L’armée accepte de transférer au civil les cas d’inconduites sexuelles

Les deux hommes reconnaissent également le «manque de confiance» actuel dans le système de justice militaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’allégations d’inconduite sexuelle.
 
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir

Les deux hommes reconnaissent également le «manque de confiance» actuel dans le système de justice militaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’allégations d’inconduite sexuelle.

 

Les plus hauts procureur et officier de la police militaire ont déclaré qu’ils transféreraient les cas d’inconduite sexuelle aux autorités civiles et qu’ils en informeraient les victimes touchées par le changement.

Dans un communiqué, le colonel Dylan Kerr, directeur des poursuites militaires, et le brigadier-général Simon Trudeau, le grand prévôt des Forces armées canadiennes, défendent le professionnalisme, le dévouement et la compétence des procureurs militaires et des policiers sous leur commandement.

 

Pourtant, ils reconnaissent également le «manque de confiance» actuel dans le système de justice militaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’allégations d’inconduite sexuelle.

Ils expliquent que c’est pourquoi ils donnent suite à la recommandation de la juge à la retraite de la Cour suprême Louise Arbour de transférer la responsabilité d’enquêter et de poursuivre les cas d’inconduite sexuelle militaire de nature criminelle aux autorités civiles.

La ministre de la Défense Anita Anand a déclaré jeudi que le gouvernement avait accepté la recommandation de la juge Arbour, qui fait suite à des allégations d’inconduite sexuelle contre plusieurs officiers supérieurs.

MM. Trudeau et Kerr affirment qu’ils ont déjà commencé à travailler sur un tel transfert, M. Trudeau élaborant des directives pour ses officiers et un cadre qui donnera à la police civile une «préséance» sur les enquêtes sur les agressions sexuelles et les infractions criminelles connexes.

Les deux hommes promettent également des pourparlers avec leurs homologues civils à travers le pays pour assurer une transition en douceur et d’informer les victimes dont les cas sont touchés.

«Aux victimes, qui sont au premier plan de tout ce que nous faisons : soyez assurées que la police militaire vous offrira son soutien tout au long du processus de transfert vers le système de justice civil, indique le communiqué. La police militaire communiquera avec vous et toute personne affectée par ce changement dans les prochains jours afin de discuter de la marche à suivre et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.»

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