Ententes «historiques» de 40 milliards entre Ottawa et les Premières nations

Environ la moitié des enfants pris en charge par les services à l’enfance du pays sont autochtones, même s’ils ne constituent que 7 % de la population.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Environ la moitié des enfants pris en charge par les services à l’enfance du pays sont autochtones, même s’ils ne constituent que 7 % de la population.

Ottawa versera finalement au moins 40 000 dollars à chaque personne issue des Premières Nations qui a été placée, enfant, en famille d’accueil loin de sa communauté à partir des années 1990, conformément à des ententes « historiques » totalisant 40 milliards de dollars.

« C’est le plus important accord de l’histoire canadienne », a annoncé le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, en conférence de presse, mardi.

Son gouvernement a conclu deux accords de principe avec plusieurs groupes autochtones, dont l’Assemblée des Premières Nations. Ces accords viennent mettre fin à différentes actions collectives qui avaient été déposées ces dernières années et qui opposaient les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Ces litiges faisaient suite à une première plainte en matière de droits de la personne formulée en 2007.

La première entente de principe, d’un montant de 20 milliards de dollars, vise à dédommager financièrement les victimes du système « discriminatoire » qui retirait les enfants autochtones des foyers situés sur les réserves. L’autre, d’un montant équivalent, vise à financer et à réparer, sur le long terme, les services à l’enfance des Premières Nations.

Différents intervenants présents lors de la conférence de presse ont décrit le système comme étant préoccupé uniquement par le placement d’enfants en famille d’accueil, souvent loin de leur communauté, plutôt que par les causes réelles des problèmes, comme la pauvreté. « Le système brisé forçait l’intervention plutôt que la prévention », a indiqué le ministre Miller.

Selon le principe de Jordan, reconnu par les tribunaux, tous les enfants des Premières Nations doivent bénéficier des mêmes services et des mêmes soins que les autres enfants canadiens, ce qui n’a pas été assuré par le gouvernement.

Compensation minimale

 

Jusqu’ici, le fédéral contestait devant les tribunaux les modalités d’un jugement rendu en 2019 qui accordait une compensation de 40 000 dollars aux enfants séparés de leur famille. Le gouvernement reconnaît désormais que ce montant est « un plancher » à verser à ceux qui ont été retirés de leur famille. Le nombre de victimes serait de 12 000 à 15 000 seulement au Québec.

« Je crois fermement qu’il n’est pas dans l’intérêt de qui que ce soit de régler le litige devant les tribunaux », a laissé tomber Marc Miller pour expliquer la décision d’en arriver à des accords de principe, négociés intensivement depuis six semaines.

En tout, des centaines de milliers de personnes qui ont été placées enfants ainsi que leurs parents et tuteurs, ou encore d’autres enfants qui n’ont pas eu droit à des services essentiels entre 1991 et 2007, pourront toucher une compensation. La version définitive de l’entente doit d’abord être signée d’ici le 31 mars, puis être approuvée par le Tribunal canadien des droits de la personne et par la Cour fédérale. Les frais d’avocats à payer, qui ne sont pas compris dans les milliards annoncés mardi, seront alors précisés.

Le ministre Miller estime pouvoir verser les compensations au cours de l’année, bien qu’il reste « beaucoup de travail à faire » pour s’entendre sur les détails de l’entente, comme la modulation du montant de la compensation en fonction des préjudices subis.

« Pour ça, on va rester extrêmement vigilants pour que ça prenne forme rapidement. Je pense que c’est difficile pour qui que ce soit de prévoir les échéances, mais c’est sûr qu’on est forts d’une expérience d’indemnisation pour les survivants des pensionnats, donc on va sans doute s’en servir pour presser le pas au gouvernement fédéral », a fait savoir le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, qui n’a pas directement pris part aux négociations ayant mené à l’entente de principe.

Financement à long terme

Le second accord de principe prévoit une somme de 20 milliards additionnels qui servira à financer une réforme à long terme du système de protection de la jeunesse des Premières Nations. Des fonds seront par exemple investis dès ce printemps pour aider les jeunes adultes qui sortent du système de protection de l’enfance.

« Dès avril 2022, le gouvernement va s’assurer de garder plus d’enfants dans les familles et dans leur communauté, a promis la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu. Ce n’est pas seulement bon pour les peuples autochtones, [l’entente] est aussi bonne pour le futur de ce pays, où tout le monde a une chance égale de succès. »

Selon Ghislain Picard, il s’agit de l’aspect le plus intéressant de l’annonce de mardi, qu’il qualifie de « pas en avant ».

« On va s’assurer d’une participation pleine et entière de nos autorités et des personnes qui ont subi ce système au cours des trois dernières décennies », dit-il.

Le gouvernement Trudeau a fait adopter en 2019 sa loi C-92, qui prévoit de conférer aux peuples autochtones qui le désirent le droit de gérer leur propre politique de protection de la jeunesse. Or, des provinces, comme le Québec, contestent la constitutionnalité de la loi fédérale devant les tribunaux. Une décision est toujours attendue pour la demande de renvoi déposée par le Québec en Cour supérieure en septembre.

 

« Être en cour avec une province, ça n’aide aucunement. […] J’ai horreur d’aller en cour avec n’importe quelle institution, que ce soit un gouvernement provincial ou autre, sur le dos des Autochtones. Ça me dérange, et ça devrait déranger tous les Canadiens », a admis le ministre Miller, rappelant que ce sont les provinces qui continuent de placer en famille d’accueil un nombre disproportionné d’enfants autochtones.

Le ministre a souligné qu’environ la moitié des enfants du pays pris en charge par les services à l’enfance sont issus des Premières Nations, métis ou inuits, même si les Autochtones ne constituent que 7 % de la population.

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