Un outil informatique mis en cause dans la hausse des refus de permis d’études

Le système implanté à IRCC expliquerait en partie l’augmentation notable des refus de permis d’études, estiment plusieurs avocats.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le système implanté à IRCC expliquerait en partie l’augmentation notable des refus de permis d’études, estiment plusieurs avocats.

Un nouveau système informatique utilisé par le ministère fédéral de l’Immigration soulève de vives préoccupations à travers le Canada. L’outil, baptisé Chinook, a été créé sans surveillance légale, selon des documents déposés en Cour fédérale, ne conserve pas les notes sur la décision des agents d’immigration et n’oblige pas ces derniers à ouvrir les preuves présentées par les candidats à des séjours temporaires.

Il sert notamment à accélérer le traitement des permis d’études, pour lesquels le nombre de demandes a explosé depuis 10 ans. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a cependant pas été transparent sur son fonctionnement jusqu’à maintenant, déplorent des avocats en immigration et des chercheuses de partout au pays.

Plusieurs de ces avocats croient que le système explique en partie l’augmentation notable des refus de permis d’études. Le taux de refus est encore plus haut au Québec qu’ailleurs au pays, et Ottawa refuse dans une proportion de plus en plus grande des étudiants francophones originaires du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, révélait Le Devoir vendredi dernier.

L’implantation de Chinook en 2018 concorde en effet temporellement avec la hausse des taux de refus pour ces permis d’études. IRCC nie toute influence, assurant que l’outil « ne change pas fondamentalement la façon dont les demandes sont traitées », écrit une porte-parole par courriel.

Dans les trois dernières années, plusieurs avocats ont commencé à s’alarmer des refus préformatés qu’ils se sont mis à recevoir, qui utilisent tous le même phrasé. « On voit aussi de plus en plus que les motifs du refus ne correspondent pas avec les preuves qui ont été soumises », affirme l’avocat Lou Janssen Dangzalan, basé à Toronto.

Un couple originaire de la République du Congo (Brazzaville) relatait précisément ce cas de figure dans nos pages. Leur demande de permis d’études a été refusée en une semaine, sous le motif qu’ils n’auraient pas suffisamment prouvé leur capacité financière et leur volonté de quitter le Canada après les études — deux éléments pourtant largement étayés dans leur demande initiale, a insisté leur avocate québécoise, Krishna Gagné.

Tensions entre efficacité et équité

Devant ces cas qui se multiplient, « on se demande souvent si les agents ouvrent vraiment les documents », s’est demandé Mme Gagné en entrevue.

Le témoignage d’Andie Daponte, un fonctionnaire d’IRCC, en Cour fédérale en juillet dernier confirme que le nouveau système ne donne aucune indication prouvant que toute l’information fournie a été ouverte et prise en considération.

C’est une affaire opposant ce ministère fédéral et Abigail Ocran, une étudiante du Ghana refusée, qui a forcé à ouvrir une première fenêtre sur Chinook, dont on ignorait l’existence jusqu’à maintenant.

M. Daponte en a décrit la mécanique dans un affidavit : dans une feuille de calcul Microsoft Excel, les informations principales d’un candidat au permis d’études sont transférées à partir d’un autre système, le Global Case Management System.

Chacune de ces feuilles contient les renseignements pour plusieurs candidats, ligne par ligne, pour un traitement des demandes en vrac.

À cette étape, un adjoint résume les preuves reçues pour l’agent décisionnel. « Mais le dossier peut comprendre 100 pages de preuves qui seront résumées en deux ou trois lignes dans Chinook. C’est une caricature de preuves. Comment croire que ce résumé est juste et complet ? » croit Me Janssen Dangzalan.

M. Daponte a en outre expliqué en cour qu’IRCC avait demandé à ses fonctionnaires de supprimer leurs notes propres à un dossier générées sur Chinook, notamment « pour des questions de vie privée ». Ces notes ne peuvent ensuite pas être retrouvées.

« L’opacité du processus décisionnel est donc des plus préoccupants », affirme Me Gagné. « Si les notes sont détruites, c’est une destruction de preuves », déplore quant à lui M. Dangzalan. Les deux avocats y voient « un manque d’équité procédurale ».

Andie Daponte a admis en Cour fédérale « qu’il n’y avait pas eu de considérations juridiques spécifiques » prises en compte lors du développement initial de Chinook.

Une question plus large

L’avantage de ce système est l’augmentation allant jusqu’à 35 % du volume des demandes que certains bureaux d’IRCC peuvent traiter, lit-on dans les documents présentés en cour. Les demandes de permis d’études ont augmenté de 222 % entre 2011 et 2019.

Pour ses détracteurs, ce n’est qu’une manière de refuser « expéditivement » les demandes de permis, déplore par exemple l’avocat Will Tao, qui vit en Colombie-Britannique.

L’autre problème central dans le débat, disent ces avocats en immigration, est justement qu’on en sait trop peu.

À l’heure où toutes les bureaucraties occidentales commencent à utiliser ce genre de nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle, pour composer avec un nombre croissant de demandes d’immigration, la question de la transparence gagne effectivement en urgence, souligne la chercheuse Lucia Nalbandian.

Membre de la Chaire de recherche en migration et intégration de l’Université Ryerson, à Toronto, elle étudie notamment le système automatisé de décision déjà utilisé par IRCC pour faire le tri dans les demandes de séjour temporaire en provenance de l’Inde et de la Chine.

Elle conclut notamment que les algorithmes d’apprentissage devraient être soumis à un examen plus approfondi, voire à un processus d’évaluation officiel. La Nouvelle-Zélande fait notamment le pari d’une transparence systématique quant aux algorithmes utilisés.

« Je ne comprends pas pourquoi IRCC n’est pas plus transparent. Nous avons certainement besoin de plus de transparence, puisque nous sommes au début de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la gestion des migrations », conclut Mme Nalbandian.

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