Un policier du SPVQ pourrait avoir posé des gestes criminels

Le SPVQ a fait savoir que son module d’enquête interne avait des «motifs raisonnables» de croire qu’une infraction criminelle avait été commise par l’un des policiers identifiés dans deux vidéos qui circulent depuis la semaine dernière.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le SPVQ a fait savoir que son module d’enquête interne avait des «motifs raisonnables» de croire qu’une infraction criminelle avait été commise par l’un des policiers identifiés dans deux vidéos qui circulent depuis la semaine dernière.

Le dossier de l’un des policiers de Québec figurant dans des vidéos qui circulent depuis la semaine dernière vient d’être transféré au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) à la demande de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Selon nos informations, les gestes en cause sont en lien avec les troisième et quatrième vidéos diffusées la semaine dernière : celle où on voit un agent pousser un homme sur une voiture en le menaçant, et celle filmée au restaurant District Saint-Joseph, qui montre un agent projeter avec force un homme sur un mur.

Lundi, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a fait savoir par communiqué que les enquêteurs de son module d’enquête interne avaient des « motifs raisonnables » de croire qu’une infraction criminelle avait été commise. C’est toutefois la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui a pris la décision de transférer le dossier au BEI.

Deux processus d’enquête

Il est très rare que la ministre confie au BEI un mandat qui ne lui est pas automatiquement dévolu. Rappelons que le mandat du BEI est d’enquêter lorsqu’un citoyen est blessé ou décède au cours d’une intervention policière, mais que la ministre a également le pouvoir de lui confier des enquêtes sur toute infraction criminelle commise par un policier.

Jusqu’à présent, elle ne s’était prévalue de ce pouvoir que pour l’enquête Serment sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). 

La semaine dernière, Mme Guilbault avait pourtant refusé de confier un mandat au BEI dans cette affaire comme le lui demandaient notamment les oppositions à l’Assemblée nationale. Elle avait préféré en confier l’examen au Commissaire à la déontologie policière.

À l’origine, le Commissaire devait se pencher sur la vidéo de l’arrestation controversée de deux jeunes noirs sur Grande Allée, mais la ministre lui a, par la suite, demandé d’étudier aussi le contenu d’une deuxième vidéo, qui montre une intervention de l’escouade GRIPP dans un restaurant de Sainte-Foy.

Ainsi, le BEI enquêtera sur deux des vidéos, et le Commissaire, sur les deux autres, en dépit du fait que le policier est en cause dans les quatre. Le BEI n’étudiera pas, par ailleurs, les soupçons de profilage racial soulevés par la vidéo montrant l’interpellation du jeune Pacifique Niyokwizera.

 

Des accusations graves

 

Au BEI, la prochaine étape consistera à confirmer ou infirmer que des gestes criminels ont été posés, explique l’avocat criminaliste Richard Dubé. « Une fois le dossier rendu au BEI, on amasse de la preuve et à l’issue de ça, on porte ou non des accusations devant le tribunal. »

Si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dépose des accusations, le policier en cause risquerait une peine de prison en fonction d’une série de facteurs. La Cour devra établir si la force utilisée était « déraisonnable dans les circonstances » et si elle « dépass[ait] de ce qu’on attend d’un policier », signale Me Dubé. Il faudra ensuite déterminer si la ou les victimes ont subi des dommages.

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