Le Devoir

Enquête

Selon une enquête du Devoir, 7 des 15 hommes qui auraient tué leur conjointe l’an dernier avaient déjà été accusés de violence conjugale : agressions sexuelles, agressions armées, séquestration et menaces de mort sont parmi les accusations que nous avons relevées en épluchant leurs dossiers. Marquée par un nombre inquiétant de meurtres conjugaux au Québec, l’année 2021 illustre les difficultés des systèmes judiciaire et policier à stopper les auteurs de violence conjugale.

Brandon McIntyre est accusé du meurtre de Rebekah Harry, morte en mars 2021. Trois jours après avoir été hospitalisée, la femme de 29 ans est décédée des suites de ses blessures, devenant ainsi la septième victime en moins de sept semaines à figurer sur la sombre liste des féminicides commis au Québec.

Or, ce même homme harcelait depuis douze ans son ex-conjointe, faisant fi à de nombreuses reprises des conditions imposées par les tribunaux municipal et provincial qui lui interdisaient pourtant de communiquer avec elle ou de se trouver en sa présence.

« Nous ignorions tout de cet homme-là », confie la sœur de Rebekah, Sarah-Lisa Harry. « Ça faisait moins de quatre mois qu’ils étaient ensemble, pour nous, ça a été un choc. » Les membres de sa famille ne savent pas si Rebekah Harry était au courant du passé violent de son nouveau conjoint, car elle ne leur en avait jamais parlé.

Au cours des ans, le Montréalais avait menacé son ex-conjointe en lui disant que ses amis s’occuperaient d’elle et de sa famille. Il avait aussi laissé entendre qu’elle n’était pas en sécurité dans son quartier, qu’elle et ses proches s’exposaient à se faire tirer dessus. En imitant un revolver avec sa main, il avait lancé « Pow pow bang bang » à la mère de son ex-compagne, qu’il avait croisée dans la rue. Il avait été arrêté, détenu et accusé de proférer des menaces de mort ou de lésions corporelles.

En décembre 2013, il s’est finalement reconnu coupable de ces accusations, mais puisqu’il avait passé 60 jours en détention, sa sentence a été suspendue.

Cinq mois plus tard, son ex-conjointe a porté plainte de nouveau contre lui parce qu’il l’a injuriée dans un dépanneur, lui a craché dessus et l’a suivie quelques jours après, alors qu’il lui était interdit de se trouver à moins de 200 mètres d’elle. Il a été arrêté et détenu pour non-respect des conditions. « Mon fils, c’est un très bon gars […] une très bonne personne », a soutenu la mère de M. McIntyre pour l’aider à obtenir sa liberté en attendant la fin des procédures. Elle a qualifié l’ex de son fils de « personne à problèmes ». Le fils a été libéré, et le juge a même souligné que le témoignage de sa mère avait joué en sa faveur. Il a finalement encore plaidé coupable et a écopé de 100 heures de travaux communautaires et d’une probation de deux ans sans surveillance.

Ce n’est pas un cas unique de récidive. Notre analyse montre que 7 des 15 hommes qui auraient tué leur conjointe en 2021 étaient connus des tribunaux.

Des données du ministère de la Justice établissent que chaque année, sur le nombre total de dossiers de violence conjugale, le quart concerne le non-respect de conditions.

 

Triste record

Thomassie Cain était en attente de son procès pour agression armée contre son ex-conjointe Elisapee Angma. Ayant enfreint pour une troisième fois ses conditions, il avait été arrêté et détenu. L’homme de 41 ans avait réussi à convaincre le tribunal qu’il n’était pas un danger pour M^me Angma après s’être engagé à déménager dans un autre village du Nunavik.

« Sachant que vous irez vivre dans une autre communauté, cela rassure le tribunal que la plaignante sera en sécurité », avait déclaré la juge Peggy Warolin.

Dix jours plus tard, Thomassie Cain tuait Elisapee Angma avant de s’enlever la vie.

Ce qui est le plus troublant, c’est que l’auteur du premier féminicide de 2021 au Québec avait un accablant passé criminel : il figurait à 51 reprises au plumitif criminel, 11 fois pour des accusations de violence conjugale. Il avait aussi été inscrit au registre des délinquants sexuels après avoir plaidé coupable dans deux dossiers d’agression sexuelle en 2010 et 2013.

Pourquoi ce récidiviste a-t-il été relâché ? Dans les tribunaux, la détention est l’exception. « Pour qu’un accusé demeure détenu [en attendant son procès], la Couronne doit démontrer qu’il y a une probabilité marquée [qu’il soit un risque pour la société] », explique M^e Audrey Mercier-Turgeon, procureure en chef adjointe par intérim et coordonnatrice provinciale en matière de violence conjugale du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). « Lorsque l’accusé a des condamnations antérieures en matière de violence conjugale, ce fardeau peut être renversé, c’est donc à lui de prouver que sa détention n’est pas nécessaire. »

Cette disposition a été appliquée au cas de M. Cain, qui avait réussi à convaincre la juge Peggy Warolin que sa détention n’était pas nécessaire. La juge avait déclaré en cour : « Aujourd’hui, je vous donne l’occasion de vraiment changer votre vie. » Le DPCP ne détient aucune donnée sur le nombre de renversements du fardeau de la preuve qui ont mené à la détention d’un accusé en attente de procès.

« On évalue mal le potentiel de dangerosité. Il y en a qui vont en cour et qui disent “oui, oui, j’ai compris”, et ça passe comme une lettre à la poste. Comment peut-on donner autant de valeur aux propos d’hommes qui voulaient contrôler leur conjointe ? Comment peut-on faire ça ? » lance Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes.

Selon notre enquête, trois autres hommes qui auraient tué leur ex-conjointe en 2021 étaient des récidivistes. Ils avaient fait face à plusieurs accusations de violence conjugale avant de commettre l’irréparable. Deux d’entre eux se sont suicidés, et l’autre a tenté de le faire en provoquant un accident d’auto, mais a survécu.

Le « 810 »

Noureddine Mimouni avait été accusé de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait contre sa conjointe, Nathalie Piché, en décembre 2020. En février 2021, les accusations avaient été abandonnées parce que sa femme, avec qui il vivait toujours, ne souhaitait plus témoigner. Le ministère public avait cependant des craintes pour sa sécurité, et le juge a ordonné à l’homme de 34 ans de « garder la paix, [d’]avoir une bonne conduite et [de] ne pas importuner Nathalie Piché ». C’est ce qu’on appelle un « 810 » dans le jargon judiciaire. Cette ordonnance permet d’imposer à un défendeur des conditions lorsqu’on a des craintes pour la sécurité d’une personne, comme l’interdiction de communiquer avec elle ou de se trouver près de son domicile ou de son lieu de travail.

Quatre mois plus tard, les policiers ont trouvé Nathalie Piché sans vie dans son logement, à Limoilou. M. Mimouni s’est livré à la police et a été accusé de meurtre au premier degré.

« [Les ordonnances 810 créent] un faux sentiment de sécurité, car elles n’empêchent pas nécessairement la violence de se poursuivre », note le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dans son rapport publié en décembre 2020. Ce comité avait été mandaté par Québec pour trouver des moyens de mieux soutenir les victimes. Il constate aussi que « les policiers ne donnaient pas facilement suite aux plaintes des victimes lorsqu’elles dénonçaient le non-respect de conditions ».

Un autre homme, lui aussi soupçonné d’avoir tué sa conjointe l’an dernier, avait également reçu un 810 lorsque sa partenaire avait porté plainte il y a 13 ans, révèle notre enquête.

En sept ans, de 2015 à 2021, les tribunaux ont promulgué 1365 ordonnances 810. Dans la même période, on rapporte 707 violations d’ordonnances 810, selon des données du ministère de la Justice obtenues par Le Devoir. Chaque année au Québec, environ 18 000 dossiers de violence conjugale sont traités par le système judiciaire.

Portrait d’ensemble trop tardif

Dans son rapport sur la mort de Jerry Simon publié en janvier, le coroner Jacques Ramsay pointe du doigt la difficulté de considérer les faits dans leur ensemble dans les cas de violence conjugale. Il évoque les nombreux intervenants qui naviguent à travers un dossier sans rassembler tous « les morceaux du casse-tête ».

À quelques jours de Noël, en décembre 2019, M. Simon s’était caché sous la cage d’escalier de l’immeuble où résidait son ex-conjointe Khaoula Grissa et avait attendu qu’elle sorte pour entrer par effraction chez elle et l’attendre. « Il l’a agressée et lui a fait vivre un véritable calvaire », avant de s’enlever la vie, note le coroner.

Cette histoire de violence conjugale durait depuis près de quatre ans. En février 2016, la police intervient pour la première fois pour expulser M. Simon du domicile conjugal. Il est accusé de voies de fait, mais le couple se réconcilie et les accusations tombent. Au cours des années suivantes, les policiers interviennent à plusieurs reprises. En octobre 2019, Jerry Simon écope de deux mois de détention pour avoir giflé Khaoula Grissa et l’avoir prise à la gorge. Cela ne l’empêche pas de lui téléphoner à partir de la prison, alors qu’il lui est interdit de communiquer avec elle. Dès sa libération, il récidive en tentant de la contacter par l’entremise d’amis. Il dit à son agent de probation qu’il va se réconcilier avec elle. Sur Facebook, il écrit qu’il passera Noël avec sa femme et sa fille et publie des photos d’elle. Il finira par l’agresser sexuellement chez elle à la pointe d’un couteau. Il l’a ensuite enfermée avec sa fille dans la salle de bain avant de s’enlever la vie.

« Personne n’a mis tous les morceaux ensemble et dit “oups, on ne va pas dans la bonne direction” », souligne en entrevue avec Le Devoir le coroner Jacques Ramsay. « Le portrait d’ensemble, le fameux “big picture”, n’apparaît pas, ou n’apparaît que trop tard. »

Ce constat fait écho à l’analyse du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale, qui a épluché 10 dossiers pour rédiger son premier rapport, publié en décembre 2020. Dans six cas, l’agresseur avait des antécédents de violence conjugale et d’agression sexuelle. Dans neuf dossiers, la police avait été contactée par la victime ou l’agresseur avant le drame fatal.

La famille de Rebekah Harry, qui aurait été victime d’un multirécidiviste dont elle semblait ignorer le passé, insiste sur l’importance de parler et de dénoncer la violence conjugale. En attendant le procès de Brandon McIntyre, accusé d’avoir tué sa fille, procédure dont la date n’a pas encore été fixée, Yolande Frenette demande que les auteurs de violences soient encadrés. « Il faut que ça change, il faut que les lois changent, notre système doit être dissuasif, pas permissif. »