas : plus petites, elles sont légères et discrètes. Mais les armes à feu achetées et possédées légalement par les citoyens ne sont pas celles qui se retrouvent entre les mains des membres des gangs de rue, souligne-t-il.

Celles saisies par les policiers lors de perquisitions ou d’arrestations sont « dans la grande majorité des cas » des armes à feu illégales, soit parce qu’elles sont prohibées (illégales en tout temps), soit parce qu’elles seraient autrement légales (restreintes ou sans restrictions), mais sont considérées comme illégales parce qu’elles ont été achetées d’une source interdite ou que leur détenteur n’a pas de permis, a expliqué le sergent-détective retraité. Un constat partagé par le lieutenant Benoît Richard, coordonnateur aux communications pour la Sûreté du Québec.

D’ailleurs, pas plus tard que mercredi, les policiers de l’Équipe intégrée de lutte contre le trafic d’armes (EILTA) ont réalisé une opération visant à neutraliser un réseau qui serait relié aux gangs de rue de Montréal : toutes les armes saisies sont considérées comme illégales.

Des armes à feu détenues légalement ne peuvent-elles pas être volées par des criminels ? Cela peut arriver, mais c’est plutôt rare, indique M. Gélinas. Selon lui, pour faire diminuer les balles perdues et les fusillades dans les rues, le mieux serait de s’attaquer à l’importation d’armes illégales en provenance des États-Unis. La stratégie Centaure, déployée l’automne dernier avec ses unités spécialisées, comme l’EILTA, s’affaire depuis sur ce front, rappelle le lieutenant Richard.

Des peines de prison plus longues seraient- elles utiles ?

Le projet de loi C-21 propose l’imposition de peines plus lourdes pour des infractions concernant les armes à feu, notamment le trafic d’armes ou encore l’importation d’armes à feu prohibées.

Pour ces crimes, le Code criminel prévoit des peines maximales de 10 ans de prison. Si C-21 devient loi, elles seraient désormais de 14 ans. Une augmentation vue d’un bon œil par le lieutenant Benoît Richard. « On s’attend à ce que ça aide », dit-il, puisque des criminels derrière les barreaux ne sont pas en train d’importer encore plus d’armes.

« On sait que de façon générale, les criminels sont plutôt découragés par la peur de se faire prendre, et non pas par la sévérité des peines », précise Francis Langlois, chercheur associé à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand et spécialiste de la question des armes.

De plus, Ottawa crée une nouvelle infraction criminelle, punissable de cinq ans d’emprisonnement, pour ceux qui modifient leur chargeur afin qu’il dépasse sa limite légale de cinq balles, dans le cas des armes d’épaule. Les chargeurs de grande taille sont légaux au Canada si un dispositif permanent empêche l’ajout de munitions supplémentaires, mais des propriétaires bricoleurs seraient en mesure de le retirer.

Or, il est déjà interdit de détenir une arme comprenant un « dispositif prohibé », comme un chargeur ainsi modifié. « C’est une zone grise actuellement », explique toutefois Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal de Kingston et à l’Université Queen’s. Des individus pourraient par exemple altérer le chargeur de quelqu’un d’autre et ainsi ne pas détenir eux-mêmes l’arme au dispositif prohibé. « Le projet de loi vient faire une clarification, si vous voulez. »


Quelle solution pour les conjoints violents ?

Le fédéral introduit une loi de « drapeau rouge », qui permettrait aux personnes qui ont des craintes pour leur sécurité de faire saisir les armes à feu de leur bourreau. De simples citoyens pourront faire une demande à cet effet devant un juge, un pouvoir dont disposaient jusqu’ici seulement les policiers.

L’identité des victimes serait aussi protégée par des audiences à huis clos, en cas de besoin. Ces mesures visent à lutter contre la violence conjugale, mais s’appliquent en général à quiconque pose une menace pour les autres ou pour lui-même.

« Les armes à feu peuvent être utilisées par un conjoint violent comme une menace, sans jamais qu’elles ne soient sorties. C’est bien que le gouvernement en tienne compte, mais il existait déjà des façons de saisir les armes dans les livres [de loi] », rappelle Francis Langlois.

Un propriétaire d’armes visé par une ordonnance de protection ou accusé de violence conjugale devrait aussi remettre son arsenal pendant les procédures. Une disposition « drapeau jaune » permettrait aussi au gouvernement de suspendre le permis, et d’empêcher l’utilisation des armes, d’une personne dont l’admissibilité est remise en doute.


Les nouveaux outils pour les policiers seront-ils suffisants ?

Le projet de loi C-21 propose toute une gamme de nouveaux pouvoirs destinés à faciliter le travail des autorités, mais ce ne sont pas nécessairement ceux demandés par les agents.

Pour « freiner la contrebande », le gouvernement exigera désormais un permis pour l’importation de munitions. Différentes sources dans les forces de l’ordre indiquent que cela ne va pas assez loin du tout. « On voudrait une loi qui oblige un permis pour la possession ou l’acquisition de tout ce qui a rapport aux pièces des armes à feu », indique au Devoir une source policière experte de cette question qui n’est pas autorisée à parler aux médias.

Les policiers s’inquiètent de la possibilité que des contrevenants fassent venir par la poste des parties d’armes, qu’il est ensuite possible d’assembler au pays, parfois à l’aide de morceaux fabriqués par une imprimante 3D.

Ensuite, le projet de loi C-21 autoriserait les policiers à utiliser l’écoute électronique de personnes suspectées de deux nouveaux crimes liés à la possession d’armes interdites. « Ça faciliterait les choses pour les policiers, parce que les écoutes électroniques étaient parmi les mandats les plus difficiles à obtenir », indique le professeur Christian Leuprecht.

Finalement, le texte conférerait aux douaniers le pouvoir de refuser l’entrée au pays de citoyens étrangers soupçonnés de faire du trafic d’armes. Cela ne figurait pas parmi les demandes des agents des services frontaliers, dont le syndicat milite plutôt pour qu’ils aient le droit de patrouiller entre les points d’entrée au pays (une responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada) et d’acquérir de meilleurs outils de détection qui leur permettraient, par exemple, de déceler des armes dans les trains entrant au Canada.

Les différents nouveaux pouvoirs des autorités « vont peut-être décourager les réseaux improvisés de contrebande d’armes, conclut Francis Langlois. Mais ça aura peu d’effet sur les réseaux criminalisés “professionnels” ».

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