Des procès retardés par la pandémie? «Pas la catastrophe redoutée»

Au ministère de la Justice du Québec, on se dit incapable de « quantifier précisément le retard que pourrait potentiellement avoir occasionné la pandémie dans le système de justice ».
Photo: Getty Images/iStockphoto Au ministère de la Justice du Québec, on se dit incapable de « quantifier précisément le retard que pourrait potentiellement avoir occasionné la pandémie dans le système de justice ».

Les retards judiciaires causés par la pandémie ne se sont pas révélés être « la catastrophe redoutée », constatent les juges en chef de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Selon eux, les Québécois peuvent respirer : leurs conflits soumis aux tribunaux ne seront pas donc reportés aux calendes grecques en raison de la COVID-19.

Quand la crise sanitaire a forcé l’arrêt de bien des institutions en mars 2020, les palais de justice n’ont pas été épargnés : ils ont fermé leurs portes pendant environ trois mois pour prévenir la contagion, sauf pour certaines auditions urgentes, telles les autorisations de soins médicaux. Une reprise graduelle des activités judiciaires a suivi au début du mois de juin, puis une reprise complète en septembre.

Un an et demi plus tard, certains s’inquiètent que la suspension temporaire des activités n’ait fait grossir la pile des dossiers en attente.

« Ce n’est pas embourbé par la pandémie », soutient le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier. « C’est presque business as usual », dit-il, alors qu’il estime les retards à quelques semaines, voire à un mois et demi, mais pas plus.

« Et c’est bien loin de la catastrophe qu’on annonçait. »

Le son de cloche est similaire à la Cour du Québec : en entrevue, la juge en chef Lucie Rondeau a confié ne pas pouvoir affirmer que tout le retard a été rattrapé, mais souligne que « ce que l’on constate est très encourageant ».

Elle refuse toutefois de mettre des lunettes roses : des délais avant d’avoir une date de procès, il y en avait déjà avant la pandémie, particulièrement dans certaines régions fragilisées par le manque de juges et de personnel. Elle rappelle que de mars à juin 2020, des dossiers ont malheureusement dû être reportés en bloc.

Au ministère de la Justice du Québec, on se dit incapable de « quantifier précisément le retard que pourrait potentiellement avoir occasionné la pandémie dans le système de justice » puisque le nombre de causes actives fluctue d’année en année, et que les délais de traitement dépendent d’une foule de facteurs, dont leur degré de complexité. Cela dit, une augmentation des délais a été observée entre les mois d’avril et septembre 2020 tant en matières criminelles que pénales, ce qui coïncide avec le début de la crise sanitaire, répond le ministère.

En Ontario, la situation semble moins reluisante. Le ministère de la Justice de cette province a parlé de retards « sans précédent » accumulés en raison de la pandémie en matière criminelle et a récemment injecté 72 millions de dollars sur deux ans pour s’attaquer au problème.

Durant les mois de fermeture des palais de justice au Québec, soit de mars à juin, le juge Fournier dit avoir dû reporter les procès de 600 causes civiles, mais il a mandaté des juges pour rappeler tous ces dossiers au cours de l’été 2020 afin de leur attribuer de nouvelles dates d’audition. Ils ont depuis tous été entendus ou réglés à l’amiable, dit-il.

Et du côté des affaires criminelles, le retard a été rattrapé, conclut la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, bien qu’elle souligne qu’au Québec, tout n’est cependant « pas réglé à 100 % ». Les procès par jury ont causé des difficultés, car il n’y en a eu aucun pendant quatre mois, consignes sanitaires obligent. Mais « on a mis la pédale là-dessus » dès que cela a été possible, indique le juge Fournier.

Ainsi, une poursuite intentée aujourd’hui ne mettra pas plus de temps à se rendre à procès qu’avant la pandémie, conclut la bâtonnière.

Par contre, elle signale que de nouvelles infractions créées avec les mesures sanitaires — non-respect du port du couvre-visage, réunions de familles nombreuses, commerces ouverts pendant le confinement — ont ajouté à la charge des juges quand les constats ont été contestés en cour : ce « petit boom » a causé un certain retard.

Des avocats qui plaident devant les tribunaux tant au civil qu’au criminel l’ont confirmé : oui, il y a des délais avant de pouvoir se faire attribuer un juge pour un procès, « mais ce n’est pas nécessairement plus long », qu’avant la COVID, précise Me Marie-Claude de Grandpré, avocate en litige civil chez Langlois Avocats à Montréal.

« C’est pas mal la même chose », a opiné Me Jean-François Noiseux de chez CDNP Avocats. Avec l’incertitude causée par la pandémie, « on avait des craintes au début », mais « dans l’ensemble, cela s’est relativement bien passé », et les audiences en virtuel ont donné un bon coup de pouce, estime le procureur qui oeuvre en responsabilité professionnelle un peu partout au Québec.

« Ça ne prend pas de retard. C’est assez efficace pour fixer des dates de procès », a renchéri Me François Marchand, du cabinet De Grandpré Chait. L’avocat qui concentre sa pratique en droit des assurances et en droit professionnel rappelle toutefois — comme ses collègues interrogés — que devant certaines cours, ses clients trouvent qu’ils doivent attendre très longtemps avant d’obtenir des dates d’audition. En Cour supérieure, pour une cause civile de longue durée, cela peut prendre jusqu’à deux ans, dit-il.

Certains de ses procès étaient du lot qui ont été annulés au printemps 2020, mais il confirme avoir été recontacté rapidement et obtenu de nouvelles dates dans des « délais normaux ».

Bref, la crise sanitaire, malgré les appréhensions, ne semble pas avoir paralysé la justice.

 

« La chaîne du vélo a déraillé, mais on a réussi à la remettre en place assez rapidement et à pédaler un peu plus vite pour rattraper le trajet », illustre la juge Rondeau.

Comment la justice a-t-elle relevé le défi ?

D’abord en mettant tout le câblage des appareils technologiques à contribution pour avoir des audiences et des procès « en mode virtuel », en se servant de plateformes de visioconférence, un système instauré en « catastrophe et en panique », se souvient le juge Fournier.

Le premier procès entièrement virtuel a eu lieu à la fin du mois de mars  2020. Cette façon de procéder, rapidement reproduite ailleurs, a permis aux juges de traiter plus de dossiers en une journée. « Ça a permis d’en faire plus, en moins de temps », rapporte la bâtonnière. Avec cette technologie, « les délais qu’on craignait se sont résorbés ».

Le système virtuel n’était pas parfait, convient le juge en chef Fournier, mais il l’estime bien supérieur au fait de devoir reporter plus de procès.

Les juges qui ne pouvaient pas siéger pendant les mois de fermeture presque totale des palais de justice ont fait de la gestion des « dossiers en attente », ajoute la juge en chef Rondeau. Et au retour, ils ont mis les bouchées doubles et passé beaucoup de temps en salle de cour. Des cours de formation professionnelle des magistrats ont été annulés, ce qui leur a octroyé du temps supplémentaire. « Il y a eu des efforts importants des juges et des avocats » qui ont « beaucoup siégé à la reprise », estime la magistrate.

Me de Grandpré souligne, de son côté, « un autre effet de la pandémie » : comme la crise sanitaire a entraîné de l’incertitude, cela semble avoir poussé des gens à régler à l’amiable plutôt que d’attendre un juge, un autre phénomène — non quantifié — qui a aidé à réduire les listes d’attente.

En Cour supérieure, un programme amorcé il y a quelques années — et qui s’est poursuivi durant la pandémie — a aussi contribué à dégager des plages horaires pour les procès, souligne le juge Fournier : des juges à la retraite ont été rappelés sur le banc pour effectuer des conférences de règlement à l’amiable, ce qui a permis de « faire fondre les délais ».

Plus d’un an et demi après le début de la crise sanitaire, la bâtonnière se dit très fière de tous ceux qui font fonctionner les rouages de la justice au Québec : « On a fait preuve de résilience et de souplesse. »

  

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