Un policier reconnu coupable d’avoir braqué son arme à feu

Le policier a été reconnu coupable à Kuujjuaq. 
Photo: Marco Fortier Archives Le Devoir Le policier a été reconnu coupable à Kuujjuaq. 

Le policier Daniel Dulac a été reconnu coupable, mercredi, à Kuujjuaq, d’avoir braqué son arme à feu contre un autochtone de Kangirsuk alors que celui-ci était détenu en cellule. L’agent de la paix a toutefois été acquitté des accusations de voies de fait qui pesaient contre lui.

Sean Kudluk a été arrêté à Kangirsuk dans la nuit du 21 au 22 septembre pour intoxication sur la voie publique. Comme il refusait de remettre sa bouteille d’alcool et qu’il résistait à son arrestation, les policiers Daniel Dulac et Pierre-Olivier Paiement ont décidé de le mettre en détention pour quelques heures, le temps de le laisser dégriser, relate le juge de la Cour du Québec Paul Chevalier dans sa décision rendue mercredi.

Dans sa cellule, l’homme faisait du tapage en cognant sur la porte. Le policier Dulac, qui était alors seul avec le détenu, s’est rendu à sa cellule à plusieurs reprises en criant et en sacrant. Selon le plaignant, le policier serait entré à au moins une reprise et lui aurait asséné trois coups de pied sur la jambe. Par la suite, il aurait braqué son arme sur lui, à travers la vitre de la porte de la cellule.

Il avoue à son collègue

Le juge Chevalier n’a pas retenu la version de M. Kudluk concernant les coups de pied, mais il l’a cru concernant l’arme à feu. C’est que l’accusé lui-même a avoué à son collègue avoir pointé son arme sur le détenu, rappelle le juge, qui a entendu l’agent Pierre-Olivier Paiement à la barre des témoins lors du procès qui s’est déroulé à Kuujjuaq en septembre dernier.

« En rentrant au poste vers 6 h, l’agent Paiement demande à son collègue comment s’est passée la garde du détenu, écrit le magistrat dans son jugement. La réponse que lui donne l’accusé, c’est que le détenu a fait du bruit jusqu’à 5 h du matin après quoi il n’y a plus eu un son. De plus, [il affirme que] l’accusé a pointé son arme à travers la porte sur le détenu et qu’il espère que la caméra ne fonctionnait pas, mais que de toute façon, comme le détenu était intoxiqué, il ne se rappellerait probablement pas de ce qui s’était passé, car il devait être sur la drogue ou autre chose. »

Sur le coup, l’agent Paiement a cru à une blague, affirme le juge, car il ne connaissait l’accusé que depuis quelques jours. Ce dernier, un retraité du Service de police de la Ville de Montréal, venait de joindre les rangs du corps de police de Kativik deux semaines auparavant.

Plus tard, lorsque l’agent Paiement retourne voir le plaignant, celui-ci lui affirme que le policier Dulac est « raciste » et se plaint du fait qu’il lui a asséné deux coups de pied et qu’il a braqué son arme dans sa direction. L’agent Paiement réalise alors la portée de ce que son collègue lui a indiqué plus tôt et avise son supérieur de la situation.

Peu crédibles

 

Le juge Chevalier a trouvé les témoignages de l’accusé et du plaignant peu crédibles, le premier en raison de son caractère évasif sur les événements qui lui sont reprochés, et le deuxième en raison de nombreuses contradictions et de son état d’intoxication. Mais le tribunal se dit « convaincu de la sincérité de M. Paiement et de la fiabilité de son témoignage » en lien avec les faits en litige.

L’avocat Jonathan Tondreau Lord, pour la poursuite, et sa consœur Genesis Rondon Diaz, pour la défense, reviendront devant le juge Chevalier le 12 janvier pour les représentations sur sentence.

Daniel Dulac fait partie des policiers accusés par des autochtones et identifié dans le cadre d’une enquête du Devoir.

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