Une année d’avancées majeures dans la lutte contre la violence conjugale

Caroline Rodgers
Collaboration spéciale
Dans le but de mieux outiller le système judiciaire pour traiter les cas de violences conjugales et sexuelles, de nouveaux postes de procureurs spécialisés ont été créés afin que les victimes se sentent crues et en sécurité.
Illustration: Delphine Bérubé Dans le but de mieux outiller le système judiciaire pour traiter les cas de violences conjugales et sexuelles, de nouveaux postes de procureurs spécialisés ont été créés afin que les victimes se sentent crues et en sécurité.

Ce texte fait partie du cahier spécial Journée internationale des femmes

La dernière année a permis de nombreuses avancées significatives sur le plan juridique dans la lutte contre la violence conjugale au Québec. Bilan des principaux gains et des défis qui demeurent.

En toile de fond de ces progrès, on retrouve le rapport Rebâtir la confiance, découlant des travaux du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, rendu public en décembre 2020, et ses 190 recommandations.

« Le gouvernement a pris les recommandations de Rebâtir la confiance au sérieux, et a décidé de les mettre en œuvre », constate Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Un autre rapport, celui du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale, a également émis des recommandations pour des changements juridiques.

« En plus de ces deux rapports, nous étions dans un contexte où, à l’automne 2019, on a eu une vague de morts d’enfants, et l’année dernière, un nombre record de féminicides avec 18 femmes tuées en contexte conjugal. Tout cela a poussé le gouvernement à agir. »

Un tribunal spécialisé

 

Parmi les avancées majeures, l’adoption, en novembre 2021, du projet de loi 92, vise la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, qui commencera par des projets pilotes au cours des prochains mois dans cinq districts judiciaires avant d’être mis en branle à travers tout le Québec.

18

C’est le nombre de femmes qui ont été tuées en contexte conjugal sur le territoire québécois en 2021. Ce nombre record de féminicides a poussé le gouvernement à agir.

« Cela va nous permettre de voir si ça fonctionne bien, si on a un meilleur accompagnement des victimes, si ça leur donne davantage confiance dans le système judiciaire, dit Louise Riendeau. Au fil du temps, on a constaté que les victimes n’avaient plus confiance dans le système, et se tournaient vers les médias sociaux pour dénoncer leurs agresseurs. [Le tribunal spécialisé], c’était l’une des recommandations importantes du rapport. »

Procureurs et policiers spécialisés

 

Dans le but de mieux outiller le système judiciaire pour traiter les cas de violences conjugales et sexuelles, de nouveaux postes de procureurs spécialisés ont été créés. Le directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit la mise en place de formations pour permettre à ces procureurs d’apprendre à mieux travailler avec les victimes afin qu’elles se sentent crues et en sécurité.

« L’idée, c’est d’avoir des procureurs qui connaissent ces enjeux et aussi, qui vont avoir le temps de rencontrer les victimes pour les préparer avant le procès. Par le passé, on voyait des procureurs qui avaient tellement de travail qu’ils rencontraient les victimes le matin même du procès, ce qui n’est pas l’idéal pour leur donner confiance. Cela permettra également que le même procureur travaille sur une cause du début à la fin du procès. »

Du côté des forces policières, on entreprend progressivement la création d’équipes consacrées à la violence conjugale, notamment à la Sûreté du Québec et dans certaines municipalités.

« L’une de nos revendications, c’est que tous les policiers devraient avoir de la formation continue en la matière, comme ils en ont sur d’autres sujets. Ils sont obligés de se requalifier en maniement des armes ou sur les alcootests, mais pas en violence conjugale. Pourtant, c’est un volume important de leurs interventions », souligne Mme Riendeau.

Conjoints violents

 

Il n’y a pas si longtemps, les conjoints violents n’étaient pas tous systématiquement évalués avant d’être remis en liberté.

« Il n’y avait pas d’évaluation systématique, observe Louise Riendeau. On a commencé à le faire en 2018 dans quatre districts judiciaires, et au cours de la dernière année, cela a été étendu à l’ensemble du Québec. Toutefois, cela se fait seulement si la poursuite et la défense sont d’accord. Si la défense refuse, ces évaluations ne peuvent pas se faire. On souhaiterait que les juges aient le pouvoir d’ordonner ces évaluations, parce qu’on sait qu’en violence conjugale, les contrevenants connaissent les victimes et peuvent facilement les menacer. »

Dans certains cas, le recours à des bracelets anti-rapprochements est désormais envisagé, s’il est jugé nécessaire.

« Le gouvernement étudie cette possibilité. Ce sont des bracelets que pourraient porter certains conjoints violents réputés dangereux, afin qu’ils ne puissent pas approcher la victime à l’intérieur de deux périmètres définis. Ils recevraient alors un avertissement leur disant de rebrousser chemin, et s’ils continuent de se rapprocher, le service de police et la victime seront avertis. Cela devrait commencer au printemps, dans la région de Québec. »

D’autres batailles à mener

La lutte contre la violence conjugale se poursuit sur plusieurs fronts.

 

« Ce qu’on souhaite gagner, c’est qu’en droit de la famille et en protection de la jeunesse, on oblige le tribunal à tenir compte de la violence conjugale. En ce moment, la Loi sur la protection de la jeunesse est à l’étude, et il faudrait qu’elle tienne compte des enfants exposés à la violence conjugale afin de mieux encadrer les interventions. De plus, on veut que les programmes d’interventions auprès des conjoints violents soient mieux évalués et fassent l’objet de normes et de meilleures pratiques », conclut Mme Riendeau.

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