La ministre Laforest veut légiférer avant l’été sur les hausses de loyer abusives

La section F des baux québécois permet aux propriétaires d’immeubles récents d’imposer des hausses de loyer démesurées, sans que les locataires puissent les contester devant le Tribunal administratif du logement.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La section F des baux québécois permet aux propriétaires d’immeubles récents d’imposer des hausses de loyer démesurées, sans que les locataires puissent les contester devant le Tribunal administratif du logement.

La ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, souhaite déposer un projet de loi, d’ici la fin de la session parlementaire, pour modifier la clause F qui permet à certains propriétaires d’imposer des hausses de loyer abusives.

« J’ai des intentions législatives pour aller de l’avant », a déclaré la ministre lors de la présentation des crédits budgétaires mardi. Disant vouloir intervenir « le plus tôt possible », Mme Laforest n’a assurément pas beaucoup de temps pour présenter un nouveau projet de loi et le faire adopter d’ici la fin de la session parlementaire à la mi-juin.

La section F des baux québécois permet aux propriétaires d’immeubles récents d’imposer des hausses de loyer démesurées, sans que les locataires puissent les contester devant le Tribunal administratif du logement (TAL). Ces derniers mois, les médias ont rapporté plusieurs histoires d’abus subis par des locataires à cause de cette clause.

En février, la ministre s’était engagée à agir dans ce dossier. Mais dans un échange, mardi, le député solidaire Andrés Fontecilla a plaidé que le temps pressait pour la ministre et qu’il faudrait que son projet de loi ne soit pas trop volumineux pour que les parlementaires aient temps de l’étudier et l’adopter.

Une « crise » qui touche moins Montréal et l’Abitibi

L’un après l’autre, les députés des oppositions ont reproché à la ministre de minimiser l’importance de la crise du logement à Montréal et en Abitibi. Depuis qu’elle a reconnu l’existence de la crise, la semaine dernière, Mme Laforest répète que la situation est moins dramatique à Montréal et dans les régions dont le solde migratoire est négatif depuis la pandémie (Laval, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord du Québec et l’Outaouais).

La ministre répète qu’à Montréal, le taux d’inoccupation dépasse les 3 % (le seuil de référence pour un équilibre sur le marché). Or, a-t-elle dit, la métropole vit plutôt une « crise d’abordabilité », les prix des appartements étant trop chers.

Plus de détails suivront…

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