Un projet de loi pour protéger les stagiaires, une «une avancée historique», dit Boulet
Le projet de loi qui vise à assurer une meilleure protection des stagiaires en milieu de travail a passé l’étape de l’adoption du principe et il semble faire consensus auprès des principaux intéressés.
Le projet de loi, déposé par le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, vise à assurer diverses protections légales à quelque 195 000 stagiaires.
Il accorde des droits aux stagiaires en matière de congés de courte durée, comme le droit de s’absenter de son stage lors des jours fériés, pour des raisons de maladie, des obligations familiales ou parentales. Il précise aussi le droit de bénéficier d’un stage exempt de harcèlement psychologique.
Il prévoit aussi une protection contre des mesures de représailles qui seraient exercées par un employeur, un établissement d’enseignement ou un ordre professionnel.
Il inclut aussi des recours à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et au Tribunal administratif du travail si un stagiaire estime qu’un de ses droits prévus dans la loi n’a pas été respecté.
Il vise les stages requis pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ou dans le cadre d’un programme de formation de niveau secondaire, professionnel, collégial ou universitaire qui est offert par un établissement d’enseignement.
Lors de l’adoption du principe, en fin d’après-midi mardi, le ministre Boulet l’a décrit comme « un pas de plus vers une avancée historique des droits et protections » des stagiaires en milieu de travail.
L’Union des étudiants du Québec et la Fédération étudiante collégiale du Québec ont bien reçu le projet de loi, mais elles ont plaidé pour que les congés de longue durée y soient ajoutés, par exemple les congés de maternité.
Le projet de loi impose aussi des obligations aux employeurs, aux établissements d’enseignement et aux ordres professionnels. Ils devront « prendre les moyens raisonnables à leur disposition » afin de s’assurer que la réussite des études ou de la formation du stagiaire ou l’obtention d’un permis pour exercer une profession ne soit pas compromise parce qu’un stagiaire aurait fait valoir ses droits.
Le président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, Karl Blackburn, a laissé entendre qu’un employeur disposait de peu de marge de manœuvre en la matière. « L’employeur a peu de leviers qui lui permettent d’ajuster la réalité des activités quotidiennes quant à la présence ou à l’absence du stagiaire. »
Le Conseil du patronat croit néanmoins que le projet de loi « vient combler une lacune sur le plan de la protection légale des stagiaires ».