À Montréal, des changements à prévoir avec le tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale

Québec a choisi cinq palais de justice où le tribunal en matière de violences sexuelle et conjugale sera testé.
iStockphoto Québec a choisi cinq palais de justice où le tribunal en matière de violences sexuelle et conjugale sera testé.

La création d’un tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale pourrait apporter des changements particuliers à Montréal, où des milliers de dossiers de violence conjugale atterrissent chaque année devant la Cour municipale.

En entrevue au Devoir mercredi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dit avoir l’intention de lancer des discussions avec la Ville de Montréal au sujet de ces dossiers. Cela pourrait avoir pour effet de rapatrier l’ensemble des causes de violence conjugale à la Cour du Québec.

« Pour nous, c’est important de faire en sorte que l’environnement soit le même pour chacune des personnes victimes », a-t-il souligné. « Un des objectifs, je vous le dis, c’est de l’avoir [le tribunal spécialisé] à la grandeur du Québec après les projets pilotes, y compris à Montréal », a-t-il ajouté.

Dans la métropole, pas moins de 2000 dossiers de violence conjugale atterrissent chaque année devant la Cour municipale. Le ministère de la Justice verse annuellement 2 millions de dollars à la Ville afin qu’y soient traités des cas comportant des accusations dites de « gravité moindre », portées par voie sommaire, dont certains types de voies de fait, de harcèlement et de menaces, provenant de toute la province.

Mercredi, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il avait sélectionné cinq palais de justice — Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque — pour accueillir, « d’ici les prochaines semaines », des projets pilotes du tribunal spécialisé en matière de violences sexuelle et conjugale. Ces derniers visent à déterminer les meilleures pratiques à mettre en application une fois que le tribunal spécialisé en matière de violences sexuelle et conjugale sera lancé.

Si Montréal ne fait pas partie de la liste pour le moment, le ministre assure néanmoins que l’objectif est de faire en sorte que le tribunal soit implanté dans tous les districts judiciaires du Québec, « à moins qu’il y ait des circonstances exceptionnelles ».

Un changement de culture en cours

 

Québec prévoit d’annoncer sous peu le nom de cinq autres districts judiciaires où des projets pilotes seront déployés. Ces projets ont une durée de deux ans, mais le ministre n’exclut pas la possibilité de rendre permanents certains d’entre eux plus rapidement.

D’ici à ce que le modèle soit étendu à l’ensemble du Québec, l’élu tient à rassurer les victimes.

« C’est important de le dire aux personnes victimes : même s’il n’y a pas un projet pilote dans leur district, il ne faut pas qu’elles hésitent à dénoncer. Elles vont être accompagnées également, avec le même professionnalisme, a assuré M. Jolin-Barrette. Il y a un changement de culture qui se fait au sein du ministère de la Justice et ça y va, même s’il n’y a pas le tribunal spécialisé. »

Le ministre a par exemple rappelé que le principe de « poursuite verticale » (un même procureur impliqué du début à la fin des procédures judiciaires) était en application dans tous les districts, et ce, tant pour les victimes de violence sexuelle que pour les victimes de violence conjugale.

M. Jolin-Barrette a aussi souligné qu’il avait « consulté l’ensemble des partenaires, dont la Cour du Québec », avant de déterminer dans quels districts judiciaires les projets pilotes seraient implantés. « C’est tout nouveau. C’est la première expérience dans le monde où on a les deux, violence sexuelle et violence conjugale, [traitées dans un même tribunal]. Donc, il faut voir ce qui fonctionne, avoir la possibilité de faire des modifications », a-t-il résumé.

Le gouvernement a choisi des districts en fonction de différents critères, notamment « les réalités territoriales et populationnelles », la taille des palais de justice, la présence de communautés autochtones et la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

La Cour du Québec courroucée

 

La volonté du gouvernement de créer un tribunal spécialisé a courroucé la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui a fait connaître sa dissension sur plusieurs tribunes au cours des derniers mois. La juge Rondeau — qui est aussi à la tête du Conseil de la magistrature — a notamment dit craindre que la création d’un tribunal spécialisé ne porte atteinte à l’obligation d’impartialité et de neutralité de la cour.

En parallèle avec les travaux menant à la création d’un tribunal spécialisé, la Cour du Québec a créé sa propre division en septembre dernier, nommée ACCES (pour « Accusations dans un contexte conjugal et sexuel »). À ce jour, la Cour ne s’est pas exprimée clairement sur la possibilité que cette division soit abolie une fois le tribunal instauré.

« Malheureusement, la Cour décline votre invitation », a aussi répondu la porte-parole Caroline St-Pierre lorsque Le Devoir lui a demandé mercredi si la Cour comptait collaborer aux projets pilotes et si ceux-ci pouvaient cohabiter avec la division ACCES.

Le ministre Jolin-Barrette a quant à lui répondu à une question sur la cohabitation en affirmant que, « dans un district où il y a un projet pilote, c’est le projet pilote [qui prévaut] ». « Et à terme, ce sera sur l’ensemble du Québec, le tribunal spécialisé, donc la division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale s’applique », a-t-il ajouté.

Cela convient-il à la Cour du Québec ? « C’est ce qui est désiré par l’ensemble des parlementaires, le fait d’avoir le tribunal spécialisé à la grandeur du Québec. Et c’est ce qui va se produire », a répondu l’élu. Il a rappelé que la division ACCES possède des « choses positives » et qu’elle reprend également des éléments des projets pilotes.

« Le tribunal spécialisé va plus loin, mais entre-temps, si la Cour souhaite faire en sorte d’avoir des rôles distincts, de prioriser les dossiers de violence conjugale et de violence sexuelle en matière de délais, c’est quelque chose que nous voyons positivement », a-t-il assuré.

Le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adopté le 25 novembre, deux mois après son dépôt à l’Assemblée nationale.

À voir en vidéo