Des locataires de Sherbrooke résistent à l’éviction malgré la pression des propriétaires

Denise Rousseau, Julie Roy et Edouard Fortin-Rousseau font partie des locataires qui ont refusé de céder aux pressions des propriétaires, qui ont fini par déclarer vouloir faire marcher arrière dans leurs demandes.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Denise Rousseau, Julie Roy et Edouard Fortin-Rousseau font partie des locataires qui ont refusé de céder aux pressions des propriétaires, qui ont fini par déclarer vouloir faire marcher arrière dans leurs demandes.

Huit voisins solidaires, des échanges d’information et le refus de sept d’entre eux de résilier leur bail. Le dénouement d’un bras de fer naissant aura été plus rapide que ne l’espéraient les locataires du 794, rue Malouin à Sherbrooke : mardi soir, deux propriétaires ont rencontré tous les occupants et ont dit vouloir faire marche arrière.

Le son de cloche des locataires était bien différent à la suite des rencontres individuelles de la semaine dernière, quelques jours après la signature de l’acte de vente de l’immeuble. C’est une tierce personne qui avait cogné aux portes de l’immeuble en se présentant comme le propriétaire : ni lui ni ceux qui possèdent réellement l’édifice n’ont voulu clarifier son rôle auprès du Devoir.

Cinq des huit locataires de cet édifice nous ont dépeint des stratagèmes semblables utilisés lors de ces rencontres. C’est ainsi Tristan Desautels, déjà dénoncé par plusieurs locataires à Montréal et à Sherbrooke pour ses manœuvres d’éviction, qui a tenté de les convaincre un par un de quitter leur appartement aussi tôt que le 1er janvier et le 1er février en échange d’un dédommagement de 500 $.

Il leur expliquait que des travaux majeurs allaient avoir lieu dans l’édifice dès janvier et qu’il serait « invivable » d’y rester, selon ses propres mots. « Il nous a dit qu’il y aurait des coupures d’électricité, d’eau, de chauffage. Que le bruit nous empêcherait de travailler et de vivre, et que ce serait de 7 h du matin à 7 h du soir », relate Denise Rousseau, une dame de 74 ans qui vit avec son petit-fils.

Il invitait ensuite le locataire à signer une convention de résiliation pour des dates variant entre le 1er janvier et le 1er avril, selon les appartements. « Il nous a dit qu’on était les dernières à signer. On s’est dit qu’on ne pouvait pas contester, et on ne savait même pas qu’on avait le droit de ne pas signer », explique une locataire qui a demandé à conserver l’anonymat, de peur de ne pas retrouver de logement dans le futur.

Ce sont les seuls locataires qui ont signé le document soumis par M. Desautels. Les deux colocataires le regrettent amèrement et ont eu « l’impression de se faire avoir » en signant sur-le-champ, alors qu’elles se sentaient sous pression. L’une d’elles affirme que son consentement n’était pas éclairé : « La conversation portait sur des rénovations, alors que le papier brisait notre bail. »

M. Desautels a nié être propriétaire de l’immeuble du 794, rue Malouin et a parlé d’un « malentendu » lorsque Le Devoir l’a questionné à ce sujet. Il a ensuite refusé de répondre à nos questions. Son nom ne figurait pas non plus sur l’acte de vente, mais on peut l’entendre distinctement se présenter en tant que « nouveau propriétaire » dans des enregistrements audio que nous avons consultés. Des courriels envoyés aux locataires de la part de la coordonnatrice de son entreprise confirment aussi qu’il était décrit comme propriétaire.

Les deux propriétaires inscrits sur l’acte de vente, Jonathan Cloutier et Dominic Bédard, se sont présentés aux locataires mardi soir, ayant eu vent que ceux-ci s’organisaient pour résister à l’éviction. La majorité d’entre eux étaient présents quand les deux hommes ont affirmé vouloir « poursuivre les discussions » plutôt que la résiliation des baux. Ni M. Cloutier ni M. Bédard n’ont donné suite à nos appels et à nos messages.

Pressions et précédents

« [Tristan Desautels] nous a dit “que vous soyez là ou pas, on commence les travaux”. Il nous menaçait de nous déménager d’un appartement à l’autre durant les rénovations si on ne trouvait pas d’accord commun », raconte quant à elle Julie Roy, une autre locataire.

Elle a demandé à plusieurs reprises de recevoir des avis écrits sur la durée des travaux, les possibilités d’évacuation temporaire et les indemnités correspondantes, comme le prévoit le Tribunal administratif du logement (TAL). « Il nous répondait que ce n’est pas comme ça qu’il fonctionne et qu’on mélangeait les règles », poursuit Mme Roy.

Pour d’autres locataires, il a plutôt insisté sur la présence de moisissures dans les murs, mais n’a pas présenté de test de qualité de l’air ou de rapport d’inspection en ce sens. « Il nous a dit que notre santé est menacée à court terme », relate un autre locataire sous le couvert de l’anonymat par crainte de répercussions sur son emploi.

Celui-ci s’est senti « coincé » et « impuissant », « stressé » par-dessus tout, alors que l’habitation est un besoin essentiel, souligne-t-il.

Mme Rousseau a quant à elle indiqué à Tristan Desautels les délais avant l’éviction, qui sont de six mois avant la fin d’un bail d’un an dans le cas d’une éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation. « Il m’a dit que je me trompais », raconte-t-elle.

Dans une conversation très semblable à celle avec Mme Roy, le jeune homme a affirmé que, si elle voulait rester, il la « bougerait » d’un appartement à l’autre, car le relogement serait à sa discrétion. « Il m’a demandé si j’aimais faire des boîtes toutes les trois semaines. C’était des menaces à peine voilées. » Une loi stipule que les aînés de 70 ans et plus sont protégés des évictions à condition d’occuper le logement depuis au moins 10 ans et d’avoir un revenu modique. Dans le cas de Mme Rousseau, M. Desautels lui a fait comprendre qu’elle n’était pas protégée, comme elle n’occupe pas le logement depuis aussi longtemps.

« J’ai vite compris que c’était pour faire de l’argent. On les a vus vider les immeubles d’en face cet été », glisse Mme Rousseau.

Tristan Desautels possède en effet trois édifices dans la même rue, selon le registre foncier, tous enregistrés sous des compagnies à numéros différents, une pratique tout à fait légale.

Une ancienne résidente de l’un d’eux — le 803, rue Malouin —, mère de cinq enfants, raconte avoir dû déménager après un an d’occupation. « C’était un grand stress, car mes enfants étaient déjà habitués là-bas. Il nous a dit que ce n’était pas possible de rester, donc on est partis », affirme Djamila Adamou. La famille ne connaissait pas ses droits, dit-elle, et n’a donc pas non plus demandé de dédommagement. « La plupart de nos voisins sont partis aussi. »

En avril dernier, des locataires d’autres immeubles à Montréal et à Sherbrooke avaient raconté dans nos pages avoir quitté leur appartement pour des raisons similaires. Une jeune femme s’est aussi vu interdire l’accès à son logement avant même d’emménager, après avoir demandé au TAL de fixer son loyer. Le prix avait, en effet, augmenté de 470 $ par rapport au dernier locataire.

M. Desautels avait alors expliqué avoir loué en double. Deux semaines plus tard, le logement était vacant et il le serait encore à ce jour, selon deux voisins.

Peu de recours

Il n’est pas illégal de signer une entente de gré à gré entre un propriétaire et un locataire. « Pour résilier un bail, il n’y a pas nécessairement de conditions. On demeure dans un régime de liberté contractuelle », signale Me Daniel Crespo Villarreal, avocat et chargé de cours en droit du logement.

S’il y a eu des déclarations mensongères, il peut cependant y avoir vice de consentement à cette signature, mais peu de recours demeurent pour faire reconnaître cette fraude. Dans sa pratique, l’avocat voit régulièrement des propriétaires « soulever l’épouvantail » des travaux majeurs, mais peu de vérifications de leur réalisation sont effectuées.

« La liberté contractuelle n’efface pas l’asymétrie de pouvoir qui existe entre un propriétaire et un locataire, note-t-il. C’est souvent une guerre d’usure qui a raison des personnes qui souhaiteraient rester. »

Au 794, rue Malouin, les locataires « ont choisi de se parler », note Denise Rousseau. « J’ai choisi de ne pas signer par solidarité sociale, et c’est ça, la belle partie de notre expérience. »

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