Le TAL donne raison aux locataires du Manoir Lafontaine

Un front commun composé de locataires, d’organismes et d’élus s’était organisé pour soutenir les locataires.
Marie-France Coallier Le Devoir Un front commun composé de locataires, d’organismes et d’élus s’était organisé pour soutenir les locataires.

Les locataires du Manoir Lafontaine, menacés d’éviction temporaire pour cause de rénovations majeures, pourront rester dans leur logement du Plateau-Mont-Royal, a décidé le Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans un jugement daté du 11 mai consulté par Le Devoir, le juge administratif Philippe Morisset conclut à « l’illégalité des travaux du locateur, car ceux-ci verraient à changer la forme des logements, ce qui est interdit ».

Les résidents du bâtiment d’une dizaine d’étages, qui compte 90 logements, avaient reçu le 30 mars 2021 des avis d’éviction pour travaux majeurs qui leur demandaient de quitter les lieux d’ici le 30 juin.

Après avoir étudié le dossier, le tribunal a toutefois jugé que l’avis était « imprécis et incomplet en regard de la nature des travaux » à réaliser. Les locataires ont été « induits clairement en erreur quant au véritable projet du locateur et à la portée véritable des travaux », qui « ne font pas que remettre simplement les logements en état », mais visent en fait à « modifier l’aménagement des logements, réduire leur superficie, diviser certaines pièces, changer la configuration des cuisines et des salles de bain ».

En échange, les propriétaires proposaient aux locataires une compensation financière équivalente à trois mois de loyer ; les travaux devaient durer au moins sept mois. Les propriétaires assuraient aussi que les locataires auraient pu réintégrer les lieux lorsque l’immeuble « sera[it] en bonne condition ».

Plusieurs locataires avaient accepté cette offre, mais d’autres avaient décidé de contester ; des audiences ont eu lieu au TAL en avril dernier. Un front commun composé de locataires, d’organismes et d’élus s’était également organisé pour soutenir les résidents du Manoir Lafontaine.

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