Des préposés aux bénéficiaires sans permis ni salaire

Située à Lévis, la Villa Mon domaine est une résidence privée pour aînés en lourde perte d’autonomie.
Photo: Francis Vachon Le Devoir Située à Lévis, la Villa Mon domaine est une résidence privée pour aînés en lourde perte d’autonomie.

Une résidence pour aînés de Lévis — la Villa Mon domaine — a fait l’objet d’une série de plaintes, ces derniers mois, pour sa façon de traiter des travailleurs temporaires recrutés en Afrique. On reproche entre autres à ses propriétaires d’avoir fait travailler des préposés pendant des mois sans les payer alors qu’ils n’avaient pas encore leur permis de travail.

« Plusieurs employés disent avoir travaillé jusqu’à 11 mois, à temps plein sous forme de bénévolat, ne recevant que 50 dollars par semaine pour acheter à manger », peut-on lire dans un signalement transmis à Service Canada dont Le Devoir a obtenu copie.

Le document avance qu’ils « sont forcés à travailler de soir et de nuit », que « leurs supérieurs ne respectent pas leurs journées de congé et de repos » et qu’on les force à travailler « même s’ils sont malades ».

Cette plainte a été déposée en juillet par l’organisme d’aide aux immigrants de Lévis, Le Tremplin. Le Devoir a également pu consulter une autre plainte adressée à Service Canada par le même organisme, le mois suivant, ainsi qu’une autre déposée en octobre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) par un autre organisme d’aide aux travailleurs temporaires, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI). Ces plaintes mentionnent les cas de six employés de la résidence.

Située à Lévis, la Villa Mon domaine est une résidence privée pour aînés en lourde perte d’autonomie. Elle compte 63 chambres et détient une certification en règle du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Ses propriétaires, Natacha Gauthier et Éric Simard, possédaient une autre résidence dans Lotbinière, qu’ils ont vendue en août. Ces dernières années, ils ont recruté une douzaine de travailleurs en provenance de Madagascar et de l’Afrique de l’Ouest pour combler leurs besoins de main-d’œuvre.

Six départs sur douze travailleurs temporaires

En entrevue, les propriétaires disent n’avoir rien à se reprocher et se décrivent au contraire comme des employeurs exemplaires et empathiques avec leurs travailleurs. « On les aide, on est là pour eux autres », soutient M. Simard.

Le couple confirme avoir embauché un total de douze travailleurs temporaires dans le passé et dit être en attente de trois autres recrues de Madagascar.

Il nie toutes les allégations contenues dans les plaintes à propos du travail illégal et des conditions de travail. « En moyenne, ils ont fait 37 heures par semaine. Jamais on n’a obligé quelqu’un à faire un temps double », maintient Mme Gauthier.

Les propriétaires confirment en outre que six travailleurs ont quitté la résidence ces derniers mois, entre autres parce qu’ils composaient mal avec la critique. « Quand on leur dit des choses, des fois, ils le prennent mal, ils pensent qu’ils vont être congédiés et ils se mettent à faire des histoires, raconte M. Simard. Je pense qu’on a eu des mauvaises personnes. »

L’organisme Le Tremplin a reçu la visite d’un employé de cette résidence pour la première fois l’été dernier. Plusieurs ont suivi depuis.

Ils se sont présentés dans un état de « panique totale », relate Christine Orain, coordonnatrice des services du Tremplin. « Ils sont très vulnérables, surtout les femmes, explique-t-elle. Bien souvent, ce sont des gens qui ne veulent pas faire de bruit, remuer les choses, qui ont peur des représailles. Ils viennent de pays où il y a de la violence, ils sont conditionnés à avoir peur de l’autorité. » Aux yeux de l’intervenante, c’est de « l’esclavage moderne ».

À l’horaire sans permis de travail

Comme indiqué plus haut, le CTI a aussi porté plainte à la CNESST, qui traite les dossiers des travailleurs temporaires du côté québécois. L’organisme a déposé une série de plaintes entre octobre et décembre au nom des six mêmes travailleurs. Les motifs ? Rémunération insuffisante, pratiques interdites, harcèlement psychologique, disparité dans les conditions de travail et congédiement déguisé.

Le Devoir a pu s’entretenir avec trois employés et ex-employés de la résidence. L’une de ces personnes a expliqué avoir travaillé à temps plein comme préposée aux bénéficiaires pendant des mois avant d’avoir son permis de travail. Elle était déjà au Québec avec un permis de touriste quand elle a postulé pour l’emploi. À défaut d’un salaire en règle, l’employeur la rémunérait avec des cartes de crédit prépayées pour qu’elle puisse faire son épicerie. « C’était vraiment difficile, je ne pouvais pas renvoyer d’argent à ma famille. »

Selon ses dires, l’employeur reportait continuellement les démarches qui lui feraient obtenir son permis. « C’est de l’exploitation, ils utilisent des étrangers pour les payer moins cher », affirme-t-elle.

Questionné sur ce point précis, le propriétaire Éric Simard confirme avoir embauché des Africains déjà présents au Québec comme préposés. Oui, dit-il, ces derniers ont fait « un petit peu de bénévolat à la résidence en attendant leur permis », pour apprendre le métier, mais jamais plus de « neuf heures par semaine ».

Or, Le Devoir a pu consulter des horaires de la résidence qui montrent que plusieurs employés travaillaient à temps plein avant d’avoir leur permis de travail, et ce, pendant des mois.

Relancée à ce sujet, Natacha Gauthier a soutenu que les horaires devaient être « faux ». « On les a mis sur l’horaire, mais ils n’ont jamais travaillé à temps plein. On attendait tout le temps le permis. […] Les horaires, on les change régulièrement. »

Travailleurs vulnérables

En entrevue, un des travailleurs a relaté la présence d’un climat de suspicion et d’intimidation au sein de l’établissement. « À la résidence, on n’a pas le droit de parler entre nous. Si on parle, automatiquement, ils viennent pour nous demander de quoi on parle. »

La propriétaire rétorque que « c’est vraiment le contraire ». « Ce n’est vraiment pas comme ça qu’on agit avec nos employés. »

Deux des personnes interviewées ont déclaré que le personnel présent était insuffisant et sous-qualifié pour prendre soin des patients. « La résidence est pleine de cas difficiles. Il y a plus de soixante résidents pour deux personnes sans infirmier la nuit », a dit une employée. À nouveau, la propriétaire réplique : avec deux préposés sur le plancher, elle fait mieux que « le seuil minimal », puisque le ministère de la Santé requiert la présence d’au moins un préposé la nuit dans les petites résidences.

Très anxieux pour leur avenir au Québec, les travailleurs ont tous requis l’anonymat. Ils craignent des représailles de la part des propriétaires de la résidence, voire une expulsion vers leur pays. Certains ont également peur que leur nom soit rayé des agences de placement.

Selon nos informations, la résidence a fait l’objet d’une inspection de la part de Service Canada dans la semaine du 18 octobre. Le gouvernement n’a pas pu confirmer le renseignement, tout comme l’état d’avancement de l’enquête, invoquant des règles de confidentialité.

Le Devoir a également appris qu’au moins deux employés avaient été acceptés, à la suite des plaintes, pour participer au projet pilote sur les travailleurs vulnérables du ministère fédéral de l’Immigration.

Ce programme, créé en 2019, permet à des travailleurs temporaires qui subissent des mauvais traitements d’obtenir un permis de travail ouvert et de changer d’employeur.

Pour y être admissible, il faut être « victime de violence » ou à risque de l’être. Le terme « violence » ne se limite pas à la violence physique et comprend les cas où les travailleurs sont victimes de menaces et de représailles.

De plus en plus de travailleurs temporaires

Mais tout n’est pas réglé, selon Valentina Monroy, conseillère en intégration au Tremplin. « Ce n’est pas normal », selon elle, que ça ait pris trois plaintes avant que le gouvernement intervienne. « Les lois sont là », dit-elle, mais « c’est extrêmement difficile » de prouver qu’il y a eu des abus. La résidence peut encore engager des travailleurs temporaires, mentionne-t-elle. « Malgré l’enquête, ils peuvent quand même faire venir des gens. »

Pourtant, le gouvernement fédéral peut imposer des amendes aux employeurs qui ne respectent pas les règles du programme encadrant le recours aux travailleurs temporaires. Il peut même les priver du droit de recruter de nouveaux travailleurs étrangers.

Au Québec, 63 entreprises ont été ainsi punies depuis 2017, mais la résidence en cause ici n’en fait pas partie.

Comment expliquer qu’Ottawa n’a pas automatiquement pénalisé l’entreprise, alors qu’en accordant des permis ouverts, il a reconnu implicitement que ses employés étaient victimes de violence ?

« La délivrance d’un permis de travail ouvert à un travailleur vulnérable, à elle seule, ne suffit pas pour qu’on juge qu’un employeur est non conforme », répond le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. « Une inspection doit être effectuée, et l’employeur doit se voir accorder l’occasion de démontrer sa conformité aux conditions pertinentes du programme. »

Au fédéral, les permis ouverts et les sanctions aux employeurs ne relèvent pas du même ministère.

En réponse aux questions du Devoir, le ministère de l’Immigration assure que lorsqu’un permis ouvert pour travailleur vulnérable est délivré, « l’agent d’immigration transmet un résumé des allégations à Emploi et Développement social Canada (EDSC) », ce qui « déclenche une inspection de l’employeur ou élargit la portée d’une inspection ».

Or, selon Cheolki Yoon, un intervenant au CTI qui suit des dizaines de dossiers de ce genre chaque année, les deux ministères travaillent en parallèle. « On n’a jamais vu un mécanisme d’enquête proprement fait de l’immigration en collaboration avec EDSC. »

En raison de la pénurie de main-d’œuvre, Québec et Ottawa ont annoncé en janvier l’assouplissement d’une série de critères relatifs au recours aux travailleurs temporaires dans neuf secteurs clés, dont les soins de santé. Ces dernières années, le nombre de travailleurs temporaires employés comme préposés a beaucoup augmenté au Québec, passant de 5 en 2018 à 380 en 2021.



À voir en vidéo