Les Québécois en faveur d’une loi sur les mères porteuses

Le projet de loi 2, première étape d’une large réforme du droit familial, vise à encadrer par la loi les contrats entre parents d’intention et mères porteuses.
Photo: Teresa Crawford Archives Associated Press Le projet de loi 2, première étape d’une large réforme du droit familial, vise à encadrer par la loi les contrats entre parents d’intention et mères porteuses.

Environ 70 % des Québécois appuient les intentions de Québec d’encadrer le recours aux mères porteuses dans la loi, selon un sondage. À la veille des consultations sur sa réforme du droit de la famille, Simon Jolin-Barrette se dit conforté dans ses choix.

À la fin du mois d’octobre, le ministre de la Justice déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi 2 « portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil ». Le texte législatif, première étape d’une large réforme du droit familial, vise à encadrer par la loi les contrats entre parents d’intention et mères porteuses.

Au moyen d’un coup de sonde Léger réalisé sur le Web auprès de 1000 personnes au début du mois de septembre, la Chambre des notaires du Québec a tenté d’obtenir le niveau d’approbation des Québécois concernant le recours à la gestation pour autrui. Résultat : sept personnes sur dix sont en accord avec la réforme du gouvernement de François Legault. Environ 12 % des répondants s’opposent aux intentions de Québec.

70%
C’est la proportion des Québécois qui appuient les intentions du gouvernement d’encadrer le recours aux mères porteuses dans la loi, selon un sondage Léger mené sur Internet.

« Ça démontre qu’on est sur la bonne voie, a réagi Simon Jolin-Barrette dans un court entretien avec Le Devoir, lundi. [On] répond aux préoccupations de la population. »

« Les gens sont conscients que la gestation pour autrui, ça existe au Québec. Puisque ça existe, il faut mettre en place des mécanismes pour protéger à la fois les enfants, mais également les mères porteuses », a-t-il ajouté.

Début des consultations

 

Le projet de loi 2 s’apprête à passer à l’étape des consultations en commission parlementaire. Pendant quatre jours, cette semaine, près de trente groupes pourront s’exprimer sur le pavé législatif, qui s’étire sur une centaine de pages et compte plus de 350 articles.

En consultant l’ordre du jour des audiences, la directrice générale de la Coalition des familles LGBT +, Mona Greenbaum, a fait le saut la semaine dernière. « Une réforme du droit familial, ça arrive chaque quarante ans. D’avoir une consultation en quatre jours, c’est vraiment insuffisant », a-t-elle confié au Devoir.

Simon Jolin-Barrette croit pour sa part avoir laissé amplement de temps aux groupes pour s’exprimer.

« En matière de réforme du droit de la famille, ce n’est pas la première consultation qu’il y a », fait remarquer l’élu. Il désigne du doigt deux tournées du Québec, menées par la Chambre des notaires et le gouvernement caquiste dans les dernières années.

« Déjà, ce sont de vastes consultations, qu’on tient », a-t-il évoqué.

Lors de son passage en commission, cette semaine, Mona Greenbaum s’exprimera notamment sur la pluriparentalité. Le projet de loi 2 ne contient aucune notion de familles formées de plus de deux parents. « Nous avons fait le choix — et je crois que les Québécois sont au même endroit — de faire en sorte qu’il y ait deux parents », a indiqué M. Simon Jolin-Barrette en entrevue.

« Entendre ça, c’est insultant. Ça invisibilise une réalité », a rétorqué Mme Greenbaum, qui fait remarquer que certaines provinces comme l’Ontario et la Saskatchewan reconnaissent les familles pluriparentales.

En plus de modifier les lois en matière de filiation, le projet de loi 2 s’attaque à l’identité de genre. Dans une première version fortement critiquée, le ministre de la Justice avait prévu ramener sur la table l’exigence d’une intervention chirurgicale pour modifier la mention de sexe. Début novembre, en entrevue avec Le Devoir, le ministre avait finalement promis de reculer.

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