Des Autochtones veulent intenter une action collective contre la SQ de Val-d’Or

Des personnes qui ont subi les gestes reprochés il y a longtemps peuvent faire partie de cette action collective, spécifie le cabinet d’avocats montréalais. La poursuite parle de «plusieurs décennies». Sur la photo, la communauté algonquine de Kitcisakik.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Des personnes qui ont subi les gestes reprochés il y a longtemps peuvent faire partie de cette action collective, spécifie le cabinet d’avocats montréalais. La poursuite parle de «plusieurs décennies». Sur la photo, la communauté algonquine de Kitcisakik.

Des Autochtones demandent l’autorisation d’intenter une action collective pour tous les abus, agressions sexuelles et physiques et séquestrations qu’ils allèguent avoir subis aux mains des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) dans la région de Val-d’Or, en Abitibi.

« Les actions de ces agents étaient racistes, criminelles et déshumanisaient les personnes qu’ils étaient censés servir et protéger », peut-on lire dans cette demande déposée mardi à la Cour par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Il représente le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, qui propose d’être le représentant de cette poursuite, conjointement avec une femme autochtone.

Une action collective doit être autorisée par un juge avant d’aller de l’avant. Une fois ce feu vert obtenu, la poursuite peut franchir toutes les étapes normales devant mener à un procès.

La poursuite est dirigée ici contre le gouvernement québécois, qui est responsable de la SQ.

 

Elle vise à dénoncer les « pratiques discriminatoires » et les divers abus commis par certains agents de la SQ envers des personnes autochtones pendant plusieurs décennies, ainsi qu’à obtenir une compensation financière pour elles, est-il écrit sur la page web du cabinet. Aucun montant n’est spécifié pour le moment, mais des dommages punitifs sont réclamés.

« Les victimes autochtones des agents de la SQ ont été ciblées en raison de la précarité élevée dans laquelle elles vivaient, elle-même le legs des politiques coloniales adoptées par les gouvernements du Canada et du Québec et entretenue par le racisme omniprésent dans leurs collectivités », est-il signalé dans la poursuite.

L’action fait référence à de nombreux cas d’agressions sexuelles dénoncées par des femmes autochtones qui ont été la base de reportages de l’émission Enquête de Radio-Canada en 2015 et 2016, qui avaient alors fait grand bruit. Elle se fonde aussi sur des témoignages livrés lors de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens).

La demande d’autorisation de l’action collective fait ainsi état de « cures géographiques », une pratique consistant à intercepter des personnes autochtones dans le centre-ville de Val-d’Or et de les emmener loin à l’extérieur de la ville pour les abandonner à cet endroit, souvent sous prétexte de les faire dégriser. Il s’agit plutôt de séquestrations criminelles qui ont mis en danger la vie de ceux qui les ont subies, souvent par grand froid, est-il souligné dans l’action.

Sur la base de témoignages de femmes qui se sont confiées aux journalistes de Radio-Canada, on rapporte aussi dans la poursuite l’exploitation sexuelle de femmes autochtones.

Il est aussi question de force excessive lors d’arrestations, de sollicitation de faveurs sexuelles et de harcèlement.

Aucune limite de temps n’est spécifiée: ainsi, des personnes qui ont subi les gestes reprochés il y a longtemps peuvent faire partie du groupe pour lequel l’action collective sera menée de front, si elle est autorisée, précise le cabinet d’avocats montréalais.

Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or estime que le gouvernement du Québec est tenu de réparer les préjudices causés par ces pratiques et abus — des violations claires des droits de ces personnes protégés par les Chartes québécoise et canadienne — puisqu’ils ont été commis par des agents de la SQ en fonction. Il est aussi d’avis que le gouvernement doit répondre du fait que des cadres de la SQ avaient connaissance de ces pratiques, mais ont failli à les faire cesser.

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