Violence conjugale: Québec implantera des bracelets antirapprochements au printemps
Québec implantera dès ce printemps un système de bracelets antirapprochements (BAR) pour protéger les victimes de violence conjugale.
C’est ce qu’a annoncé mercredi la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en conférence de presse dans la Capitale-Nationale, où les 16 premiers BAR seront installés. Ils seront ensuite graduellement étendus à l’ensemble de la province, d’ici décembre 2023.
Un montant supplémentaire de 41 millions $ est alloué à cet effet, a-t-elle affirmé aux côtés de la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest.
Le dispositif est habituellement composé d’un bracelet de cheville et d’un boîtier imposés au délinquant, ainsi que d’un second boîtier confié à la victime. Quand les deux appareils se retrouvent à une certaine distance, dans une zone dite « de pré-alerte », les autorités et le contrevenant en sont avisés. Si après cela les deux personnes continuent quand même de se rapprocher, des policiers vont à la rencontre de chacune d’entre elles.
Sécurité et paix d’esprit
« Ça va carrément changer ma vie ! », a témoigné Christine Giroux, une victime de violence conjugale présente à la conférence de presse. Mère de deux enfants, elle vit dans la peur de son ex-mari « depuis plus de 20 ans ». « Il réussit toujours à me retrouver malgré plusieurs déménagements », a-t-elle expliqué, indiquant que ses conditions de libération conditionnelle ne l’ont jamais retenu bien longtemps.
De fait, l’événement d’aujourd’hui n’est que sa « 11e sortie à l’extérieur depuis 4 ans », comme elle craint pour sa vie, une situation qui pourrait changer si son agresseur se faisait imposer de porter un BAR. « Finalement, je pourrais enfin dormir en paix, sans craindre qu’il ne s’introduise par effraction chez moi. »
En attendant, son « testament est prêt » et elle a déjà « prit un lot dans un cimetière de Côte-des-Neiges » pour ne pas mettre ce poids sur sa famille si le pire arrivait.
« Une chose qui n’a pas de prix, c’est la paix d’esprit et la sécurité des femmes, et ça, c’est une chose qui leur est dérobée » quand elles subissent de la violence de la part d’un partenaire intime, a déclaré Mme Guilbault.
« En Espagne, il y a beaucoup moins d’homicides conjugaux » depuis l’arrivée de tels bracelets, a-t-elle indiqué, ajoutant que « les contrevenants se conforment beaucoup plus » à leurs conditions de libération conditionnelle et que ce filet de protection apporte un grand soulagement aux victimes.
Jusqu’à présent, 18 féminicides ont été commis en 2021 au Québec, un phénomène qui a été exacerbé par le confinement lié à la pandémie de COVID-19.
Statistique Canada estime que presque la moitié (47 %) des femmes victimes d’homicide ont été tuées par un partenaire intime, contre 6 % pour les hommes, d’après des chiffres de 2019.
Sous l’ordre d’un juge
Les appareils pourront être « imposés » aux criminels par des juges, mais aussi par la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou des directeurs d’établissements carcéraux, a fait savoir la ministre Guilbault. Dans tous les cas, « ça va prendre le consentement de la victime ».
La province n’étant responsable que des délinquants avec des peines de moins de deux ans, l’application des BAR restera limitée. Malgré cela, la ministre a indiqué que « les juges vont pouvoir l’imposer ici, au Québec, même en vertu du Code criminel » fédéral.
Interrogée sur la durée des ordonnances, elle a expliqué que c’est aux juges de décider pour combien de temps chaque BAR sera utilisé, que ce soit pour quelques mois ou quelques décennies.
La nouvelle loi sera une première au Canada, alors que seulement six pays dans le monde possèdent un tel programme.
Si vous êtes en situation de violence conjugale, vous pouvez appeler SOS Violence conjugale au 1-800-363-9010 pour une assistance immédiate. Le service est gratuit, anonyme et disponible 24 heures sur 24.