La CSD, engagée à aplanir la courbe des inégalités

André Lavoie
Collaboration spéciale
«Lorsque l’on baisse le niveau de taxation des entreprises, celles-ci n’ont pas tendance à investir ou à créer de l’emploi; les profits sont plutôt remis aux actionnaires ou en primes aux dirigeants», déplore le conseiller syndical Normand Pépin.
Illustration: Tiffet «Lorsque l’on baisse le niveau de taxation des entreprises, celles-ci n’ont pas tendance à investir ou à créer de l’emploi; les profits sont plutôt remis aux actionnaires ou en primes aux dirigeants», déplore le conseiller syndical Normand Pépin.

Ce texte fait partie du cahier spécial Les 50 ans de la CSD

Un citoyen voit et vit bien des choses en 50 ans. Alors, imaginez une centrale syndicale ! Ces organisations sont non seulement des témoins privilégiés, mais aussi des acteurs importants de changements, ou alors des barrières de protection pour freiner d’importants reculs. La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) occupe ce rôle depuis un demi-siècle, toujours prête à aller au front pour combattre les inégalités, et pas seulement celles qui affectent ses membres.

Les inégalités n’ont pas manqué au cours des dernières décennies, dont certaines que nous ne voulions pas voir et que la pandémie de COVID-19 a cruellement mises en lumière depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse des fragilités du système de santé ou de la précarité de diverses catégories de travailleurs. À cela se greffent tant d’autres enjeux, que certains qualifieront de périphériques ou d’accessoires, mais qui n’en demeurent pas moins cruciaux, tels le mode de scrutin, la fiscalité et les ententes commerciales entre le Canada et le reste du monde.

Impliqué à la CSD depuis 1999, Normand Pépin analyse les tendances qui traversent la société et scrute certains projets de loi dont les incidences peuvent parfois être grandes pour le monde du travail ou la société en général. Sous la loupe de ce conseiller à la recherche se déploient d’évidents signes de progrès, mais aussi beaucoup de grandes ambitions inabouties qui ne permettent pas toujours au Québec de se propulser vers l’avenir.

La réforme du mode de scrutin constitue en quelque sorte l’exemple emblématique d’un idéal chimérique, ravivé pratiquement à chaque changement de gouvernement pour ensuite disparaître avant même que l’usure du pouvoir ne fasse son œuvre. « La CAQ disait vouloir changer les choses, et lorsque j’ai vu le projet de loi 39 [pour un scrutin proportionnel et représentatif de l’électorat québécois], une importante somme de travail, j’étais confiant, admet Normand Pépin. Car aucun gouvernement n’était jamais allé aussi loin. »

Celui-ci a finalement reculé, « alors que François Legault avait promis que l’élection de 2018 serait la dernière sur le mode uninominal majoritaire à un tour », souligne à regret le conseiller.

Si tous doivent se sentir concernés par les distorsions du système électoral, il en va tout autant pour les syndicats. « On se retrouve avec un gouvernement élu avec 37 % des voix, 60 % des députés… et qui possède le pouvoir à 100 %. Or, les lois sont faites pour tous les citoyens. La majorité peut alors se retrouver devant des projets qu’elle ne veut pas. Beaucoup d’électeurs dont le député se retrouve dans l’opposition sentent que leur vote est perdu, ce qui n’aurait plus été le cas avec la représentativité régionale : chaque vote finirait par compter. »

Voter pour l’équité fiscale

Il en va des contrats comme des lois : le diable se cache souvent dans les détails, et les plus habiles savent lire entre ces lignes. Tellement bien d’ailleurs que nos gouvernements perdent chaque année des milliards de dollars en évasion fiscale (activité illégale cherchant à cacher des fonds pour payer moins d’impôt), tout comme en évitement (opération de réduction d’impôt en profitant au maximum des dispositions légales). Devant un tel manque à gagner, comment financer adéquatement les services publics ?

Les plus cyniques diront que c’est aussi simple que de ramener le dentifrice dans le tube… Aux yeux de Normand Pépin, de grands changements pour une fiscalité plus équitable sont possibles, mais devront non seulement dépendre des gouvernements en place à Québec et à Ottawa, mais d’une véritable concertation à l’échelle internationale.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) opérait d’ailleurs un timide virage avec un accord signé par plus de 130 pays depuis le 1er juillet 2021 sur un impôt minimal de 15 % pour les entreprises. « C’est un premier pas, mais c’est insuffisant », reconnaît celui dont la centrale fait partie du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Car au fil des décennies, les entreprises ont réussi à diminuer leurs charges fiscales et à les transférer sur le dos des contribuables, tout particulièrement ceux de la classe moyenne. « On le voit dans les budgets de l’État, déplore Normand Pépin. L’imposition des entreprises diminue grandement, alors que celle des individus ne cesse d’augmenter. Plusieurs études l’ont aussi démontré : lorsque l’on baisse le niveau de taxation des entreprises, celles-ci n’ont pas tendance à investir ou à créer de l’emploi ; les profits sont plutôt remis aux actionnaires ou en primes aux dirigeants. »

Quand le commerce est sans entrave

 

Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui chantent les louanges du libre-échange, des accords commerciaux et de l’amincissement des frontières, du moins pour les marchandises. Des enjeux qui ont toujours préoccupé les syndicats et la CSD, au premier chef. Leur discours et leurs appréhensions ont évolué devant ces processus de négociations plutôt opaques dans les années 1980 et 1990. Plusieurs considèrent qu’on voit peu de changements en ce sens…

« Il y a des biens que nous ne pouvons pas produire, reconnaît Normand Pépin. Mais ce qui vient avec le libre-échange, ce sont plusieurs problèmes : la protection des investisseurs étrangers qui peuvent poursuivre des États ; l’obligation d’ouvrir les marchés publics [qu’il s’agisse de livrer des trains ou des masques de protection] ; la propriété intellectuelle quand les grandes compagnies pharmaceutiques font des pressions pour protéger leurs brevets pendant de très longues périodes. »

Autant d’enjeux que la CSD soulève auprès de ses 72 000 membres ou au sein du Réseau québécois pour une mondialisation inclusive (anciennement le Réseau québécois sur l’intégration continentale). Car ces questions les touchent non seulement comme travailleurs, mais comme citoyens, sachant aussi que les inégalités dont souffre une génération se répercutent souvent sur la suivante. Dans ce contexte, aplanir la courbe des inégalités devient une nécessité.

Ce contenu a été produit par l’équipe des publications spéciales du Devoir, relevant du marketing. La rédaction du Devoir n’y a pas pris part.

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