Un programme bien garni pour la CAQ

«Dès la rentrée à l’Assemblée nationale au début février, on va déposer un projet de loi», a indiqué le premier ministre, François Legault, le 13 janvier dernier.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne «Dès la rentrée à l’Assemblée nationale au début février, on va déposer un projet de loi», a indiqué le premier ministre, François Legault, le 13 janvier dernier.

L’équipe de François Legault entreprend la dernière ligne droite de son mandat avec une vingtaine de projets de loi à faire adopter en 15 semaines sous le bras — de quoi donner le tournis à l’Assemblée nationale. Aperçu du programme législatif.

Le ministre des Finances, Eric Girard, ne tardera pas avant de soumettre à l’attention des députés — qui sont attendus sur la colline Parlementaire mardi prochain — un projet de loi visant à instaurer une sanction pécuniaire aux personnes non vaccinées contre la COVID-19.

« Dès la rentrée à l’Assemblée nationale au début février, on va déposer un projet de loi », a indiqué le premier ministre, François Legault, le 13 janvier dernier. Plusieurs voyaient dans la déclaration du chef du gouvernement un autre vilain coup de bluff servant à canaliser le mécontentement suscité par le « yoyo » des mesures sanitaires des dernières semaines vers les personnes non vaccinées. Le gouvernement ira de l’avant, confirme le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, n’a pas voulu dire cette semaine si les députés solidaires appuieraient ou s’opposeraient à la sanction pécuniaire, qui bénéficie de l’appui de 59 % de la population, selon un sondage commandé par l’Institut national de santé publique (INSPQ). « La rigueur nous oblige à lire le projet de loi avant de dire si on va voter pour ou contre », a-t-il déclaré, tout en ajoutant que, « si la tendance se maintient, ça pourrait être exactement le genre de projet de loi qui n’est pas nécessaire ».

Le Québec « a besoin de solutions, pas de punitions, aussi satisfaisantes que peuvent être parfois les punitions », pour renforcer le réseau de la santé, a fait valoir l’aspirant premier ministre. Une impression partagée par le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ).

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, mise notamment sur l’adoption de deux projets de loi pour y parvenir : le projet de loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens (projet de loi 11) et le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (projet de loi 19).

Un autre projet de loi sera-t-il nécessaire pour « refonder » le système de santé en misant sur la « décentralisation », comme le promettait François Legault dans le discours d’ouverture de la session parlementaire, en octobre dernier ? « Ça, c’est à voir », répond M. Jolin-Barrette au Devoir.

Chose certaine, un projet de loi visant à « mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en maintenant certaines mesures essentielles » pour protéger la population contre la COVID-19 et sa lignée de variants sera présenté à l’Assemblée nationale « cette session-ci », poursuit-il.

Embouteillage à l’horizon

Le leader parlementaire de l’opposition officielle, André Fortin, appréhende un engorgement de la Commission de la santé et des services sociaux, qui, rappelle-t-il, est aussi chargée de passer au peigne fin la réforme de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) proposée par le ministre Lionel Carmant (projet de loi 15).

Le leader parlementaire du troisième groupe d’opposition, Martin Ouellet, a qualifié le réexamen de la Loi sur la protection de la jeunesse de « fondamentale » après les travaux de la commission Laurent, auxquels tous les groupes parlementaires ont participé dans les mois suivant la mort de la « fillette de Granby », en 2019. André Fortin presse aussi le gouvernement d’avancer sur ce front. « Il y a plusieurs députés qui se sont investis pendant des mois pour façonner le rapport Laurent », note-t-il.

Le PLQ se demande comment la commission parlementaire pourra également passer au crible un projet de loi visant à élargir l’aide médicale à mourir aux personnes ayant reçu un diagnostic « de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude », comme la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie le préconise. « Je ne vous dis pas que ce n’est pas impossible », a indiqué M. Jolin-Barrette.

Pour la « cohésion sociale »

D’autre part, le ministre caquiste compte sur l’Assemblée nationale pour adopter « le plus rapidement possible » le projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi 96). À ses yeux, il en va de la « cohésion nationale ».

Le ministre responsable de la Langue française prendra toutes les mesures pour qu’il soit à tout le moins adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, prévue le 10 juin prochain. Il est « convaincu » de pouvoir y parvenir « d’une façon régulière », sans recourir au bâillon, même si la Commission de la culture et de l’éducation a nécessité « à peu près 24 heures » pour passer au travers des six premiers articles — « un rythme qui n’est pas soutenu », selon lui. « Si le Parti libéral est honnête dans ce qu’il dit, il va l’étudier rondement », soutient M. Jolin-Barrette.

« On n’est pas en train d’essayer de ralentir le projet de loi », assure de son côté M. Fortin au Devoir.

Simon Jolin-Barrette proposera quelques amendements à son projet de loi 96, mais aucun qui élargira la portée de la Charte de la langue française aux études collégiales, au grand malheur du PQ. « En matière de langue française, le plan de la CAQ est mollo », a gazouillé Pascal Bérubé vendredi.

M. Jolin-Barrette, qui est également ministre de la Justice, ambitionne de faire adopter le projet de loi réformant le droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (projet de loi 2).

Comment parviendra-t-il à mener de front les projets de loi 96 et 2 ? s’interroge André Fortin. « Il va devoir choisir lequel de ces deux projets de loi il va vouloir prioriser, pour le faire adopter le plus rapidement. »

Promesse brisée

Deux mois après avoir promis de « tenir » les « engagements qu’on a pris en 2018 », François Legault a sabordé le projet de réforme du mode de scrutin. « C’est une décision gouvernementale. Pour commenter davantage ce dossier-là, je vous réfère à ma collègue Sonia LeBel », se contente de dire le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

Dans la mire du Polimètre

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, déposera le projet de loi qui révisera le statut de l’artiste « au cours des prochaines semaines », indique M. Jolin-Barrette. « C’est un dossier qui est complexe », fait-il remarquer. « En ce moment, c’est l’anarchie », lâche la députée solidaire Catherine Dorion.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, est finalement parvenu à tricoter le projet de loi visant à sortir le Québec des hydrocarbures, indique M. Jolin-Barrette. L’État indemnisera les détenteurs de permis, mais « le moins possible », avait annoncé M. Legault l’automne dernier.

Depuis quelques années, le Polimètre évalue les gouvernements successifs en fonction de leurs promesses tenues et rompues. À moins de neuf mois du prochain rendez-vous électoral, François Legault y fait moins bonne figure que son prédécesseur libéral, Philippe Couillard, à pareille date. « Évidemment, il y a eu la pandémie », relativise la professeure associée au Département de science politique de l’Université Laval Lisa Birch.

À ses yeux, l’équipe Legault aura tout avantage à gagner le maximum de points d’ici la mi-juin. « Le projet de loi 96 est très important, soutient-elle. S’il est adopté, à lui seul, il remplit un grand nombre de promesses en immigration, concernant la reconnaissance du Québec comme nation, ou encore celles qui sont liées au renforcement de la langue française. »

D’autres projets de loi au programme

Projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (projet de loi 1)

 

Projet de loi visant à instaurer un Protecteur national de l’élève (projet de loi 9)

 

Projet de loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (projet de loi 14)

 

Projet de loi visant à prolonger la période de retour à l’équilibre budgétaire jusqu’à sept ans (projet de loi 17)



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