Adoption du projet de loi permettant les bracelets électroniques en cas de violence conjugale

« C’est un geste de plus pour continuer de faire du Québec une société qui refuse la violence faite aux femmes, et un précurseur dans la réduction des risques de récidive des hommes dangereux », a déclaré la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
Francis Vachon La Presse canadienne « C’est un geste de plus pour continuer de faire du Québec une société qui refuse la violence faite aux femmes, et un précurseur dans la réduction des risques de récidive des hommes dangereux », a déclaré la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Les bracelets antirapprochement pour protéger les victimes de violence conjugale commenceront à être mis en place à la fin du printemps au Québec.

Le projet de loi 24 modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec a été adopté jeudi.

 

Le déploiement du système de bracelets électroniques se réalisera dès cette année dans le cadre d’un préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l’Établissement de détention de Québec.

Il s’étendra ensuite à l’ensemble de la province d’ici la fin de l’année 2023.

« C’est un geste de plus pour continuer de faire du Québec une société qui refuse la violence faite aux femmes, et un précurseur dans la réduction des risques de récidive des hommes dangereux », a déclaré la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

L’objectif du bracelet antirapprochement est d’offrir un sentiment de sécurité plus grand aux victimes de violence conjugale, mais aussi d’enclencher un protocole d’intervention policière rapide.

Avec son adoption, le projet de loi 24 a fait du Québec la septième juridiction au monde à mettre en place un tel programme, selon les propos de Mme Guilbaut lors du dépôt de projet de loi, début février. Elle prévoyait alors de mettre 500 bracelets en service.

La mise en place du système de bracelet nécessite le consentement de la victime, qui a sur elle un dispositif de géolocalisation.

 

Lorsque l’auteur de violence conjugale se rapproche de la victime, le dispositif envoie un signal d’alerte à la police, qui s’assure alors de sécuriser la victime.

Le bracelet pourra être imposé aux criminels par des juges, mais aussi par la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou des directeurs d’établissements de détention.

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