Les procès et audiences virtuels sont «là pour rester»

Durant la pandémie, le procès virtuel a permis aux tribunaux de ne pas prendre trop de retard.
Catherine Legault Archives Le Devoir Durant la pandémie, le procès virtuel a permis aux tribunaux de ne pas prendre trop de retard.

Déployés au Québec dans l’urgence avec la pandémie, les procès et les audiences virtuels « sont là pour rester », estiment les juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, qui les voient même comme une mesure d’accès à la justice pour les citoyens puisqu’ils réduisent leur facture d’avocats.

Lorsque la COVID-19 a frappé en mars 2020, les audiences virtuelles se sont rapidement avérées être une mesure de rechange efficace, lance d’emblée le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier.

Les avocats et les justiciables ont ainsi pu faire une foule de procédures derrière leur écran en mode semi-virtuel — les avocats et leurs clients au bureau ou à la maison, mais avec juge et greffier en salle de cour — ou de façon complètement virtuelle : chacun chez soi, reliés par Internet et des systèmes de conférence en ligne tels que Teams. Certaines procédures étaient déjà entendues de cette façon avant la crise sanitaire, mais elles n’étaient pas généralisées.

Ce n’est pas parfait, dit le juge Fournier, qui reconnaît sans hésitation que la technologie a connu certains ratés, mais il estime que cette façon de procéder a évité aux citoyens bien des soucis et des pertes de temps.

Il y a eu toutes ces audiences où la connexion entre les différentes parties ne pouvait se faire, ce qui entraînait des retards et des reports. Et parfois, le très grand nombre de personnes voulant assister en ligne à une audience — récemment, ce fut le cas de deux causes portant sur les mesures sanitaires — a paralysé le système informatique. Ce qui a nui à l’aspect public des audiences, beaucoup ne pouvant y assister.

Ces difficultés n’ont pas refroidi le juge Fournier : « J’aime mieux une audience virtuelle bancale qu’une remise de procès. »

Vitesse de croisière

Durant la pandémie, le procès virtuel a permis aux tribunaux de ne pas prendre trop de retard. Mais maintenant que les salles de cour ont repris leur vitesse de croisière, les magistrats y voient une option à conserver.

J’aime mieux une audience virtuelle bancale qu’une remise de procès

 

« À quelque chose malheur est bon », lance ainsi la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « La pandémie aura permis d’accélérer certains éléments nous menant à une modernisation de la justice », qui allait trop lentement à son goût. « On ne reviendra pas en arrière, soutient-elle, car ça a été un gros succès. »

Les avantages abondent.

Le juge Fournier donne cet exemple : un couple qui habite à Natashquan doit aller devant un juge pour ses procédures de divorce. Pour eux, le tribunal le plus proche est à Sept-Îles, à quatre heures de route — quand il fait beau. Puisqu’ils sont en conflit, les ex-conjoints prendront deux véhicules différents. Pour une audience à 9 h, ils doivent arriver la veille, dormir à l’hôtel et, à la fin de la journée, pas question de se remettre en route, ce qui implique alors une autre nuit à l’hôtel et deux jours de travail manqués. Pour eux, les avantages de l’audience virtuelle l’emportent sur les quelques désavantages, dit-il.

Un autre exemple ? Un témoin crucial est coincé à l’étranger alors que le procès, fixé depuis deux ans, commence dans quelques jours. Plutôt que de le reporter, « on lui met un iPad dans les mains » et le procès peut se poursuivre, illustre le juge Fournier.

Selon la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, certaines étapes préliminaires, comme les requêtes, les mises au rôle d’audience, le choix de dates de procès et la gestion de dossier, se prêtent particulièrement bien aux audiences en mode semi-virtuel.

Le grand avantage pour toutes ces étapes plus « administratives », qui ne durent parfois que quelques minutes devant un juge, c’est d’éviter les déplacements aux avocats et aux justiciables, ce qui diminue les coûts, dit-elle : c’est donc une façon de faire qui peut faciliter l’accès à la justice.

La pandémie aura permis d’accélérer certains éléments nous menant à une modernisation de la justice

 

« La plupart des avocats espèrent que les salles d’appel du rôle vont rester en virtuel », dit Me Jean-François Noiseux, qui plaide des affaires civiles un peu partout au Québec : exit les pertes de temps à attendre son tour dans une salle.

Mais les audiences virtuelles ou semi-virtuelles demeurent une « alternative ». C’est complémentaire, dit le juge Fournier.

Car certains types de causes vont rester dans la salle de cour, au palais de justice : ce sera le cas des procès avec jury, ainsi que ceux lors desquels de nombreux témoins sont appelés à la barre : pouvoir évaluer leur crédibilité demeure d’une importance cruciale, rappellent les deux juges en chef.

Un « laboratoire » au Québec

On doit encore approfondir la réflexion, souligne la juge Rondeau. « On est encore dans un laboratoire en lien avec ces nouvelles technologies. »

Il y a notamment toute la question de la confidentialité qui doit être examinée. Même si on dit aux gens de ne pas enregistrer ce qui se passe en salle de cour, il y a eu quelques situations « désolantes » et des extraits peuvent se retrouver sur les réseaux sociaux, rapporte la magistrate.

Et tous n’ont pas accès à Internet, qui peut être chancelant dans certaines régions éloignées.

La magistrate soulève aussi cette question : quand les gens sont dans leur salon, ont-ils pleinement conscience d’être dans un débat judiciaire ?

Elle redoute de plus l’absence de contrôle. Y a-t-il des gens autour du témoin qui peuvent l’influencer ? Elle mentionne cette cause aux États-Unis lors de laquelle une jeune victime de violence conjugale jetait des regards furtifs en témoignant. La police s’est rendue sur place. L’accusé se trouvait auprès d’elle.

Les juges sont-ils enthousiastes ou réticents aux audiences virtuelles ?

Ni l’un ni l’autre, rétorque la juge en chef. Il n’y a pas d’engouement, car ils voient les limites de la technologie, mais pas de réticence non plus, car ils ont bien compris la nécessité de s’adapter.

Il y a des divergences au sein de la cour, ajoute le juge Fournier. S’il y a des juges bien ancrés dans le XXIe siècle, d’autres préfèrent les méthodes plus traditionnelles. Cela va prendre un consensus pour déterminer la suite des choses, estime-t-il, rappelant que Lexius, le grand chantier de modernisation de la justice, se penchait déjà, avant la pandémie, sur ces questions d’audiences en ligne.

« Ça va rester. Il reste à en déterminer l’ampleur. »

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