Le Barreau exige des investissements et un plan d’action face aux délais judiciaires

Le Barreau écrit dans son communiqué que les investissements sont «demeurés plutôt timides» au fil des ans, en soulignant cependant l’exception qu’a été le plan pour moderniser le système de justice, lancé en 2018.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le Barreau écrit dans son communiqué que les investissements sont «demeurés plutôt timides» au fil des ans, en soulignant cependant l’exception qu’a été le plan pour moderniser le système de justice, lancé en 2018.

Inquiet de « dérapages » et de possibles « ruptures de services » dans les palais de justice, le Barreau du Québec réclame vendredi un plan d’action et des investissements pour faire face à la crise des délais judiciaires.

« Le système a atteint ses limites. À l’heure actuelle, il existe des risques bien réels de dérapages ou de ruptures de services pouvant causer des préjudices importants aux citoyens et générer beaucoup d’insécurité envers les institutions judiciaires », écrit la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, dans un communiqué transmis aux médias.

Face à ce qu’il qualifie de « véritable crise de confiance envers les institutions judiciaires québécoises », le Barreau exige du gouvernement du Québec des « investissements majeurs » et la mise sur pied d’un « important plan d’action en matière de justice ».

Le Barreau écrit dans son communiqué que les investissements sont « demeurés plutôt timides » au fil des ans, en soulignant cependant l’exception qu’a été le plan pour moderniser le système de justice, lancé en 2018.

« Au fil du temps, la justice a été négligée, notamment en [matière] de financement, et les conséquences de cette négligence sur les citoyens ont été sous-estimées », relève l’ordre professionnel, qui encadre la pratique de près de 30 000 avocats.

« Depuis de nombreuses années, le Barreau du Québec présente ses recommandations d’investissement en matière de justice au ministre des Finances et au ministre de la Justice », rappelle aussi le Barreau. Dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre actuel, il fait appel à tous les partenaires du milieu juridique afin qu’ils puissent déterminer, « ensemble, des actions concrètes et concertées visant à assurer une justice accessible et de qualité ».

« Nous devons envoyer un message clair aux citoyens afin de témoigner de notre engagement envers eux et envers la justice québécoise », fait valoir le Barreau.

Retards notables

 

En entrevue au Journal de Montréal plus tôt cette semaine, le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier, a dit avoir interpellé le gouvernement à plusieurs reprises depuis deux ans au sujet du manque de personnel judiciaire de soutien dans les palais de justice. Son homologue de la Cour du Québec, la juge Lucie Rondeau, en a fait autant.

Jeudi, Le Devoir révélait également que le juge Serge Champoux avait quitté ses fonctions de président de la Conférence des juges de la Cour du Québec. Le magistrat s’inquiète des impacts d’une décision de la Cour du Québec, qui souhaite que ses juges réduisent leur temps passé sur le banc. « Que je ralentisse volontairement ma prestation de travail en sachant les effets qu’aura mon geste sur des accusés, des victimes, des collectivités ne me semble pas juste et je suis incapable de l’accepter », a-t-il écrit dans un courriel envoyé à ses collègues.

La décision de la Cour du Québec pourrait entraîner des retards notables dans 50 000 dossiers en un an, selon des estimations du ministère de la Justice. Pour cette raison, notamment, le gouvernement du Québec a demandé à la Cour de revoir sa décision, effective à compter de septembre.

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