Des citoyens mis devant le fait accompli

Pour Nathalie Lefebvre et Véronique Bégin, qui vivent à proximité du site de la future porcherie, le projet « contourne l’esprit de la loi ».
Photo: Francis Vachon Le Devoir Pour Nathalie Lefebvre et Véronique Bégin, qui vivent à proximité du site de la future porcherie, le projet « contourne l’esprit de la loi ».

Le nombre de projets d’agrandissement ou de création de porcheries connaît une remontée au Québec depuis 2018. Aux quatre coins de la province, l’opposition citoyenne est aussi en recrudescence et des gens désemparés exigent plus de garanties, surtout environnementales. Plus de 15 ans après la fin du moratoire, les porcheries se dirigent-elles vers une nouvelle crise ?

À Saint-Adelphe, en Mauricie, le rang Price est pour l’instant bien tranquille, entre champs et forêts, à l’image du village de moins de 1000 habitants. Mais depuis décembre, la grogne s’amplifie dans cette campagne de la Mauricie.

Le projet d’une nouvelle porcherie inquiète grandement des résidents du coin : un élevage de 11 997 porcs va bientôt s’y installer.

Le nombre situé tout juste sous la barre des 12 000 porcs n’est pas un hasard : ainsi répartie dans trois bâtiments à plus de 150 mètres de distance, la production de 3999 porcs par site — plutôt que de 4000 — permet d’éviter un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

C’est donc un projet d’aménagement à trois porcs près qui permet à l’entreprise Cultures Excel Inc., appartenant à Patates Dolbec, de présenter ces trois exploitations comme étant distinctes.

Véronique Bégin, qui vit à proximité du futur site, ne décolère pas : « Ils contournent l’esprit de la loi en multipliant les demandes juste sous le seuil. »

Les délais très courts pour acheminer des commentaires à la municipalité ajoutent à l’impression « que tout est orchestré et déjà décidé d’avance », dit aussi Nathalie Lefebvre, une autre résidente du secteur. « Nous sommes mis devant le fait accompli. La loi est ainsi faite, c’est déplorable », lâche-t-elle.

Règles concernant les projets de porcherie

La municipalité a en effet tenu une consultation publique le 14 décembre, où les promoteurs ont présenté leur projet. Les gens avaient ensuite jusqu’au 5 janvier pour faire des suggestions. Les documents associés n’ont été disponibles pour consultation en personne au bureau municipal qu’entre le 14 et le 23 décembre, avant le congé des Fêtes.

Maire de Saint-Adelphe depuis 20 ans, Paul Labranche explique que la démarche est néanmoins conforme aux paramètres établis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

« Ce n’est pas une question d’être pour ou contre le projet. La zone agricole est faite pour produire et le projet répond à toutes les normes. La municipalité a les deux mains liées à partir de là », résume-t-il.

Pour aller de l’avant, un projet de nouvel élevage ou d’agrandissement d’une exploitation existante doit en effet d’abord obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Le projet est ensuite soumis à la municipalité, qui doit organiser une consultation publique selon les précisions et les délais définis par la LAU, comme M. Labranche l’explique.

À la suite de cette consultation publique, un rapport doit être adopté, dont la date a été fixée au 7 février à Saint-Adelphe. La municipalité octroie ensuite un permis de construction. Elle peut imposer des conditions à ce permis parmi une liste de cinq mesures d’atténuation dictées par la LAU.

Les producteurs se défendent

Les promoteurs du projet se défendent d’avoir contourné la Loi en retranchant un seul porc par bâtiment du seuil pour éviter un examen du BAPE.

« Le ministère de l’Environnement a fait son travail, ce sont des professionnels », rétorque aux critiques Hugo d’Astous, directeur général de Patates Dolbec.

Les bêtes élevées dans ces bâtiments seront mises à la disposition d’Olymel. « On ne contourne rien, on respecte toutes les règles », répond également Marquis Roy, le directeur technique de la production porcine chez ce géant de l’abattage et de la transformation.

Patates Dolbec compte utiliser le lisier produit par les porcs pour fertiliser des terres parmi les 10 000 acres qu’elle possède dans la région. « On le voit comme une meilleure façon d’apporter de la matière organique » par rapport aux engrais chimiques.

« On n’a rien caché du projet. C’est peut-être l’appellation “consultation” qui devrait être révisée, car elle porte à confusion pour les citoyens », note néanmoins M. d’Astous. Il promet aussi de réaliser une étude sur la capacité de la nappe phréatique à approvisionner les installations en eau.

Une politique obsolète ?

L’obligation de tenir une consultation publique date de 2004. Elle a été mise en place après la tenue d’une évaluation en profondeur du BAPE sur la production porcine. Un guide publié par Québec l’année suivant cet examen l’écrit d’ailleurs noir sur blanc : « l’exercice [la consultation] ne vise nullement à juger de la pertinence » du projet, mais plutôt à en faire connaître la planification, les avantages et les inconvénients.

C’est bien ce qui ajoute à la colère du comité citoyen à Saint-Adelphe : « C’est une véritable mascarade durant laquelle on est noyés d’informations sans pouvoir décider », déplore Mme Bégin.

« À nos yeux, c’est un processus irrégulier qui n’a aucun sens. La Loi n’est pas là pour protéger la population », ajoute Mme Lefebvre.

Au-delà de la réforme de ces procédures, c’est l’impact environnemental que le comité citoyen veut avoir le temps de documenter. Les odeurs et la baisse de la valeur des propriétés environnantes inquiètent, mais la qualité de l’eau potable et des rivières est un enjeu encore plus majeur, soulignent ces deux femmes. « Ce n’est pas de l’agriculture, c’est une usine à cochons », dit Mme Bégin.

En téléphonant à la municipalité et à plusieurs députés de la région, on tente d’obtenir in extremis un délai supplémentaire, le temps de « faire examiner le projet par des scientifiques indépendants », dit Mme Bégin.

L’organisme de bassins versants des rivières Sainte-Anne, Portneuf et du secteur de la Chevrotière (CAPSA) n’a pris connaissance du projet que lundi, soit 12 jours après la fin de la période de consultation. « Dans ce genre de projet, l’idéal serait qu’on soit mis au courant beaucoup plus tôt et présents lors d’échanges importants comme une séance publique. On a beaucoup d’informations pertinentes qui peuvent être partagées, notamment avec la municipalité », explique calmement Chantal Leblanc, responsable des communications de la CAPSA.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a refusé cette semainede déclencher lui-même un BAPE à Saint-Adelphe.

Une pétition circule aussi sur le site de l’Assemblée nationale pour faire suspendre les autorisations accordées au projet de trois bâtiments, pétition qui avait recueilli, au moment où ces lignes étaient écrites, plus de 600 signatures.

« Pas besoin de plus de porcs », dit une résidente de la région

Nathalie Lefebvre déplore que sa communauté doive subir les inconvénients d’une production majoritairement destinée à l’exportation. « Le porc s’en va, la “marde” reste ici », dit aussi Éric Lévesque, qui vit à Saint-Denis-sur-Richelieu, où une autre porcherie sera créée.
 

Le Québec exporte en effet 70 % de sa production de plus de 7,1 millions de porcs annuellement. Les États-Unis absorbent 31 % de cette viande exportée, le Japon environ 23 %, la Chine et le Vietnam également près du quart (23 %).
 

Le nombre de porcs produits ne connaît pas une augmentation aussi fulgurante qu’avant les années 2000, mais la production est concentrée. Le nombre d’exploitations porcines a diminué de 26 % dans les 20 dernières années, mais le nombre moyen de porcs pour chaque ferme a augmenté de 30 %, selon les données fournies au Devoir par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).



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