Un usage de la force justifié, conclut un expert indépendant

Les images d’une intervention musclée d’inspecteurs de la STM dans une station de métro avaient soulevé de nombreuses critiques, en avril dernier.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Les images d’une intervention musclée d’inspecteurs de la STM dans une station de métro avaient soulevé de nombreuses critiques, en avril dernier.

Même si les images de l’arrestation musclée filmée dans la station de métro Jean-Talon en avril dernier ont de quoi « troubler », l’usage de la force par deux inspecteurs de la Société de transport de Montréal ce jour-là était justifié, conclut un expert indépendant.

L’avocat spécialisé en déontologie policière Marco Gaggino en est ainsi arrivé à des conclusions similaires à celles d’une première enquête interne menée par la STM dans les jours suivant cette intervention. Le 17 avril, les images d’une arrestation musclée menée par deux agents de la STM auprès d’une femme noire qui avait franchi les tourniquets du métro sans payer ont rapidement fait le tour du web. La scène, captée par le cellulaire d’un citoyen, avait d’ailleurs été qualifiée de « troublante » par la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Dans un volumineux rapport rendu public mardi, Me Gaggino reconnaît d’ailleurs que ces images, qui montrent les inspecteurs immobiliser au sol et frapper l’utilisatrice du métro, qui crie et se débat, ont de quoi « troubler, voire choquer ». « Assurément, cette scène suscite des questionnements sur le comportement de ces inspecteurs », ajoute-t-il.

Au terme de son analyse, l’expert constate toutefois que les agents de la STM ont respecté dans leur intervention les règles qui s’appliquent en matière d’emploi graduel de la force. Il écarte d’autre part que ceux-ci aient effectué du « profilage racial » pendant cette intervention.

Dans son rapport, l’avocat spécialisé rappelle notamment que la personne interpellée ce jour-là par des agents de la STM a pris la fuite lorsque ceux-ci ont voulu la mettre en état d’arrestation pour avoir refusé de s’identifier. Elle a ensuite refusé de mettre ses mains derrière son dos et de cesser de résister, avant de mordre à plusieurs reprises un inspecteur, qui a dû être hospitalisé pour ses blessures.

« À cet effet, après avoir considéré l’ensemble des circonstances, je conclus que les inspecteurs impliqués dans l’événement étaient justifiés à user de la force et que cette force était raisonnable », tranche ainsi l’expert.

Quatre recommandations

 

L’expert émet toutefois quatre recommandations à la STM au terme de son rapport. Ainsi, l’expert propose que la société de transport « revoie la couverture de ses caméras internes dans le métro afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’angles morts dans les lieux où les inspecteurs sont susceptibles d’intervenir ». Une telle situation pourrait permettre d’éviter d’avoir à se baser sur des images filmées par des citoyens et qui ne montrent généralement qu’une partie des interventions des agents, souligne le rapport.

L’expert recommande d’autre part à la STM de fournir des caméras corporelles à ses inspecteurs, qui ont entamé dans les derniers mois une transformation de leur statut vers celui de constables spéciaux. La STM devrait finalement revoir « le processus de traitement et d’acheminement des demandes de renfort externe » et offrir une formation théorique et pratique sur la poursuite à pied à ses inspecteurs.

« Cette formation devrait notamment comporter des balises permettant à l’inspecteur d’évaluer si une poursuite à pied est justifiée, sécuritaire et proportionnelle aux circonstances », peut-on lire.

Par voie de communiqué, la STM a indiqué mardi qu’elle prend acte de ces recommandations, dont elle procédera à l’analyse dans le but d’améliorer ses pratiques.

« Les inspecteurs et constables spéciaux de la STM exercent un métier complexe et il est essentiel de maintenir le lien de confiance avec la clientèle, la population montréalaise ainsi que les parties prenantes », a souligné le président du conseil d’administration de la STM, Philippe Schnobb.

À voir en vidéo