Les commissions des droits de la personne inondées de plaintes au sujet des mesures sanitaires

Des 839 plaintes enregistrées à la Commission en 2020-2021, près de 20% (138) portaient sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Des 839 plaintes enregistrées à la Commission en 2020-2021, près de 20% (138) portaient sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics.

Les commissions des droits de la personne du pays ont été aux premières loges pour constater le tollé ou les dérives suscités par les mesures sanitaires imposées depuis près de deux ans. À chaque nouvelle annonce des gouvernements, qui ont imposé tour à tour des confinements, le port du masque ou la preuve vaccinale, le nombre de plaintes a bondi, révèlent des données colligées par Le Devoir.

Au Québec, les appels à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ) ont explosé dans les semaines ayant suivi ces annonces successives. L’augmentation du volume des appels était de l’ordre de 50 %.

Certains patrons cherchaient des clarifications quant à l’application des diverses mesures. De nombreuses personnes téléphonaient quant à elles pour se plaindre que leurs droits étaient brimés. « Il a même fallu ajouter un message sur notre répondeur pour prévenir les gens que, s’ils étaient agressifs, nous nous donnions le droit de mettre fin à la conversation », raconte au Devoir la coordonnatrice des communications de la CDPDJQ, Meissoon Azzaria. « Il y a eu une période où ça a été difficile pour le personnel à l’accueil. »

Des 839 plaintes enregistrées à la Commission en 2020-2021, près de 20 % (138) portaient sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics, imposé par le gouvernement de François Legault au cours de l’été 2020. Depuis avril 2021, 37 autres plaintes ont été déposées, selon les dernières données de la CDPDJQ.

« Si l’on recense 138 plaintes, sur plus de 800 pour l’année, c’est beaucoup sur un seul sujet », indique Mme Azzaria. À titre comparatif, la CDPDJQ a reçu 296 plaintes liées au secteur du travail l’an dernier, tous motifs de discrimination confondus, et 63 portant sur l’accès au logement.

Le port du masque peut être contesté en invoquant un handicap — être asthmatique, autiste, dans l’impossibilité de porter un couvre-visage —, un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

L’obligation d’avoir un passeport vaccinal pour avoir accès aux lieux publics non essentiels, instaurée en septembre, a également motivé un grand nombre d’appels auprès de la CDPDJQ. Mais la Commission n’a reçu que quatre plaintes formelles (aucune basée sur la religion). Les motifs d’exemption médicale acceptés par le ministère de la Santé du Québec pour éviter la vaccination sont très limités — une allergie confirmée à tous les vaccins contre la COVID-19, ou une myocardite ou une péricardite suivant l’administration d’un de ces vaccins.

Dix fois plus de plaintes en Ontario

 

Les contestataires des mesures sanitaires ont été bien plus nombreux dans la province voisine. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a recensé pas moins de 1175 requêtes liées à la pandémie depuis avril 2020. De ce nombre, 504 portaient sur le port du masque obligatoire, la quasi-totalité (398) en lien avec l’accès aux services et aux établissements publics.

Le Tribunal a indiqué au Devoir ne pas avoir recensé le nombre de plaintes liées précisément à l’exigence de la preuve vaccinale. Mais leur nombre mensuel a atteint un record lorsque le gouvernement de Doug Ford a annoncé qu’il l’imposerait pour les activités non essentielles : 138 plaintes pour le seul mois de septembre 2021, puis 83 au mois d’octobre et 80 en novembre, selon les dernières données disponibles.

D’autres requêtes portées devant le tribunal ontarien portaient sur divers motifs de discrimination : une clinique aurait refusé de recevoir un patient parce qu’il avait été exposé à la COVID-19 ; un hôpital aurait empêché les parents d’un enfant souffrant d’un handicap de l’accompagner dans l’établissement ; une personne a vu ses aides gouvernementales retranchées par sa province parce qu’elle avait touché des prestations fédérales.

L’effet a été le même à l’échelle du pays.

Le Bureau du commissaire des droits de la personne de la Colombie-Britannique a rapporté au Globe and Mail récemment qu’il avait reçu plus de 4000 courriels portant sur les preuves requises de statut de vaccination et a constaté une augmentation de 775 % du volume des demandes de renseignements liés à la COVID-19, entre avril 2020 et octobre dernier.

En Alberta, la Commission des droits de la personne a fait état de près de 100 appels par jour, contre 15 ou 20 en temps normal.

 

Du côté de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), l’organisme n’a pas été en mesure de recenser le nombre de plaintes liées à la pandémie.

Mais la CCDP a confirmé au Devoir avoir « noté une augmentation du volume des plaintes » au début de l’année 2021, « plus spécifiquement reliées au port du masque ou au couvre-visage ». La Commission rapporte également une hausse des plaintes depuis septembre « concernant les vaccins », une hausse qui est « en constante augmentation ».

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