Des comptes bancaires d’individus liés aux manifestations sont gelés

En vertu du décret invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, les banques et institutions financières canadiennes peuvent depuis lundi suspendre ou geler les fonds de toute personne mêlée aux barrages illégaux ou à l’occupation d’Ottawa.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne En vertu du décret invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, les banques et institutions financières canadiennes peuvent depuis lundi suspendre ou geler les fonds de toute personne mêlée aux barrages illégaux ou à l’occupation d’Ottawa.

Le gouvernement libéral a prévenu jeudi que les effets de la Loi sur les mesures d’urgence se font déjà sentir dans le portefeuille de manifestants. Les institutions financières ont commencé à geler les comptes bancaires d’individus liés aux manifestations illégales. Et ces sanctions se multiplieront dans les jours à venir, a averti la vice-première ministre, Chrystia Freeland.

« L’information est maintenant partagée entre les forces de l’ordre et les institutions financières du Canada. Les fournisseurs de services financiers sont déjà intervenus, sur la foi de ces informations », a annoncé Mme Freeland, en point de presse jeudi, pendant que dans la rue face au parlement, les manifestants persistaient à refuser de quitter le centre-ville. « Les mesures d’urgence que nous avons mises en place sont utilisées, elles ont un impact et elles auront de plus en plus d’impact dans les jours à venir », a néanmoins mis en garde la vice-première ministre et ministre des Finances.

En vertu du décret invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, les banques et institutions financières canadiennes peuvent depuis lundi suspendre ou geler les fonds de toute personne mêlée aux barrages illégaux ou à l’occupation d’Ottawa, ou suspendre les services financiers qui leur sont offerts. Et ce, sans ordonnance d’un tribunal. Les autorités fédérales peuvent également partager de l’information avec les banques et institutions financières pour identifier les personnes visées. Les plateformes de sociofinancement doivent également rapporter toute transaction importante ou suspecte au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Mme Freeland a refusé de dévoiler combien de comptes ont ainsi été gelés. Bien qu’elle ait ces données en main, elle a fait valoir que le gouvernement ne les partagerait pas pour l’instant afin de ne pas nuire aux opérations en cours.

Elle a toutefois précisé que les noms « d’individus et d’entités de même que ceux de portefeuilles de cryptomonnaie » ont été partagés avec les institutions financières et que « des comptes ont été gelés ».

Quant aux balises prévues pour s’assurer que les comptes visés sont bel et bien ceux de manifestants, et non pas de citoyens portant le même nom par exemple, Mme Freeland n’a encore là pas révélé leur nature. Elle s’est contentée d’assurer que le gouvernement, les forces de l’ordre et les institutions financières en ont tenu compte et ont fait « très attention ».

« Nous avons maintenant les outils pour suivre la trace de l’argent. Nous voyons ce qui transite et ce qui se prépare en temps réel, et nous sommes résolument déterminés à ce que cela se termine une fois pour toutes », a insisté Mme Freeland.

Un précédent ?

Le bloquiste Gabriel Ste-Marie a fait valoir, aux Communes, que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes permettait déjà de geler les fonds de manifestants. Le gouvernement aurait donc pu agir en ce sens depuis le début de l’occupation à Ottawa, il y a 21 jours.

Mme Freeland a rétorqué que la Loi sur les mesures d’urgence permettait au contraire désormais aux autorités policières ou de sécurité de partager « toutes les informations » avec les banques, de même que d’obliger ces dernières à sévir contre les personnes visées.

Le Parti conservateur a demandé au commissaire à la vie privée de se pencher sur ce partage d’informations financières par la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou le CANAFE.

Vanessa Iafolla, une conseillère en criminalité financière consultée par La Presse canadienne, s’inquiétait cette semaine du « précédent que cela établit pour de futures manifestations au Canada ».

Jessica Davis, une ancienne analyste au SCRS, a reconnu que ces préoccupations sont justifiées. Mais à court terme, elle notait, en entrevue à la CBC mercredi, que les mesures financières pourraient en outre faire des victimes collatérales puisque les individus concernés pourraient avoir du mal à payer leur loyer ou une pension alimentaire pour un enfant, tandis que les entreprises dont le compte serait gelé pourraient être incapables de payer leurs employés.

La répression entamée par Ottawa pourrait également conforter encore davantage les agitateurs qui paralysent Ottawa et qui ont bloqué des passages frontaliers dans leurs convictions que le gouvernement est trop intrusif. « Cela pourrait dans les faits les radicaliser encore davantage », observait Mme Davis sur les ondes de CBC.



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