La Cour supérieure donne raison à Mirabel dans le litige qui l’opposait à Médias Transcontinental à propos de la fin de la distribution automatique du Publisac sur son territoire. L’entreprise a déjà annoncé qu’elle comptait porter la décision en appel.

Dans une décision rendue mercredi, le juge Jean-Yves Lalonde a validé le règlement adopté en 2019 par la Ville, qui a instauré un système d’adhésion volontaire (« opt-in ») pour la distribution de circulaires.

Le magistrat estime que Mirabel était bel et bien habilitée à régir la distribution d’imprimés publicitaires sur son territoire en vertu de la Loi sur les compétences municipales. « Le conseil municipal a choisi d’adopter le règlement 2326 dans l’intérêt public en fonction de nombreuses plaintes », peut-on lire dans son jugement de 50 pages. À cet égard, il n’a ni effet abusif ni effet oppressif, estime-t-il.

Et bien que la Ville ait consulté Postes Canada avant d’adopter le règlement, rien ne l’obligeait de faire de même auprès de Transcontinental, « sinon une obligation générale de transparence », note le juge Lalonde.

« Le règlement 2326 est un règlement d’intérêt public justifié par la volonté de réduire la gestion des matières résiduelles et favoriser la propreté du territoire. Ce sont là des enjeux environnementaux prépondérants », souligne-t-il.

Transcontinental a fait savoir qu’elle comptait interjeter appel. « Nous sommes déçus de la décision de la Cour, et nous allons la contester en appel », a indiqué par communiqué Patrick Brayley, vice-président principal chez TC Transcontinental. « Dans le contexte inflationniste actuel […], la pertinence sociale et économique du Publisac est plus grande que jamais. »

L’entreprise fait valoir que le Publisac, en plus de donner accès à des rabais aux consommateurs, permettait la distribution de journaux locaux à un coût avantageux et générait des milliers d’emplois directs et indirects.

Une décision attendue

 

Ce jugement était attendu, car Mirabel était en 2019 la première municipalité québécoise à interdire la distribution automatique de circulaires.

La décision du juge Lalonde a d’ailleurs été saluée par la Ville. « Nous avons cru jusqu’au bout en notre réglementation et le jugement rendu vient démontrer que nous avions raison d’aller dans cette direction. C’est un tournant majeur pour Mirabel, comme pour les autres villes qui emboîteront le pas dans la réduction de la consommation de papier », a commenté le maire Patrick Charbonneau.

La semaine dernière, la Ville de Montréal avait annoncé qu’elle comptait aussi implanter une formule de consentement explicite pour la distribution du Publisac à compter de mai 2023. « Le jugement d’aujourd’hui traduit bien la volonté des citoyens et des municipalités d’accélérer la transition écologique pour laquelle la réduction à la source joue un rôle central », a commenté le cabinet de la mairesse Valérie Plante mercredi.