Le Canada encore sous-locataire de la Reine d’Angleterre

Toute acquisition d’immeubles ou de biens réels (notamment par voie de bail) pour les fins du gouvernement se fait par un ministre au nom de Sa Majesté du chef du Canada.
Photo: Mark Wilson Getty Images via Agence France-Presse Toute acquisition d’immeubles ou de biens réels (notamment par voie de bail) pour les fins du gouvernement se fait par un ministre au nom de Sa Majesté du chef du Canada.

Le Canada a beau avoir presque 155 ans, il est toujours sous les auspices de sa garante, la reine d’Angleterre. Et c’est au nom de Sa Majesté qu’il achète et loue toutes ses ambassades et missions à l’étranger. Car le gouvernement canadien n’a jamais changé cette vieille tradition héritée de la monarchie britannique pour se doter de sa propre identité légale comme État. Une situation que le gouvernement Trudeau pourrait bien changer, s’il en avait la volonté, expliquent les experts.

La chose a de quoi étonner : lorsque diplomates ou visiteurs sont convoqués au consulat du Canada à New York, c’est pour « rendre visite à Sa Majesté la reine ».

La mission new-yorkaise n’est pas la seule à avoir loué ses locaux au nom de la reine Élisabeth II. « Le gouvernement du Canada n’a pas de personnalité juridique. Toute acquisition d’immeubles ou de biens réels (notamment par voie de bail) pour les fins du gouvernement se fait par un ministre au nom de Sa Majesté du chef du Canada », explique le ministère des Affaires étrangères dans un courriel au Devoir.

C’est en outre le cas pour les immeubles fédéraux en sol canadien et tous les contrats du gouvernement fédéral, qu’il signe également au nom de Sa Majesté.

Le Québec, en revanche, s’est affranchi de cette tradition anglaise découlant de la common law.

Le professeur en affaires internationales à l’Université Carleton et expert du système Westminster Philippe Lagassé explique que, dans cette tradition britannique, « la Couronne a toujours servi comme concept de l’État. Et il s’adonne que même au Canada, on a retenu cette pratique ». Et ce, au pays comme à l’étranger. « Toutes les affaires étrangères du Canada se font sous la prérogative royale. Même le passeport appartient à la reine », note M. Lagassé en citant la première page du document de voyage canadien.

L’un des rares pays loyalistes

Pourtant, des sept partenaires du Canada au sein du Commonwealth contactés par Le Devoir, seule la Nouvelle-Zélande affirme elle aussi que son gouvernement n’a pas d’identité légale et qu’il signe ses baux au nom de « la Souveraine en droit de la Nouvelle-Zélande ».

L’Australie, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Pakistan, les Bahamas et le Rwanda possèdent quant à eux tous leur propre personnalité juridique. L’Australie signe ses contrats, achète ou loue ses propriétés au nom du « Commonwealth de l’Australie ».

Andrew Heard, politologue à l’Université Simon Fraser de la Colombie-Britannique et expert de la monarchie, explique qu’il y a eu dans ces pays des mouvements républicains bien plus organisés et revendicateurs qu’au Canada, qui ont mené leurs gouvernements à clarifier leurs lois.

Le Québec a lui-même réécrit ses lois progressivement, à compter des années 1960, pour délaisser la terminologie monarchique de la « Couronne » et définir clairement « l’État ».

Nul besoin d’ouvrir la Constitution

Le gouvernement canadien pourrait faire de même, bien que l’exercice serait exhaustif, car il faudrait modifier chacune des lois se référant à la Couronne. « Ça ne se fait pas du jour au lendemain », consent le constitutionnaliste de l’Université Laval Patrick Taillon.

Un tel changement serait toutefois bel et bien possible sans devoir entamer de laborieuses négociations constitutionnelles, estiment M. Taillon et son collègue de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier. « Ce sont l’existence de la monarchie et ses caractéristiques essentielles qui sont “blindées” dans la Constitution », explique M. Taillon. Mais pas leur déclinaison. « La visibilité que l’on accorde à la terminologie monarchique est un choix que fait le fédéral, insiste-t-il. Cela demande des efforts multiples, mais qui sont tous à la portée du gouvernement Trudeau. »

Les professeurs Lagassé et Heard sont du même avis. M. Heard note cependant qu’à défaut de jurisprudence ayant défini formellement la notion de ce qui constitue cette « charge de la Reine », qui, elle, est protégée par la Constitution (et que le professeur explore dans un livre à paraître prochainement), le fédéral serait probablement hésitant à se lancer dans un tel débat.

D’autant plus qu’en laissant entre les mains de la Couronne la notion de l’État canadien, le gouvernement exécutif jouit d’une latitude pour exercer une série de pouvoirs, notamment celui de dépenser sans devoir consulter chaque fois le Parlement une fois que celui-ci a approuvé un budget. « Il y a une raison pour laquelle cette tradition a perduré si longtemps : c’est qu’il est énormément pratique pour un gouvernement d’avoir la flexibilité, dans la common law, d’être en mesure d’agir en tant que personne morale », explique M. Lagassé.

Le poids de la pression populaire

 

« Le fait est que c’est un choix politique culturel », affirme à son tour le professeur Heard. « Jusqu’à récemment, il n’y avait pas de grande remise en question du cadre monarchique et de son symbolisme, mis à part au Québec. » Les choses sont cependant en train d’évoluer, observe l’expert.

Un sondage Angus Reid publié le mois dernier rapportait que 51 % des Canadiens estiment que le temps serait venu de couper les ponts avec la monarchie britannique, contre 26 % qui souhaitent conserver ce lien et 24 % d’indécis. Or, en 2020, 45 % voulaient que le Canada renie la monarchie et en 2016, c’était 38 %. Le pourcentage d’opposants à la monarchie est le plus élevé au Québec (71 %), suivi de la Saskatchewan (59 %), mais se situe quand même entre 40 % et 45 % dans toutes les autres provinces.

Près du tiers des Canadiens ont une opinion favorable de la reine (63 %). Cette proportion tombe toutefois à 29 % pour le prince Charles — dont l’ascension au trône pourrait se rapprocher, la reine Élisabeth II souffrant de séquelles de la COVID-19 longue à l’âge de 96 ans.

Bien que le gouvernement Trudeau ne semble pas prêt à rompre avec la Reine, il pourrait à tout le moins revoir cette tradition qui voit encore le Canada signer en son nom, croit Patrick Taillon. « Entre abolir la monarchie et manifester un attachement non nécessaire, mais traditionnel dans toutes sortes d’actes juridiques, on se rapproche peut-être du moment où ce qui n’est pas nécessaire pourrait justement être appelé à disparaître parce que l’opinion publique commence à bouger. »

Invité à se prononcer sur la place de la monarchie au Canada en 2022, alors qu’il s’apprêtait à accueillir le prince Charles et la duchesse de Cornouailles, Camilla, au premier jour de leur visite au Canada mardi, Justin Trudeau rétorquait toutefois : « les changements constitutionnels, il n’y a pas énormément de gens qui m’en parlent régulièrement ».

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