Montréal a versé 81 millions depuis 2015 pour régler des poursuites judiciaires

La Ville gagne davantage de causes qu’elle n’en perd, soutient toutefois le directeur des affaires juridiques.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir La Ville gagne davantage de causes qu’elle n’en perd, soutient toutefois le directeur des affaires juridiques.

Depuis 2015, la Ville de Montréal a dû débourser 81 millions $ pour régler des recours judiciaires intentés contre elle. Mais de façon générale, la Ville gagne davantage de causes devant les tribunaux qu’elle n’en perd, a soutenu vendredi le directeur des Affaires juridiques de la Ville de Montréal, Me Francis F. Guay, lors de la présentation du budget de son service devant la Commission des finances.

Le Service des affaires juridiques de la Ville a dressé le bilan des 2938 dossiers judiciaires traités par ses avocats et qui ont été fermés entre le 1er janvier 2015 et le 17 novembre 2021. Les montants réclamés à la Ville pour l’ensemble de ces dossiers totalisaient plus de 693 millions $.

En sept ans, la Ville de Montréal a eu gain de cause dans 590 dossiers en cour, alors que 109 autres dossiers se sont conclus par un jugement défavorable à son égard, ce qui s’est traduit par le versement de 5,3 millions $ de la part de la Ville.

Davantage de dossiers, soit 1448, se sont réglés par l’entremise de règlements hors cour et ont conduit au versement d’une somme de 76 millions par la Ville. Globalement, les avocats de la Ville ont dû défendre celle-ci en cour dans 23,8 % des litiges. « Autrement dit, on règle plus souvent qu’on plaide », a résumé Me Guay lors d’une séance virtuelle de la Commission des finances.

C’est la première fois que le Service des affaires juridiques faisait un tel décompte. « Je ne cherche pas à vous dire que tout est parfait ni que la position de la Ville a toujours été retenue », a indiqué Me Guay. « Mais avant d’engager notre cliente, […] il faut voir si la judiciarisation et l’obtention d’un jugement sont la meilleure façon de servir le client. »

Les actions collectives intentées contre la Ville ont cependant été exclues de ces statistiques présentées vendredi. De plus, les données déposées par le service ne mentionnent pas les gains obtenus par la Ville dans le cadre de procédures qu’elle aurait elle-même engagées au cours des ans.

Délais en Cour municipale

 

Les délais dans le traitement des dossiers d’infractions de circulation et de stationnement à la Cour municipale demeurent élevés, a par ailleurs reconnu l’avocat en chef de la Ville. La pandémie a forcé la mise sur pause de l’appareil judiciaire au printemps 2020, ce qui a fait bondir les délais de traitement de dossiers qui, en moyenne, ont dépassé la barre des 18 mois. Dans la première moitié de 2021, les délais ont atteint 674 jours, indique le bilan déposé par le Service des affaires juridiques. « Il a fallu donner des bouchées doubles et triples pour pouvoir tenter de réduire [ces délais] », a expliqué Me Guay, qui s’est dit conscient des inconvénients de ces retards pour les citoyens.

Les travaux à la Cour municipale ont cependant repris son rythme de croisière à l’été 2021 et quatre salles supplémentaires ont été ajoutées, a-t-il souligné. Les données concernant la seconde moitié de 2021 ne sont cependant pas encore disponibles. « Les prochaines statistiques — que j’ai hâte de voir — vont vraiment démontrer que ce seuil de 674 [jours] va être abaissé », a affirmé Me Guay.

L’avocat en chef de la Ville a dit souhaiter que les causes puissent être entendues en moins de 12 mois à la Cour municipale. La Ville de Montréal espère d’ailleurs que le gouvernement du Québec consentira à ce que des dossiers en matière d’infraction routière puissent être gérés de façon administrative de manière à désengorger la Cour.

Rappelons qu’en 2018, la juge de la Cour municipale Line Charest avait décrété un arrêt des procédures pour un dossier d’infraction municipale en raison de délais déraisonnables, ce qui avait entraîné la suspension de 34 577 autres dossiers et des pertes « théoriques » de 6,8 millions $ pour la Ville, selon Me Guay.

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