Motoneiges: la MRC des Laurentides en appel

La MRC des Laurentides a décidé hier de porter en appel la décision de la Cour supérieure la condamnant à verser des millions de dollars en dédommagement aux résidants du parc linéaire du Petit Train du Nord, incommodés pendant des années par le passage répété et bruyant des motoneiges sur un tronçon de 38 kilomètres.

Dans un communiqué émis peu après une séance spéciale du conseil des maires, la MRC indique ne pas avoir eu d'autre choix. «Les impacts financiers substantiels du jugement ne peuvent être assumés par les contribuables de la MRC», écrit le directeur général de la MRC, Sylvain Boulianne.

M. Boulianne déplore que la loi spéciale adoptée par Québec il y a deux semaines ne s'applique pas aux citoyens des Laurentides (le gouvernement a décidé qu'aucune action en justice contre les MRC ne pourra être intentée au cours des 18 prochains mois, mais cette loi exclut le jugement Langlois). «Une telle situation est considérée comme discriminatoire à l'endroit de la population de la MRC», désormais obligée d'assumer des frais pour la pratique de la motoneige sur un tronçon de piste. «Nos contribuables n'ont pas à payer pour l'attentisme du gouvernement du Québec à apporter les solutions nationales qu'exigent les problématiques soulevées par le recours collectif», indique-t-on.

La MRC rappelle qu'elle a respecté les règlements en vigueur et autorisé la pratique de la motoneige en conformité avec le bail qui la lie au gouvernement, propriétaire de cette emprise ferroviaire. La MRC a demandé à Québec de lui octroyer un fonds d'aide pour couvrir les dépenses liées au recours collectif, demande restée sans réponse à ce jour. En théorie, le gouvernement pourrait lui aussi porter le jugement en appel (avant vendredi), mais cette option semble peu plausible à ce jour.

La démarche de la MRC n'inquiète pas Normand Lacroix, président de la coalition de citoyens qui a porté le dossier du Petit Train du Nord devant la cour. «Le jugement est solide, dit-il. À la limite, nous obtiendrons peut-être plus d'argent en compensation.»

Selon M. Lacroix, l'argumentation de la MRC est «tordue». «Ils indiquent ne pas pouvoir payer. Ils auraient dû y penser au début du processus, quand nous sommes allés les voir, il y a six ans. Nous voulions alors simplement régler le problème, ça n'aurait rien coûté.»