L'espoir d'une ville bilingue se ravive chez les francophones d’Ottawa

Malgré ses quelque 140 000 francophones, le caractère bilingue de la ville d’Ottawa — qui compte le plus de francophones en Ontario — n’a été reconnu par la législature ontarienne pour la première fois qu’en 2017.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Malgré ses quelque 140 000 francophones, le caractère bilingue de la ville d’Ottawa — qui compte le plus de francophones en Ontario — n’a été reconnu par la législature ontarienne pour la première fois qu’en 2017.

Un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) pourrait raviver l’espoir des francophones d’Ottawa, qui sont toujours en quête d’un bilinguisme complet pour leur ville, quatre ans après la reconnaissance par Queen’s Park de son statut bilingue. Ce qui était à l’époque une mince victoire pour la communauté pourrait prendre de l’ampleur avec le projet de loi 20 présenté par la députée libérale Amanda Simard.

Malgré ses quelque 140 000 francophones, le caractère bilingue de la ville — qui compte le plus de francophones en Ontario — n’a été reconnu par la législature ontarienne pour la première fois qu’en 2017, en vertu d’un projet de loi omnibus du Parti libéral de l’Ontario, auquel se sont opposés progressistes-conservateurs et néodémocrates. Le projet de loi 177 enchâssait la politique linguistique de la Ville dans sa loi constitutive, confirmant ainsi l’autorité du Commissaire aux services en français d’enquêter sur des plaintes concernant la politique linguistique de la Ville.

Mais l’avancée était faible, selon certains. La loi « n’empêche d’aucune façon la Ville de modifier son règlement sur le bilinguisme ou d’effacer progressivement le français », analyse Me Mark Power, avocat spécialisé en droit linguistique. Un an après la mise en œuvre de la loi, en 2018, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford nouvellement élu éliminait le poste de François Boileau, commissaire aux services en français, le chien de garde des Franco-Ontariens et un fervent critique de la politique linguistique de la Ville.

Le projet de loi présenté par la députée Amanda Simard, élue de Glengarry-Prescott-Russell, le 18 octobre, pourrait rendre plus laborieuse la modification d’un règlement municipal sur le bilinguisme et restituer l’indépendance du poste de commissaire aux services en français, incorporé au Bureau de l’ombudsman en 2019. Le 28 octobre, le député néodémocrate Guy Bourgouin a lui aussi proposé une modernisation du projet de loi.

[La loi] n’empêche d’aucune façon la Ville de modifier son règlement sur le bilinguisme ou d’effacer progressivement le français. [Si le projet de loi 20 est adopté], le niveau de bilinguisme prescrit ne pourrait pas reculer sans que la Ville saute dans une série de cerceaux.

 

La tâche s’annonce toutefois difficile pour le Parti libéral de l’Ontario, à sept mois des élections provinciales, car la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, promet elle aussi de livrer une nouvelle version de la Loi sur les services en françaisd’ici la fin de son mandat, et les progressistes-conservateurs sont majoritaires à Queen’s Park.

Une plus grande protection

 

Le projet de loi 20 « visant à promouvoir le maintien et l’épanouissement de la francophonie ontarienne » d’Amanda Simard complexifie le processus de modification d’un règlement qui aurait « pour effet de réduire l’offre de services municipaux en français ».

Si le projet de loi 20 est adopté, aucun règlement ne pourra être modifié pour réduire l’offre de services municipaux en français sans qu’un avis soit publié et que des consultations soient réalisées auprès du public. « Le niveau de bilinguisme prescrit ne pourrait pas reculer sans que la Ville saute dans une série de cerceaux », explique Me Mark Power.

Avant même de penser à un potentiel recul, le conseiller municipal Mathieu Fleury souhaite voir la politique linguistique progresser. La politique actuelle « a peu de dents », dit-il ; la responsabilité de la réformer revient aux membres du conseil.

« La Ville a toujours une marge de manœuvre importante », confirme François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques. La loi de 2017 oblige Ottawa à être une ville bilingue et à adopter une politique sur le bilinguisme, mais la province n’a pas de droit de regard sur le contenu de la politique.

La politique, par exemple, ne s’applique pas à certains secteurs, comme la Commission des services policiers, chargée de recruter le chef de police d’Ottawa, une échappatoire que critiquait l’ancien commissaire François Boileau lorsqu’il occupait toujours cette fonction. Ce dernier n’est toutefois plus en poste depuis 2019.

Retour souhaité

 

La relation entre l’ancien commissaire François Boileau et la Ville d’Ottawa n’était pas des plus tendres. Dans son dernier rapport, publié avant son départ, le commissaire admettait que la Ville peinait même à collaborer avec lui dans le traitement de plaintes.

Soukaina Boutiyeb, présidente de l’Association des communautés francophones d’Ottawa, souhaite « un retour du commissariat ». Ce dernier, dit-elle, avait une approche proactive. Une opinion que partage le conseiller Mathieu Fleury. « Souvent, François Boileau intervenait et formulait des recommandations sans avoir reçu de plainte », fait-il remarquer.

Dans un courriel, Michèle Rochette, gestionnaire des services en français à la Ville d’Ottawa, affirme ne pas être en mesure de « commenter les opinions personnelles de l’ancien commissaire aux services en français ». Depuis janvier 2020, une seule rencontre a eu lieu entre Kelly Burke, la nouvelle commissaire — qui relève maintenant du Bureau de l’ombudsman —, et le maire d’Ottawa, Jim Watson, confirme le Bureau dans un courriel.

Aucune enquête formelle touchant la Ville d’Ottawa n’est en cours. Des plaintes contre la Ville sur la politique de bilinguisme — que ce soit sur l’absence de signalisation ou l’offre de services bilingues — ont toutefois été envoyées à l’unité des services en français du Bureau de l’ombudsman, avant d’être résolues. La relation entre la Ville et l’unité est « positive », d’après cette dernière.

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