Les nouveaux propriétaires mis en cause dans la hausse des évictions

Plus de 80 % des plaintes reliées à des évictions concernent Montréal, indique le RCLALQ.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Plus de 80 % des plaintes reliées à des évictions concernent Montréal, indique le RCLALQ.

Le nombre de locataires qui s’adressent à leur comité logement parce qu’ils ont reçu un avis d’éviction continue de grimper dans la province, et les nouveaux propriétaires en sont les principaux responsables, selon un regroupement d’organismes.

Depuis le début de l’année, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a comptabilisé 874 requêtes de locataires liées à des reprises de logement, à des évictions pour motif d’agrandissement ou de changement d’affectation et à des « rénovictions », un mot-valise qui définit les évictions réalisées par le propriétaire dans le but de rénover un appartement puis de relouer celui-ci à un prix supérieur.

Ce nombre ne représente que « la pointe de l’iceberg » des évictions effectuées au Québec, qui se comptent par « milliers » chaque année, a indiqué mardi en conférence de presse virtuelle le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Les données compilées par les membres du regroupement permettent toutefois de confirmer la tendance à la hausse. Entre 2019 et 2020, le nombre de plaintes recensées est passé de 305 à 597. En atteignant 874 depuis le 1er janvier 2021, le nombre de demandes de locataires compilées dans la province a gonflé de 46 % cette année par rapport à 2020.

« Ça reflète vraiment la réalité du terrain », a fait valoir M. Roy-Allard. D’ailleurs, bien que plus de 80 % de ces requêtes concernent Montréal, la hausse du nombre de plaintes reliées à des évictions est aussi observable dans plusieurs autres régions de la province.

Dans la capitale, par exemple, le Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain (BAIL) affirme avoir traité 90 demandes de ménages locataires concernant des évictions ou des reprises de logement depuis le début de l’année, contre environ une quinzaine annuellement avant la pandémie. Une part importante de ces locataires demeurent dans les quartiers Limoilou et Saint-Sauveur.

« Ce sont deux quartiers qui sont en gentrification et qui sont hautement reluqués par des requins de l’immobilier », a affirmé mardi l’organisateur communautaire du BAIL, Jonathan Carmichael.

L’exode de nombreux Montréalais vers la banlieue aurait par ailleurs fait augmenter les évictions qui surviennent, entre autres, dans la région de Lanaudière.

« Il y a beaucoup d’acheteurs provenant de Montréal qui souhaitent acheter une maison en région et qui demandent alors aux locataires qui demeurent dans cette maison-là de quitter la maison », a soulevé en conférence de presse la coordonnatrice de l’organisme Action-Logement Lanaudière, Amélie Pelland. Il devient ainsi « de plus en plus difficile » pour les familles de la région « de trouver une maison qui est à louer sur le marché ».

Des sacrifices

 

Le RCLALQ constate d’une part que plus de la moitié (53 %) des tentatives de reprise de logement ou d’éviction comptabilisées impliquent des propriétaires ayant acquis les immeubles touchés depuis moins d’un an.

« Ça montre que ce sont des évictions qui sont effectuées pour augmenter rapidement le loyer », a expliqué Maxime Roy-Allard.

Le regroupement constate d’autre part que la moitié des locataires évincés occupaient leur logement depuis au moins 10 ans, tandis que plus du tiers y habitaient depuis plus de 15 ans. Ceux-ci payaient donc, pour la plupart, un loyer bien en dessous de la moyenne du marché.

« Les locataires qui perdent leur logement ne pourront probablement jamais s’en retrouver un à ce prix-là. Ils devront dépenser beaucoup plus cher pour se loger et couper dans leurs besoins de base », comme la nourriture, a ajouté le porte-parole du RCLALQ.

Le « droit de propriété »

Dans ce contexte, les comités logement pressent Québec d’agir, notamment d’interdire les reprises de logement dans les régions où le taux d’inoccupation des unités locatives est de moins de 3 %. Le RCLALQ demande aussi le retrait des articles du Code civil du Québec qui autorisent les évictions pour l’agrandissement, la subdivision ou le changement d’affectation d’un logement, de même qu’un contrôle obligatoire des loyers.

« Ce serait une abomination totale pour le droit de propriété », réplique au Devoir le président de l’Association des propriétaires du Québec, Martin Messier, qui estime que les locataires sont déjà « surprotégés », notamment par les règles qui encadrent les reprises de logement. Quant à un éventuel contrôle des loyers, il risquerait de complexifier la tâche des propriétaires qui souhaitent rembourser le coût des rénovations de leurs logements par le biais d’une hausse du loyer.

Le directeur général de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Benoit Ste-Marie, affirme pour sa part qu’en empêchant les propriétaires de réaliser des agrandissements de leur logement, on risque de « chasser des familles » de grandes villes, comme Montréal, où les logements de grande taille se font rares.

Le cabinet de la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, assure pour sa part qu’une analyse sur « la question des évictions et du fardeau de la preuve » qui repose sur les locataires et les propriétaires est en cours afin d’évaluer si des changements réglementaires sont nécessaires. En ce qui a trait aux données du RCLALQ qui montrent une hausse des plaintes liées à des évictions et à des reprises de logement, le cabinet affirme au contraire que les demandes devant le Tribunal administratif du logement concernant ces motifs sont en diminution, selon des données de cette instance.

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