Des experts fédéraux devront déterminer si la pornographie sur Internet fait assez partie de la « culture canadienne » pour être assujettie à la nouvelle loi sur la radiodiffusion, principalement conçue pour les sites tels Netflix et YouTube.

En forçant les diffuseurs en ligne à contribuer à la culture canadienne par son projet de loi sur la radiodiffusion, Ottawa pourrait-il se trouver à exiger des sites pornographiques qu’ils mettent en valeur des orgasmes canadiens ? Ce sera au ​Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de trancher, dit le bureau du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, qui doute toutefois de la valeur culturelle de ce type de productions.

« Le projet de loi précise que le CRTC doit éviter d’imposer des obligations qui ne contribueront pas de façon importante à notre culture. Le contenu pornographique n’est pas considéré comme significatif pour la culture canadienne », a indiqué au Devoir l’attachée de presse du ministre, Laura Scaffidi.

Pablo Rodriguez a déposé en février dernier la dernière version du projet de son gouvernement d’assujettir les diffuseurs en ligne aux mêmes règles que les télédiffuseurs traditionnels, comme les entreprises de câblodistribution. Il est conçu pour imposer des « conditions de service » aux sites qui offrent des « émissions commerciales », c’est-à-dire les productions professionnelles qui apparaissent sur plusieurs plateformes, comme la musique, les séries télévisées ou les films.

Le texte exclut spécifiquement tout contenu mis en ligne par les internautes eux-mêmes. Il ne précise toutefois aucune exception pour des genres de films en particulier. S’il est adopté, les entreprises en ligne seront forcées à « clairement mettre en valeur et à recommander la programmation canadienne ».

Un monde transformé

 

« Internet a complètement transformé la façon dont nous produisons et consommons nos produits culturels, a-t-il déclaré devant le Parlement. Nous devons nous assurer que les services de diffusion en continu contribuent à la force et à la vitalité du secteur culturel canadien. »

Or, l’Internet a aussi changé la façon dont est consommée la pornographie. À la télévision traditionnelle, les chaînes spécialisées en divertissement pour adulte sont soumises à des conditions de licence, comme une obligation de diffuser une certaine proportion de programmation canadienne.

Une version précédente du projet de loi, désormais intitulé C-11, a été étudiée par les élus fédéraux avant de mourir au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales de 2021 ; les conservateurs l’avaient vertement critiquée, y voyant un risque pour la liberté d’expression en ligne. Des médias anglophones avaient alors rapporté que des obligations de contenu canadien pouvaient bel et bien s’appliquer aux sites pornographiques, de l’avis de fonctionnaires.

La réforme de la Loi sur la radiodiffusion vise à donner au CRTC « un grand carré de sable », selon l’expression du ministre, pour décider du contenu qui devrait être régulé ou non. Le Conseil doit par exemple établir ce qui constitue un contenu suffisamment « commercial ». Au sein même de cette catégorie, il pourrait donc aussi avoir à trancher sur ce qui est assez « significatif pour la culture canadienne ».

Contributions appropriées

 

À titre de tribunal administratif, le régulateur dit avoir l’expertise suffisante pour mener cette mission.

« Le CRTC a une solide expérience de la mise en œuvre de politiques efficaces et de l’adaptation de ses approches au fil du temps pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et du système de radiodiffusion », a répondu au Devoir son porte-parole, Éric Rancourt, dans un courriel.

L’organisme fédéral a par exemple l’habitude de définir les contributions « de façon appropriée à la culture » exigées aux services de télédiffusion. Il base ses décisions sur des consultations publiques et des interventions d’experts. Dans le système actuel, « les chaînes qui offrent du contenu pornographique n’ont pas d’obligations réglementaires à contribuer à la production ou au financement de ce type de contenu », précise-t-on.

Le CRTC prévoit consulter le public pour être prêt à mettre en œuvre rapidement le projet de loi C-11, s’il est adopté. Le texte en est à sa deuxième lecture au Parlement. Il doit encore être étudié par un comité parlementaire, étape lors de laquelle sa dernière mouture a subi de profondes modifications.