Service à l’enfance: Ottawa versera des milliards aux Premières Nations

En 2016, le tribunal des droits de la personne a conclu qu’Ottawa avait fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l’enfance et à la famille pour ceux qui vivent dans les réserves.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne En 2016, le tribunal des droits de la personne a conclu qu’Ottawa avait fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l’enfance et à la famille pour ceux qui vivent dans les réserves.

Une entente de principe qui verrait le gouvernement fédéral verser des milliards de dollars aux membres des Premières Nations ayant souffert du mauvais financement des services sociaux à l’enfance sera annoncée cette semaine.

Des sources ont indiqué à La Presse canadienne que les négociations se sont conclues à la fin de l’année. L’entente mettra fin à une contestation judiciaire amorcée il y a 14 ans.

Aucune des parties impliquées dans les négociations n’a voulu en parler publiquement.

« Toutes les parties ont collaboré étroitement pour trouver une solution globale au sujet des compensations et d’une réforme à long terme des services sociaux pour les enfants des Premières Nations et les familles. Nous comptons présenter mardi une mise à jour », a indiqué le directeur des communications du ministère des Services aux Autochtones, Andrew MacKendrick.

Cette affaire représentait une plaie énorme dans les efforts de réconciliation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones.

 

En 2016, le tribunal des droits de la personne a conclu qu’Ottawa avait fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l’enfance et à la famille pour ceux qui vivent dans les réserves.

L’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui avaient déposé la plainte initiale en 2007, affirmaient que cela a conduit des milliers d’enfants à être retirés de leur famille et à subir des abus et des souffrances dans les systèmes provinciaux de placement en familles d’accueil.

En 2019, le tribunal a déclaré que chaque enfant des Premières Nations ainsi que leurs parents ou grands-parents qui ont été séparés depuis le 1er janvier 2006 en raison de ce sous-financement chronique étaient admissibles à recevoir 40 000 dollars en compensation fédérale, soit le montant maximum qu’il pouvait accorder.

L’Assemblée des Premières Nations estimait alors qu’environ 54 000 enfants sont touchés, ce qui porte la facture minimale du dédommagement à 2,1 milliards dollars. Si tous leurs parents obtiennent également un dédommagement, ce chiffre doublerait.

L’automne dernier, le gouvernement avait commencé à négocier avec les chefs autochtones sur une entente, même s’il avait interjeté appel à la dernière décision judiciaire confirmant le jugement du Tribunal. L’ancien sénateur Murray Sinclair, qui avait présidé la commission Vérité et Réconciliation, a été engagé pour faciliter les discussions.

Au Canada, les enfants autochtones représentent plus de la moitié des enfants en famille d’accueil, même s’ils ne représentent que 8 % de tous les enfants de moins de 15 ans. Dans certaines provinces, jusqu’à 90 % des enfants pris en charge sont des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Les ministres fédéraux Patty Hajdu et Marc Miller devraient faire mardi le point sur l’entente en compagnie de la cheffe régionale manitobaine de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse.

En décembre, le gouvernement avait réservé 40 milliards pour indemniser les enfants autochtones lésés par le système. L’entente viserait à déterminer qui sera admissible aux indemnités, le moment où le versement sera effectué et la façon dont cela sera fait.

On s’attend à ce que la moitié de la somme annoncée serve aux indemnités et l’autre moitié à la réforme du système.

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