Toronto souhaite décriminaliser la possession de petites quantités de drogue

La municipalité de Toronto deviendra la troisième administration au Canada à en faire la demande.
Photo: Kevin Frayer La Presse canadienne La municipalité de Toronto deviendra la troisième administration au Canada à en faire la demande.

La Ville de Toronto demandera prochainement à Santé Canada une exemption afin de décriminaliser la possession de drogues en petite quantité sur son territoire. La décision a été prise par le Comité de la santé de Toronto le 7 décembre, après avoir été recommandée par la médecin hygiéniste en chef de la ville, la Dre Eileen de Villa.

« Lorsque les drogues sont illégales, les personnes qui les consomment peuvent être découragées de chercher du soutien dont elles ont besoin pour leur consommation, de peur du jugement d’autrui ou de sanctions criminelles », note la médecin hygiéniste dans un rapport remis au comité à la fin du mois de novembre.

Plusieurs experts — tant des médecins que des intervenants sociaux — ont salué la décision du Comité de la santé. « La stigmatisation liée à la consommation est énorme et la réponse de la police a été abominable », explique Melody Grant, coordonnatrice en réduction des méfaits au Parkdale Queen West Community Health Centre, à Toronto. « J’ai vu plusieurs personnes entrer et sortir du système judiciaire — ils sont terrifiés à l’idée d’aller en prison », dit-elle.

Le président de l’Association des criminalistes, Me John Struthers, a communiqué lui aussi son appui à la demande de la Ville. « En novembre, 55 personnes en surdose ont été secourues au centre d’injections supervisées de Moss Park, au centre-ville de Toronto, c’est inacceptable », a souligné au Devoir le président de l’association qui représente 1700 membres.

La pandémie a aggravé la crise des opioïdes en Ontario, où le nombre de décès liés à la substance a augmenté de 79 % entre février 2020 et décembre 2020, d’après un rapport publié en mai par le Réseau de recherche sur les politiques en matière de drogues de l’Ontario. Le nombre de décès liés à la consommation de drogues à Toronto était en hausse de 81 % entre 2019 et 2020. Selon des données publiées jeudi par l’Institut canadien d’information sur la santé, les visites aux urgences en Ontario en raison de méfaits causés par l’utilisation d’opioïdes ont bondi de 18 % pendant la crise sanitaire, par rapport à 2019.

Il est actuellement illégal en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’être en possession de drogues, à l’exception du cannabis. Mais le paragraphe 56 (1) de la loi permet à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances d’exempter toute personne de l’application d’une partie des dispositions de la loi, comme la possession de petites quantités de substances.

81%
C’est la hausse du nombre de décès liés à la consommation de drogues à Toronto entre 2019 et 2020.

Jeudi, plus d’une centaine d’organisations de santé publique canadiennes ont demandé au gouvernement fédéral de décriminaliser la possession de drogues pour usage personnel à travers le pays. Lors d’une visite à Vancouver en 2020, le premier ministre Justin Trudeau a jugé que la décriminalisation des drogues à l’échelle nationale n’était pas un « remède miracle ».

Troisième demande

 

Des demandes similaires à celle que fera la Ville de Toronto ont été soumises à Santé Canada par la Ville de Vancouver en mai, puis par la Colombie-Britannique en novembre. La Ville de Vancouver souhaite que le niveau de possession permis soit différent en fonction des substances, tandis que le gouvernement britanno-colombien veut limiter la possession à 4,5 grammes, toutes substances confondues.

Le seuil de possession choisi par le gouvernement provincial est toutefois litigieux. L’association des chefs de police provinciaux le juge trop élevé, et craint que des trafiquants en tirent profit. « Nous proposions un seuil beaucoup moins élevé », confirme Mike Serr, président du Comité sur la sensibilisation aux drogues de l’Association canadienne des chefs de police, qui faisait partie du groupe de travail de la province. Le Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU), une organisation militante, pense pour sa part que le niveau est trop faible.

« Le problème, c’est que la guerre contre les drogues ne fait pas de surplace. Les substances sont devenues de plus en plus fortes, donc le seuil choisi aurait pu fonctionner dans les années 1970, mais plus aujourd’hui », suggère Garth Mullins, un porte-parole du VANDU. Les surdoses dues au fentanyl — l’un des opioïdes les plus puissants — représentaient 9,3 % des décès en Ontario en 2003. L’année dernière, ce nombre s’élevait à 86,3 % indiquent les données de Santé publique Ontario.

Un groupe de travail composé de différentes parties prenantes, comme les services policiers et des personnes qui consomment des drogues, tâchera de déterminer quelle quantité devrait être permise à Toronto si la municipalité obtenait l’exemption. Bien que le Service de police de Toronto ait annoncé son appui à la demande de la Municipalité dans une missive envoyée à la médecin hygiéniste en chef le 23 novembre, une porte-parole n’a pas voulu confirmer quel seuil de possession aurait son appui.


Ce reportage bénéficie du soutien de l'Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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