Québec déposera finalement son projet de loi pour élargir l’aide médicale à mourir

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Le gouvernement Legault présentera finalement un projet de loi pour élargir l’accès à l’aide médicale à mourir, comme il s’était engagé à faire l’an dernier.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a inscrit mardi au feuilleton de l’Assemblée nationale son intention de déposer le projet de Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. Les partis d’opposition accentuaient la pression depuis des semaines afin que Québec légifère sur cette question avant la fin de la session parlementaire, prévue le 10 juin.

En décembre dernier, les quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont cosigné un rapport renouvelé sur les soins de fin de vie. Le document appelait notamment à une modification de la loi pour offrir aux personnes atteintes de maladies incurables la possibilité de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir.

Dès lors, le premier ministre François Legault avait dit souhaiter légiférer sur la question.

 

Il y a deux semaines, le ministre Dubé a par ailleurs déclaré au Devoir qu’il était prêt à reporter l’étude de son projet de loi 19 sur l’accès aux données de santé des Québécois pour accorder la priorité à l’élargissement de l’aide médicale à mourir. « [Le projet de loi] 19, j’espère qu’on va pouvoir le faire, mais je veux juste être réaliste : si j’ai le choix entre l’aide médicale à mourir et le 19, hé bien, le 19, si les Québécois nous réélisent, on le fera en commençant la prochaine [législature]. »

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’un projet de loi présenté après le 15 mai « ne peut [pas] être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté ». Cette règle peut toutefois être contournée si le gouvernement obtient l’accord de tous les élus. « Par consentement, on peut tout faire, et on l’a déjà fait », a rappelé à ce sujet la députée péquiste Véronique Hivon, plus tôt ce mois-ci, lors d’un point de presse visant à « tendre la main » au gouvernement afin qu’il légifère le plus rapidement possible sur la question.

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