Le mécanisme permettant d’élire un Autochtone non résident décrié

À Natashquan, Henri Wapistan, un Innu, a pu être élu maire de la ville même s’il ne réside pas sur son territoire et n’y paie pas de taxes foncières.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir À Natashquan, Henri Wapistan, un Innu, a pu être élu maire de la ville même s’il ne réside pas sur son territoire et n’y paie pas de taxes foncières.

Des voix s’élèvent pour enjoindre au gouvernement Legault de corriger le mécanisme qui permet aux Autochtones de voter dans des municipalités où ils ne résident pas, deux semaines après qu’un Innu ne résidant pas à Natashquan eut été élu à la mairie.

À Roberval, la Ville réclame depuis 12 ans d’être exemptée de l’application de cette loi. « Ça semble bloqué au niveau politique. On ne sait pas pourquoi », dit le maire Serge Bergeron. L’inaction du gouvernement l’étonne d’autant plus que Mashteuiatsh, la communauté autochtone concernée, l’appuie.

Roberval fait partie des vingt municipalités du Québec où les Autochtones des communautés voisines ont le droit de vote aux élections municipales depuis 2009.

 

Comme le révélait la semaine dernière Le Devoir, cela a créé récemment des tensions à Natashquan, où Henri Wapistan, un Innu, a pu être élu maire de la ville même s’il ne réside pas sur son territoire et n’y paie pas de taxes foncières.

Selon l’ex-ministre des Affaires autochtones et expert en droit constitutionnel Benoît Pelletier, le gouvernement doit agir. « J’espère que le ministre des Affaires autochtones et le ministre des Affaires municipales vont se saisir du dossier de façon sérieuse et apporter des solutions, parce que ça va créer des problèmes dans les régions. Mieux vaut prévenir que guérir », dit-il.

« Étant donné qu’ils ont leur propre conseil de bande et leur assemblée d’élus, je considère que, sur le plan municipal, ils forment une unité politique distincte », explique M. Pelletier. « Ce qui avait pu motiver cette décision-là, c’est un souci d’égalité. Mais c’est une égalité bien relative, parce que l’inverse n’est pas vrai. Les non-Autochtones n’ont pas le droit d’élire les membres des conseils de bande. »

M. Pelletier connaît bien le dossier puisque c’est lui qui était ministre des Affaires autochtones à l’époque du changement. À l’époque, il avait plaidé pour que la loi soit modifiée, notamment auprès de sa collègue ministre aux Affaires municipales Nathalie Normandeau.

Or le retrait de la politique de M. Pelletier, un remaniement ministériel et la fin de la session parlementaire ont eu raison de ce projet en juin 2009, quelques mois avant les élections municipales.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, avait alors vivement dénoncé ce qu’il considérait comme un « manque de courage politique » des libéraux. Douze ans plus tard, il n’en pense pas moins. « On dirait que personne ne veut toucher à ça parce que tout ce qui touche aux politiques autochtones est explosif, disait-il cette semaine. Pour moi, ça reste encore une aberration. Je ne comprends pas l’insouciance et la négligence qu’on a à l’égard de cette question-là. »

Comment en est-on arrivé là ?

Tous ceux qui sont touchés par ce dossier se posent la même question : pourquoi le gouvernement libéral a-t-il voulu accorder ce droit de vote aux Autochtones, qui n’avaient rien demandé ? Et selon quelle logique ? Malgré les demandes répétées du Devoir depuis deux semaines, ni le Directeur général des élections (DGE) ni le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) n’ont pu apporter de réponses à cet égard.

Ce qu’on sait, c’est que les vingt municipalités concernées ont été avisées du changement en décembre 2007, en précision des élections de 2009.

Or, si on se fie à certains articles publiés à l’époque, il appert que la décision du gouvernement n’était pas de nature idéologique, mais plutôt technique.

Selon l’attaché de presse de Nathalie Normandeau cité en 2009 dans le quotidien Le Nouvelliste, le DGE avait signalé en 2005 au gouvernement une « ambiguïté » dans la Loi sur les élections et référendums. Le ministère aurait alors produit une analyse juridique qui a mené à l’élargissement du droit de vote des Autochtones.

Le territoire québécois étant divisé uniquement en municipalités, en MRC et en territoires non organisés (TNO), les réserves autochtones ne pouvaient pas être considérées comme des TNO et devaient nécessairement faire partie du territoire municipal dans la loi électorale.

 

Le DGE craignait-il qu’on enfreigne le droit constitutionnel à voter ? Si c’est le cas, cette inquiétude est désormais non fondée, selon Benoit Pelletier, puisque la Cour suprême vient d’établir que la Charte canadienne ne protège que le droit de vote au provincial et au fédéral, pas au municipal (Toronto contre Ontario).

Le cas de La Tuque

 

Selon lui, il pourrait y avoir d’autres façons d’améliorer la participation des Autochtones à la vie politique. « Dans ma recommandation en 2008, j’avais dit que peut-être une solution à la pièce pouvait être envisageable. Ça dépend des contextes régionaux. »

Ainsi, les niveaux de collaboration entre municipalités et réserves varient beaucoup d’une région à l’autre. À La Tuque, par exemple, des candidats à la mairie ont pris l’habitude de faire campagne aussi dans les réserves atikamekw voisines et des bureaux de scrutin ont été ajoutés à Wemotaci lors des élections municipales.

Le Conseil des Atikamekw a également proposé de créer une communauté urbaine avec la Ville, ou qu’on réserve à ses membres deux sièges au conseil municipal. La communauté y voit un moyen d’offrir de meilleurs services de proximité aux Autochtones qui vivent en milieu urbain, lesquels comptent pour 30 % de la population de la ville, rapportait cet été L’Écho de La Tuque.

Que compte faire le gouvernement Legault ? Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, on dit avoir pris connaissance de la demande de Roberval et Mashteuiatsh. La ministre en aurait même discuté avec le chef Gilbert Dominique cette semaine. La demande doit « être étudiée en profondeur », signale l’attachée de presse Bénédicte Trottier-Lavoie. Chose certaine, le gouvernement va devoir changer cette loi s’il veut aller de l’avant. La ministre n’a pas non plus décidé encore si elle comptait légiférer au cas par cas ou de façon globale pour l’ensemble des municipalités touchées.

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