Bernard Poulin versera un demi-million à la Ville de Montréal

L’homme d’affaires règle ainsi son litige avec la Ville dans la saga du contrat des compteurs d’eau.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’homme d’affaires règle ainsi son litige avec la Ville dans la saga du contrat des compteurs d’eau.

Le fondateur de l’ancienne firme de génie Groupe SM, Bernard Poulin, remettra 500 000 dollars à la Ville de Montréal dans le cadre d’une entente à l’amiable en lien avec sa participation alléguée au scandale entourant un contrat de compteurs d’eau, à la fin des années 2000.

Le nom de l’homme d’affaires figurait en 2018 parmi ceux de plusieurs autres entrepreneurs déchus, notamment Tony Accurso et Paolo Catania, dans une poursuite de plus de 14 millions de dollars intentée par la Ville de Montréal. Celle-ci espérait ainsi récupérer l’argent qu’elle estimait avoir perdu en raison de pratiques alléguées de collusion et de trucage d’appel d’offres qui auraient impliqué plusieurs entreprises de construction et plusieurs firmes de génie. Les allégations concernent l’octroi en 2007 d’un contrat de 356 millions de dollars au consortium Génieau, formé de deux entreprises appartenant alors à Tony Accurso.

Ce contrat prévoyait l’installation de 30 500 compteurs d’eau dans les industries, les commerces et les établissements de la métropole, de même que l’optimisation du réseau d’eau de la Ville par la construction de chambres de vannes. Un consortium formé des groupes Catania et SM avait alors déposé « une soumission de complaisance donnant l’illusion d’une mise en concurrence », soulignent des documents adoptés à huis clos cette semaine par le comité exécutif de la Ville. Une situation qui a fait gonfler artificiellement la valeur du contrat accordé au terme du processus d’appel d’offres, selon la Ville.

Or, depuis l’annonce de cette poursuite, plusieurs des entrepreneurs visés « sont en difficulté financière », dont Bernard Poulin, qui a fait faillite en 2019. M. Poulin tardant à conclure une entente à l’amiable avec la Ville, comme l’ont fait d’autres défendeurs, celle-ci a obtenu en mars 2019 l’autorisation d’un tribunal de prendre en garantie la somme que l’ingénieur pourrait éventuellement tirer de la vente d’une résidence secondaire qu’il détenait par l’entremise d’une fiducie.

Au terme d’une entente conclue entre les avocats de M. Poulin et la Ville, cette dernière renonce finalement à cette garantie financière, puisqu’elle recevra finalement 500 000 dollars de la part de l’homme d’affaires. La Ville s’évite ainsi des débats « coûteux et longs » devant la cour sur la part de responsabilité de Bernard Poulin dans le scandale du contrat des compteurs d’eau, « et les risques que pose l’exécution d’un éventuel jugement », ajoutent les documents du comité exécutif.

Plusieurs accusations

 

Rappelons que M. Poulin a été arrêté en 2017 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la foulée du scandale des compteurs d’eau et a été accusé de fraude, de complot et de corruption. Cinq autres chefs d’accusation déposés par le commissaire aux élections fédérales pour des contributions illégales versées à des entités politiques fédérales entre 2004 et 2009 se sont ensuite ajoutés à son dossier.

Les actifs de Groupe SM ont été rachetés en quasi-totalité en 2018 pour une somme d’environ 40 millions de dollars. Le nom de la firme de génie a ainsi disparu au terme de son acquisition par FNX-INNOV, une entreprise québécoise.

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